Conférence de presse de rentrée
"Nous serons à la hauteur des enjeux et des défis sociétaux d'aujourd'hui." Georges Méric (Crédits : Aurélien Ferreira / CD31)
Chapeau

Le président du Conseil départemental Georges Méric a présenté ce mardi 28 septembre 2021 un ensemble d'engagements et de projets, à l'occasion d'une conférence de presse. Cohésion sociale, ambition jeunesses, pouvoir d'achat, environnement, valeurs de la République... plusieurs objectifs ont été annoncés et des actions concrètes ont été présentées.

Corps

+ de justice sociale pour une société inclusive

Depuis 2015, le Département a mis en œuvre un véritable bouclier social pour lutter contre la montée des inégalités et soutenir les publics les plus fragiles. Lors de la crise sanitaire, la collectivité a renforcé son action envers les personnes précaires, avec de nouvelles mesures de solidarité. Afin de soutenir les jeunes, premières victimes de la crise, le Conseil départemental a décidé de lancer l’expérimentation d’un revenu de base pour les 18-24 ans. 

→ Hausse de 20 %, en 2021, des subventions accordées aux associations têtes de réseau de l’aide alimentaire (Secours populaire, Restos du cœur, Restos bébé, Banque alimentaire).
→ Soutien au pouvoir d’achat des familles avec l’aide à la restauration scolaire dans les collèges à hauteur de 50 % ou à 100 % dont bénéficient 21 200 élèves, et la gratuité des transports scolaires de la maternelle au lycée pour 73 209 élèves, en partenariat avec la Région Occitanie Pyrénées /Méditerranée.
→ Téléassistance gratuite pour 25 000 personnes âgées et les personnes en situation de handicap, développement de logements intergénérationnels.
→ Production de 10 000 logements sociaux sur le mandat afin d’offrir à chacun un logement digne.

En avril 2020, le Conseil départemental a créé les Bons solidaires, un dispositif d’urgence sociale destiné aux achats alimentaires et d’hygiène de première nécessité, pour les personnes et familles précarisées par la crise sanitaire. Cette nouvelle aide départementale reste désormais ouverte pour répondre aux situations de grande précarité, pour lesquelles les dispositifs sociaux classiques sont inopérants. Depuis avril 2020, le Conseil départemental a délivré 74 625 bons solidaires aux familles ou personnes isolées, pour un montant total de 13,7 M€. Ces chèques sont délivrés sur demande, après une évaluation des revenus du foyer. Plusieurs bons solidaires peuvent être attribués sur une année civile, à raison de trois par an maximum, pour un même bénéficiaire. Le montant est fixé au regard de la composition du foyer, entre 150 et 300 €. Afin de répondre efficacement à la forte demande sociale, le Département a mis en place la plateforme téléphonique d’accueil Haute-Garonne Solidarités.

Le Département de la Haute-Garonne porte la volonté d’être un territoire d’expérimentations et milite depuis 4 ans avec 18 autres Conseils départementaux pour la mise en place d’un revenu de base afin de pallier les carences du système social actuel. Depuis, la crise sanitaire a révélé la situation de grande fragilité et de précarité des jeunes de 18 à 24 ans qui sont parmi les premières victimes du ralentissement de l’économie.  
En l’absence d’une loi d’expérimentation, dont l’Assemblée nationale a refusé de débattre, le Département de la Haute-Garonne a malgré tout décidé de mettre en œuvre un projet expérimental de revenu de base qui concernera  1 000 jeunes sur le territoire haut-garonnais. Les bénéficiaires, âgés de 18 à 24 ans, seront tirés au sort afin de constituer un panel représentatif des jeunes haut-garonnais : des jeunes scolarisés (étudiants, apprentis), des non scolarisés, des actifs, des demandeurs d'emploi.

+ de solidarité territoriale pour un département uni

Depuis 6 ans, le Conseil départemental agit pour assurer une solidarité territoriale entre les 586 communes du département, afin de répondre aux défis démographiques, économiques et environnementaux du territoire. Par ailleurs, la volonté de poursuivre un haut niveau d’investissements favorise la relance de l’activité en Haute-Garonne mais également l’émergence d’un nouveau modèle de croissance, plus responsable et solidaire.  

