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Rentrée politique : pour une société du lien

Date de publication
Publié le 28 septembre 2022
Temps de lecture : 9 min
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© Aurélien Ferreira
Chapeau

Lors de la conférence de presse de rentrée, mardi 27 septembre 2022, le Président du Conseil départemental Georges Méric et cinq vice-présidentes et vice-présidents, Sébastien Vincini, Jean-Michel Fabre, Martine Croquette, Sandrine Floureusses et Isabelle Hardy, ont présenté les cinq priorités du Département pour faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain.

 

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Dans un contexte d’inflation inédit, le Conseil départemental poursuit et renforce ses dispositifs de soutien envers les Haut-garonnaises et Haut-garonnais, notamment les plus modestes. Par ailleurs, l’ensemble des services départementaux sont mobilisés pour répondre à l’urgence sociale.

  • Le Conseil départemental participe à la gratuité des transports scolaires en Haute-Garonne. 25,33 M€ sont attribués à cette mesure de solidarité, qui concerne 60 % des élèves de Haute-Garonne, soit 40 075 élèves (juin 2022). Cela représente pour les familles une économie de 612 € par élève par an.
  • L’aide à la restauration scolaire est renforcée et l’assiette élargie, en 2022-2023, près de 500 collégiens supplémentaires pourraient ainsi bénéficier de l’exonération totale des frais. Par ailleurs, le Conseil départemental n'a pas augmenté le prix du repas qui s'élève à 3,50 € (pour 5 jours) pour un prix de revient de 8 €, tout en améliorant la qualité des repas.
  • En 2021-2022, 33 familles (36 jeunes) ont pu en bénéficier de la Bourse aux jeunes musiciens.
  • La maison départementale des adolescents a accompagné gratuitement 1 386 adolescents ou familles en 2021.


  • La Protection maternelle et infantile (PMI) a réalisé en moyenne 29 000 consultations dans l’année sur le territoire (suivi médical gratuit pour les enfants de 0 à 6 ans et pour les femmes enceintes).


  • Malgré un premier refus de la Préfecture de Haute-Garonne, dans le cadre de son contrôle de légalité, le Département continue de militer pour l’expérimentation d’un revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans, exclus du RSA et durement impactés par la crise sanitaire, économique et sociale.
  • Les conditions d’accès au Fonds de solidarité Logement (FSL) ont été élargies à certains publics dont les étudiants. Près de 15 000 demandes ont été déposées, dont 75 % ont été instruites par les Maisons départementales des Solidarités sur l’ensemble du territoire. 2 300 jeunes en ont bénéficié pour faire face aux factures d'eau, d'électricité et de gaz, hors Toulouse Métropole. Cela représente une hausse de 40 % par rapport à 2020. Un nouvel élargissement des conditions d’accès au FSL énergie est prévu dès cet automne.


  • Le Département assure la gratuité des transports publics pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les personnes de 65 ans et plus.
  • La Haute-Garonne est l'un des rares départements à proposer un service de télé-assistance gratuite 7 jours sur 7 et 24h sur 24. 26 700 personnes en bénéficient.
  • Par ailleurs, pour adapter les logements au vieillissement ou à la perte d’autonomie, plus de 120 foyers sont aidés chaque année en Haute-Garonne.
  • Les Bons solidaires ont été créés en avril 2020 pour répondre à l’urgence sociale et le Département a souhaité maintenir ce dispositif pour répondre aux situations de grande précarité.


  • Pour faire face aux violents aléats climatiques, le Conseil départemental intensifie ses actions pour développer une agriculture durable forte en Haute-Garonne et accompagner les agricultrices et les agriculteurs dans la transition agroécologique. Chaque année, le Conseil départemental consacre un budget de 2,5 M€ d’aides directes et met à disposition des exploitants 28 conseillers agro-environnement pour un accompagnement au quotidien.
  • Deux outils de vente directe, Agrilocal 31 pour la restauration scolaire et DirectFermiers31 pour les particuliers ont été pensés pour encourager les circuits courts.


Afin d'accélérer la transition écologique, le Conseil départemental de la Haute-Garonne agit en responsabilité pour réduire les dépenses énergétiques de la collectivité et accompagner les habitants de la Haute-Garonne.

  • Les dépenses d’énergie de la collectivité représentent 7,5 M€ par an. Avec l’aug- mentation des prix annoncée, elles devraient augmenter de 30 % pour atteindre 10 M€ en 2022. L’objectif d’ici 2030 est de diminuer la consommation de ses bâtiments de 40 %. À court terme, l’objectif est d’atteindre 10 % d’économie pour répondre aux enjeux de sobriété énergétique imposés par la crise internationale, avec 3 objectifs : économiser l’énergie, garantir la conti- nuité du service public et préserver la qualité de vie des agents.
  • Dans la construction neuve, le Département fait le choix de construire des bâtiments à énergie positive BEPOS, avec un objectif de limitation de l’utilisation du carbone, notamment par l’utilisation de matériaux biosourcés ou de matériaux de réemploi. Ex : les nouveaux collèges.
  • Pour lutter avec efficacité contre la fracture thermique, qui touche en priorité les familles à revenus modestes, le Conseil départemental met au service des Haut- Garonnaises et des Haut-Garonnais, en fonction de leur lieu de résidence, des Espaces conseil énergie habitat, en partenariat avec Renov’Occitanie et France Rénov’. La partie audit et conseil est entièrement gratuite. En moyenne, 4 000 ménages sont conseillés chaque année. Par ailleurs, le Département maintient ses aides financières qui s’élèvent entre 1 500 et 3 000 € par logement rénové.

