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3e ligne de métro : l’Assemblée départementale prend part au débat public

Une motion relative au projet de 3ème ligne de métro sera transmise à la Commission nationale du débat public (CNDP)

Mardi 18 octobre, à l'occasion de la session du Conseil départemental, une motion relative au projet de troisième ligne de métro a été adoptée. Elle constitue la participation de l'institution au débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) du 12 septembre au 17 décembre 2016. 

A l’occasion de la session du 28 juin dernier, l’assemblée départementale s’est prononcée en faveur d’une participation du Département au financement du Plan de Déplacements Urbains (PDU) jusqu’à 201 millions d'euros, sur 15 ans, dont 102 millions d'euros consacrés au projet de troisième ligne de métro, si et seulement si elle reliait la gare de Colomiers à la gare de la Cadène à Labège.

Dans le cadre du débat public qui s’est ouvert le 12 septembre dernier, et suite aux échanges techniques qui ont eu lieu depuis cette session entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), maitre d’ouvrage, et le Conseil départemental, le Département confirme son engagement de financer le projet de troisième ligne de métro « Toulouse Aerospace Express » (TAE), dans sa globalité, dès lors qu’il permettra d’irriguer l’agglomération toulousaine de Colomiers gare et Labège la Cadène, et non pas la seule ville de Toulouse.

A ce titre, il est à noter que les documents présentés aux citoyen-ne-s dans le cadre du débat public prêtent à confusion. Le plan de financement du maître d’ouvrage prévoit la participation du Département au titre du PDU, à hauteur de 201 M€ ; tout en précisant l’existence d’un « tracé de référence » Airbus Colomiers – Airbus Defense and Space et d’une « extension du périmètre » vers Colomiers gare d’un côté et Labège la Cadène de l’autre. Dans un souci de mailler l’agglomération toulousaine par un réseau de transport public efficace, le tracé « de référence » pour lequel le Conseil départemental s’engage va de Colomiers Gare à Labège la Cadène, extrémités qui dès lors ne sauraient constituer des « extensions ».

L’opportunité de la troisième ligne de métro ne peut être évaluée sans replacer ce projet dans une stratégie de mobilité plus globale, c'est-à-dire le PDU. Ainsi le projet mobilité 2020 - 2025 - 2030 (PDU) doit permettre d’améliorer l’intermodalité, en irriguant tous les territoires.

C’est à ce titre que le Département est prêt à mobiliser, en complément des 102 millions d'euros pour TAE, jusqu’à 99 millions d'euros pour un projet mobilité permettant la mise en œuvre de projets structurants et efficaces pour chacun des territoires dont le SMTC est l’émanation - Toulouse Métropole, la communauté d'agglomération du Sicoval, le Syndicat Intercommunal des Transports de la Région Toulousaine et la communauté d'agglomération du Muretain (SITPRT) – afin :

- d’assurer le prolongement, en métro sans rupture de charge, de la ligne B, de Ramonville à l’INPT, à hauteur de 65 millions d'euros.

La réalisation de l'interconnexion entre la ligne B et la troisième ligne de métro se concrétisera lors du prochain comité syndical de Tisséo SMTC le 19 octobre avec la relance des études sur ce projet, qui permettront d’étudier différents modes de réalisation. A l'issue des études, il est prévu que les enquêtes publiques relatives d’une part, à l'interconnexion entre la ligne B et la troisième ligne de métro, et à la troisième ligne de métro d’autre part, aient lieu concomitamment, soit en 2018.

- de permettre la réalisation du programme Linéo desservant la périphérie de Toulouse, jusqu’à 24,25 millions d'euros, soit 25 % d’un montant total de 97 millions d'euros, pour garantir la préservation et le renforcement du niveau de desserte du réseau bus actuel au bénéfice de tous les territoires de l’agglomération toulousaine.

- d’accompagner la mise en place de projets structurants permettant de desservir de manière plus performante les territoires du Muretain et du SITPRT, à hauteur de 10 millions d'euros.

A ce stade, ces projets n’ont pas encore été stabilisés par le maître d’ouvrage.

Par ailleurs, en complément des objectifs précédents, le Département réaffirme les modalités suivantes de mise en oeuvre du projet mobilité 2020 - 2025 - 2030 :

- La confirmation du rôle de la régie Tisséo dans la gestion publique et l’exploitation du réseau de transports urbains.

- La définition d’un calendrier réaliste de mise en service de l'ensemble des projets et notamment du projet de troisième ligne de métro, avec des points d’étapes précis.

- Une réalisation publique des travaux, confortant les équipes de SMTC-Tisséo et de la SMAT dans leurs missions historiques.

- Des garanties quant à la mise en œuvre d'une politique tarifaire des transports accessible et sociale.

Sur ce dernier point, relatif au plan de financement du projet de troisième ligne et du projet mobilité, le Conseil départemental prend acte des difficultés du SMTC à le stabiliser, telles que relayées dans les médias. Il est à noter que l'effort du Conseil départemental, jusqu’à 201 millions d'euros, hors de son champ de compétence, est aujourd'hui unique en France.

Afin de permettre au public d’apprécier l’opportunité du projet de troisième ligne, il appartient au SMTC de s'assurer de sa capacité financière à réaliser un PDU deux fois plus cher que le précédent. A ce stade, ces éléments financiers ne sont pas stabilisés.

Par ailleurs, les informations récentes communiquées dans les médias par le maître d’ouvrage, en marge du débat public, concernant l’évolution de la tarification des transports en commun, nous interrogent sur les sources de financement du projet données dans le dossier remis au public, qui n’est donc pas actualisé.

La nouvelle tarification entrainerait la fin du « tarif jeune » bénéficiant à tous les moins de 26 ans - qui permet une utilisation illimitée du réseau Bus-Tram-Métro pour 10 euros par mois - ainsi que la fin de la gratuité des transports en commun pour les plus précaires (seniors, demandeurs d’emploi, étudiants). Cette nouvelle politique tarifaire, impulsée par le SMTC, se fera au détriment des publics les plus fragiles, et de leur mobilité.

Enfin, le Conseil départemental s’interroge sur le calendrier de révision du PDU dont le projet central consiste en la réalisation de la troisième ligne de métro. Cette révision serait soumise au vote du comité syndical du SMTC le 19 octobre, alors même que le débat public relatif à TAE n’est pas clôturé. A ce titre, il semble paradoxal de consulter les citoyen-ne-s d’un côté, et de poursuivre de l’autre cette procédure de révision qui, du fait du calendrier du débat, n’intégrera pas les conclusions de la participation du public.

Page publiée le 18 octobre 2016 - vérifiée le 18 octobre 2016