Depuis 6 ans, le Conseil départemental a soutenu financièrement la réalisation de 3 300 équipements publics de proximité, dans le cadre des contrats de territoire, dans toute la Haute-Garonne : crèches, écoles, lieux culturels, sportifs, et de loisirs... Afin de renforcer le soutien au développement territorial, le Département fait évoluer ce dispositif . Ces  nouveaux contrats, qui seront signés avec les communes à partir de 2022, seront élargis à de nouveaux domaines tels les hébergements touristiques et les maisons de santé. Ils seront simplifiés avec un règlement unique et un versement annuel pour les communes. En parallèle, des contrats de projets territoriaux sur 3 ans seront proposés aux intercommunalités, qui permettront de définir une véritable prospective territoriale et de répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque bassin de vie. 

Le département de la Haute-Garonne est l’un des départements les plus étendus avec une surface de 6 309 km2. Avec une métropole toulousaine dense et des zones périurbaines et rurales en plein développement, il est urgent de repenser les modes de déplacement pour une mobilité durable, au bénéfice de la qualité de l’air et de la diminution des gaz à effet de serre. 

→ Création de 2 000 places supplémentaires pour le covoiturage
→ Le Réseau Express Vélo
→ Des grands projets de voirie en cours d’achèvement (suppression d'un passage à niveau, reconstruction de ponts...)

La gestion vertueuse menée depuis 6 ans permet au Conseil départemental d’augmenter ses investissements afin d’accompagner la relance du territoire et préserver l’emploi local. Le Département prévoit ainsi d’injecter 1,750 milliard d’euros sur le mandat, soit 250 M€ par an. Grâce à la Charte de la commande publique départementale, mise en place en 2017, 72,5 % des marchés de la collectivité (138,9 M€ en 2019) bénéficient aux entreprises de la Haute-Garonne et 85,1 % aux entreprises d’Occitanie (162,9 M€). Au total, les investissements directs ou indirects de la collectivité représentent près de 4 000 emplois en Haute-Garonne. 

→ Accélérer la transition numérique : d’ici fin 2022, l’ensemble des foyers haut-garonnais sera raccordé à la fibre optique, soit 278 000 prises sur 548 communes. Ce déploiement, réalisé par Haute-Garonne numérique et son délégataire Fibre 31, représente 230 M€ injectés dans l’économie locale.
→ Développer des modèles économiques vertueux, comme l’Économie sociale et solidaire : création d’un fonds de rebond de l’innovation sociale et solidaire, de 100 000 €, et organisation des premières Rencontres départementales de l’ESS à l’Hôtel du Département, lundi 22 novembre.

Le département de la Haute-Garonne dispose d’atouts patrimoniaux et touristiques pourvoyeurs d’emplois in situ. Le tourisme est la deuxième activité en Haute-Garonne avec 15 000 emplois non délocalisables.  Alors que la crise sanitaire a impacté fortement le secteur du tourisme, le Département poursuivra ses efforts pour la valorisation de ses sites emblématiques et de son patrimoine naturel et historique, comme Saint-Bertrand de Comminges/Valcabrère, l’abbaye de Bonnefont, le site de Montmaurin, l’Aurignacien  ou encore le canal du Midi. Le Conseil départemental poursuivra également sa stratégie engagée pour accompagner la transition touristique des stations de montagne de la Haute-Garonne vers un tourisme écoresponsable 4 saisons, dans le respect des habitants et des territoires.

Près de 40 % des Français se disent inquiets face à la perspective de devoir accomplir l’essentiel des démarches administratives en ligne. Face à cela, le Département œuvre pour l’inclusion numérique de tous les publics en mettant en place des dispositifs d’accompagnement tels que :

→ Les Pass numériques : titres de paiement, calqués sur le modèle des tickets-restaurants, qui permettent d’accéder à des ateliers de formation pour acquérir les compétences de base en matière de numérique. Dans un premier temps, le Département de la Haute-Garonne s’est engagé à distribuer 2 000 carnets de 10 tickets chacun, pour un budget de 222 000 € cofinancé par l’État.