Les aléas climatiques survenus cet été sont les symptômes de la crise écologique qui s’accélère et représente une grave menace pour la biodiversité. Le plan pour la transition écologique lancé en 2017 a permis de faire face mais le Département souhaite encore accélérer les mesures, d’où la mise en place d’une session extraordinaire le 18 octobre 2022.

  • Le plan Garon’Amont mise en place en 2020 pour préserver la ressource en eau du territoire a ainsi permis de pouvoir faire face, en partie, à la situation de crise actuelle. D’autres actions vont démarrer à court et moyen termes pour préserver et optimiser les réserves naturelles et artificielles existantes, réduire les fuites sur le réseau et garantir la qualité de l’eau potable, accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et recharger les nappes phréatiques.
  • Le Conseil départemental s’engage dans la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle pour pour limiter durablement les émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air. Pour cela, il apporte un soutien financier massif, hors compétence, au développement des transports en commun sur l’agglomération toulousaine à hauteur de 201 M€, il réalise 7 Réseaux Express Vélo pour faciliter les déplacements domicile-travail entre les zones péri-urbaines et la métropole toulousaine et construit des aires de covoiturages (1150 places sur 43 aires, 2000 places supplémentaires d’ici 2028), certaines bientôt équipées de bornes électriques et de Box Vélo.
  • Un plan de déplacements de l’administration, "Circul’action 31", a été mis en place afin d’inciter les 6 500 agents, répartis sur l'ensemble du territoire haut-garonnais, à adopter un comportement écoresponsable.
  • Le Département fait évoluer ses pratiques pour l’entretien et la modernisation des 6 138 km de voies départementales. La maintenance annuelle du réseau secondaire, environ 4 550 km, est essentiellement réalisée à l’aide de techniques “à froid” qui permettent de diminuer de 46 % le taux d’émission de CO2. En août 2022, un enrobé végétal dénommé Biophalt® a été appliqué pour la première fois en Haute-Garonne. Par ailleurs, dès 2010, la collectivité a mis en place des actions pour diminuer largement l’usage des pesticides le long des routes départementales et ainsi mieux protéger ses usagers et riverains.


Le Conseil départemental œuvre pour renforcer la présence des services publics sur le territoire et maintenir le lien de proximité avec les Haut-Garonnais.

  • Les Maisons départementales de proximité sont des points d’accueil qui apportent une réponse aux difficultés rencontrées par de nombreux habitants, liées à l’éloignement des services publics et à la dématérialisation des démarches administratives. Depuis 2020, 18 Maisons de proximité ont ouvert, 40 sont prévues pour mailler la Haute-Garonne.
  • Les Maisons de solidarités, ce sont 90 points d’accueil, 1400 professionnels de l’action sociale et médico-sociale pour répondre aux besoins des usagers (personnes en situation de précarité, enfance, famille, personnes âgées et personnes handicapées).
  • Les contrats de territoire sont une aide majeure aux communes pour garantir la vitalité des bassins de vie périurbains et ruraux. Plus de 3 300 équipements publics (crèches, écoles, lieux culturels, sportifs et de loisirs) ont été soutenus dans ce cadre depuis 2016. En 2022, le Département a étendu ce dispositif à de nouveaux domaines tels que les hébergements touristiques ou encore les maisons de santé, afin de lutter contre les déserts médicaux.
  • D’ici la fin de l’année 2022, la fibre optique sera déployée sur l’ensemble du territoire haut-garonnais. Ce réseau de 278 000 prises sur 548 communes sera terminé trois ans avant l’échéance de 2025 fixée par le Plan France Très Haut Débit initié par l’État. L’arrivée du très haut débit va permettre de favoriser un égal accès aux usages numériques et notamment aux services publics en ligne. Elle constitue pour le Conseil départemental de la Haute- Garonne un investissement de 13,6 M€, aux côtés des communautés de communes membres de Haute-Garonne Numérique.
  • La démocratie participative de proximité est au cœur de l’action publique du Conseil départemental. Le 22 octobre 2022 sera installée la première Assemblée citoyenne du Département de la Haute-Garonne, une nouvelle instance démocratique novatrice et pérenne qui invitera 162 Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais tirés au sort à formuler des propositions et des avis sur des sujets en lien avec les compétences départementales.


La crise économique et sociale, liée notamment aux tensions du contexte international, a démontré la nécessité de repenser le modèle économique prédominant, en structurant d’autres filières de production de richesses, plus vertueuses.

  • Le “fonds de rebond de l’innovation sociale et solidaire” permet d’accompagner chaque année l’émergence de projets répondant aux besoins spécifiques des bassins de vie, dans les milieux ruraux, périurbains et de montagne. Ce fonds permet de soutenir une dizaine de projets par an. En 2022, cela représente un budget de 150 000 €.
  • Le Département a engagé la reconversion de la pépinière Théogone en une plate- forme dédiée à l’économie sociale et solidaire en Haute-Garonne qui s’appelle désormais “Ateliers 31 – Innovation sociale et solidaire”. Ce lieu, qui a vocation à devenir une vitrine de l’innovation sociale, proposera deux activités principales :
  1. l’hébergement sur le court ou moyen terme de structures de l’économie sociale et solidaire ayant une activité à fort impact social, sociétal et environnemental,
  2. l’accueil et l’organisation d’événements qui vont permettre la mise en réseau et le partage d’expériences en matière d’initiatives solidaires des acteurs du territoire.
  • Les 2e Rencontres départementales de l’ESS organisées par le Conseil départemental auront lieu le 3 décembre 2022 et rassembleront l’ensemble des grands acteurs du secteur, des porteurs de projets innovants socialement, les tiers-lieux soutenus par la collectivité, les élus locaux... L’objectif est de construire une stratégie commune pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Haute-Garonne.