→ Un accompagnement humain dans la dématérialisation des démarches administratives, au sein des Maisons départementales de proximité, déployées depuis décembre 2020 par le Conseil départemental sur le territoire. La Haute-Garonne comptera 40 Maisons départementales de proximité d’ici 2022. 

→ Formation au numérique pour les collégiens : le Parcours laïque et citoyen, mis en place dans le Département dans les collèges, propose près de 40 actions spécifiques autour de l’éducation aux médias, internet et la lutte contre le harcèlement. Le Département est également partenaire de la société Freya Games, qui déploie dans les collèges le jeu pédagogique Agent 001 sur la gestion des données personnelles sur internet.

Pour une société émancipatrice

L’émancipation de chaque individu passe par l’éducation. Dans cette mission, l’école de la République joue un rôle fondamental pour former les citoyens de demain, libres et éclairés. Par ailleurs, le Département soutient fortement les acteurs associatifs du territoire qui portent des missions d’éducation populaire, de citoyenneté, de vivre-ensemble et favorisent l’accès à la culture et aux savoirs.

Le Conseil départemental a programmé des investissements forts dans les collèges haut-garonnais, afin de répondre à la forte croissance démographique du territoire et garantir les meilleurs conditions d’apprentissage aux élèves et aux équipes pédagogiques. Par ailleurs, la collectivité met en œuvre des actions innovantes, en lien avec les associations du territoire, pour améliorer le climat scolaire dans les établissements (Les Ateliers du midi), la transmission des valeurs républicaines (le Parcours laïque et citoyen) et la réussite des élèves (le mentorat étudiant).

La Haute-Garonne compte plus de 27 000 associations et 65 000 bénévoles. Dès 2015, le Conseil  départemental a fait le choix de réaffirmer et de  conforter son soutien aux acteurs associatifs du territoire et y consacre une enveloppe annuelle de  23 M€ en 2021 (contre 17 M€ en 2015).

Le Département a notamment renforcé son partenariat avec  4 associations majeures œuvrant pour une transition sociale et écologique :

  • France Nature Environnement Midi-Pyrénées,
  • Toulouse en transition,
  • Reflets CPIE Terres Toulousaines
  • et Arbres et Paysages d’Autan.

Durant la crise sanitaire, le Département a débloqué un fonds exceptionnel de 6 M€ pour venir en aide aux structures en difficulté, plus que jamais indispensables pour répondre à l’urgence de la situation sociale.


Le Conseil départemental porte l’ambition de valoriser et d’encourager le bénévolat sur le territoire avec notamment la création d’une plateforme de bénévolat, destinée à faciliter la mise en réseau et les démarches entre les citoyens qui souhaitent s’engager et le réseau associatif.

→ Le Parcours laïque et citoyen : le Conseil départemental déploie depuis 2016 le Parcours laïque et citoyen dans les 118 collèges publics et privés du département. Ce parcours propose aux enseignants un catalogue d’actions portées par des associations du territoire en lien avec les valeurs républicaines et le principe de laïcité. Pour l’année scolaire 2020-2021, 171 acteurs proposent 271 actions, à destination de plus de 1 900 classes. Le Département y consacre un budget annuel de 900 000 €. Depuis 2016, près de 220 000 collégiens ont bénéficié de ce dispositif unique en France. Depuis la rentrée scolaire 2021, ce Parcours est étendu aux élèves de CM2.

→ Les Ateliers du midi : depuis la rentrée scolaire 2020, les Ateliers du midi sont un dispositif qui permet au Conseil départemental d’accompagner les collèges dans leur projet d’animation de la pause déjeuner. Ces ateliers, proposés par les établissements et soutenus financièrement par le Département, visent à améliorer le climat scolaire, répondre à la demande d’activité des élèves sur la pause méridienne et prévenir les incivilités. Ils encouragent la réalisation d’actions citoyennes, culturelles, ludiques ou sportives favorisant le vivre-ensemble, la mixité, quels que soient le genre, l’âge et la classe des élèves. Les animations sont libres d’accès pour les élèves et gratuites.

→ Le Mentorat étudiant : le Conseil départemental a lancé, à la rentrée de septembre 2021, un nouveau dispositif expérimental d’accompagnement des collégiens en difficulté scolaire ou en risque de décrochage. Les élèves bénéficiaires sont mis en relation avec des étudiants mentors souhaitant s’engager dans une démarche bénévole d’accompagnement. Il s’agit d’une aide individualisée et gratuite.

→ Création du « parcours jeune bénévole » : dans le contexte de crise et de besoin accru de solidarité, les jeunes expriment leur volonté d’engagement. Le Département les encouragera à travers la création du « parcours jeune bénévole », au cours duquel les jeunes bénéficieront de sessions gratuites de formations thématiques. Ce parcours favorisera également le lien entre les jeunes et les associations.

Pour un département écoresponsable

Le rapport du GIEC du mois d’août 2021 fait un constat alarmant sur l’accélération du réchauffement climatique et le rapport de l’UICN, après le congrès international du mois de septembre à Marseille, affirme qu’en France, 2 500 espèces sont menacées de disparition dans moins de 10 ans. Dans ce contexte très préoccupant, le Conseil départemental s’engage sur des mesures concrètes pour agir face aux effets du réchauffement climatique et protéger notre biosphère mise en danger. Boire de l’eau saine, se nourrir, se loger, se déplacer, protéger la biodiversité, éduquer les plus jeunes, autant d’enjeux pour le Conseil départemental qui doit aussi mobiliser les citoyens, leur donner les clés pour agir et changer les comportements.

L’urgence climatique prévoit dans les prochaines décennies une diminution de moitié des débits naturels en été et une hausse de la température de l’eau, menaçant les différents usages et les équilibres environnementaux. Le Conseil départemental a lancé en 2017 le projet de territoire Garon’Amont*, en concertation avec l’ensemble des acteurs et des citoyens haut-garonnais, qui a obtenu la validation des services de l’État en mars 2021. Le Conseil départemental va engager dans les prochains mois les 32 actions prioritaires validées par le panel citoyen pour protéger la ressource en eau sur le bassin Garonne Amont. 

→ Le Conservatoire départemental sur les zones humides
→ Une expérimentation unique en France pour le prélèvement en gravière
→ L’expérimentation sur la recharge de nappes
→ Une convention avec EDF pour mieux utiliser les retenues hydroélectriques

Le Conseil départemental a inscrit la protection de la biodiversité et la préservation des forêts dans les actions prioritaires de l’acte 2 du plan pour la transition écologique 2020-2024. La crise sanitaire a montré un désir fort des habitants de retour à la nature pour découvrir la richesse de la biodiversité de la Haute-Garonne. Pour un tourisme écoresponsable, il s’agit de mettre en œuvre des actions pour « protéger et donner à voir ». À ce jour, 16 sites, pour une superficie totale de plus de 3 000 hectares, ont été classés Espaces Naturels Sensibles en Haute-Garonne. 4 ENS sont sous maîtrise d’ouvrage départementale (Forêt de Buzet-sur-Tarn, Château de Laréole, zone humide de Salliet et zone naturelle Lège pour 483 hectares) et 12 d’initiative territoriale. L’objectif sera d’atteindre  5 000 hectares d’Espaces Naturels Sensibles en 2024.

→ Colloque Arbres et Forêts organisé fin 2021 pour co-construire le plan départemental avec tous les acteurs du territoire (ONF, associations environnementales, partenaires privés etc…).
→ Colloque « Jardins partagés » organisé début 2022 et création d’un guide des jardins collectifs en Haute-Garonne en partenariat avec l’association « Partageons les jardins ».

Pour faire diminuer la facture énergétique des ménages et pour lutter contre le réchauffement climatique, le Conseil départemental maintient ses aides financières qui s’élèvent entre 1 500 et 2 500 € par logement rénové. Ainsi, pour les ménages les plus modestes, grâce aux aides complémentaires du Conseil départemental, 75 % du coût des travaux peuvent être pris en charge, toutes subventions confondues. Cela représente jusqu’à 25 000 € de travaux par ménage. Un objectif partenarial annuel de 2 500 ménages est fixé soit 15 000 sur le mandat. Pour les logements sociaux, 500 logements par an pourront être réhabilités en partenariat avec les bailleurs. 

Faire vivre la République

La France traverse une crise démocratique qui a aggravé la montée des intolérances, du complotisme, des extrêmes et des violences, ainsi que la défiance vis-à-vis des organisations politiques et institutionnelles. Dans ce contexte, il y a urgence à restaurer la confiance et la cohésion sociale par la démocratie participative et la transmission des grands principes républicains.

Dans un contexte d’abstention record aux élections, accentué par une crise sociale et économique durable, il est aujourd’hui urgent d’apporter un nouveau souffle à notre système démocratique. Conscient de la défiance de plus en plus accrue envers les institutions et les élus, le Conseil départemental a fait le choix depuis 2015 de renforcer la participation citoyenne des Haut-Garonnaises et des Haut-Garonnais dans l’élaboration de ses politiques publiques. Plus de 400 rendez-vous de démocratie participative ont été organisés depuis plus de 5 ans sur le territoire réunissant plus de 20 000 habitants et acteurs de la Haute-Garonne dans tous les domaines de l’action départementale (environnement, éducation, transports, culture, éducation, jeunesse, social, etc).

→ Instaurer le droit d’interpellation citoyenne : ce nouvel outil permettra d’élargir la base de la décision publique, en ouvrant aux Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais la possibilité de demander l’inscription de sujets relevant de la vie locale et des compétences de la collectivité à l’ordre du jour de l’Assemblée départementale.
→ Un fonds de soutien aux initiatives citoyennes : les projets lauréats seront sélectionnés par un vote des Haut-Garonnais et obtiendront un financement du Conseil départemental.
→ Une plateforme numérique du Dialogue citoyen : accessible en ligne, cette plateforme recensera tous les outils et démarches engagés par le Département.

Depuis 6 ans, le Conseil départemental est fortement mobilisé pour la promotion des valeurs de la République, auprès du plus grand nombre et en particulier des jeunes. 

→ La création d’un Conseil départemental de la laïcité : il sera composé d’un collège associatif, d’un collège enseignement-recherche, d’un collège institutionnel et de membres d’honneur. Sa composition précise sera annoncée en décembre 2021, à l’occasion des Rencontres de la laïcité et des valeurs républicaines.
→ Les Rencontres de la laïcité et des valeurs républicaines : la 6ème édition, en décembre 2021, accueillera Patrick Weil, historien et directeur de recherche du CNRS, pour la grande conférence-débat de la semaine.

Le Conseil départemental invitera les Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais dans les prochains mois à participer à une Assemblée citoyenne qui sera une instance novatrice et pérenne dans laquelle les citoyens auront la possibilité de formuler des propositions sur des sujets de société et en lien avec les compétences départementales. Elle sera composée de 162 citoyens (6 par canton) volontaires, tirés au sort en garantissant la parité et la représentation géographique et sociale de la population du département. Les membres de l’Assemblée citoyenne bénéficieront d’une formation au fonctionnement de la collectivité. L’Assemblée citoyenne siègera pour un mandat de 2 ans. Elle pourra s’autosaisir sur des sujets entrant dans le cadre des compétences de la collectivité (après accord du président) et être saisie par l’Assemblée départementale.  Les élus départementaux auront l’obligation de se prononcer sur les propositions présentées par l’Assemblée citoyenne et d’y répondre. La première Assemblée citoyenne du Département de la Haute-Garonne sera lancée en juin 2022. Les appels à candidature démarreront au cours du premier semestre 2022.