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Aménagement du carrefour entre la RD 14 et la RD 45 (communes de Cépet et de Gargas) : avis d'ouverture d'enquête publique

L'enquête publique aura lieu du 28 mai au 27 juin 2018.

L’enquête publique portant sur l’aménagement du carrefour entre la RD 14 et la RD 45 sur les communes de Cépet et de Gargas se déroulera du lundi 28 mai au mercredi 27 juin 2018.

Cette étape s’inscrit dans le calendrier règlementaire de la vie du projet comme un préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération.

Cette enquête publique est destinée à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

 

Descriptif du projet :

 

  • La RD 14 est classée en 1ère catégorie du réseau routier départemental. Elle constitue un axe de liaison entre Villemur-sur-Tarn et l’agglomération toulousaine.
  • La RD 45 est classée en 2ème catégorie. Elle relie le Nord Est du département à l’échangeur autoroutier de Castelnau d’Estrètefonds sur l’A 62 (Toulouse – Bordeaux).
  • L’intersection de ces deux routes est située hors agglomération, sur les communes de Cépet et Gargas. Dans sa configuration actuelle, les échanges routiers sont problématiques sur ce carrefour. Ces mouvements ne sont pas assurés dans des conditions de sécurité optimales.

 

L’opération soumise à enquêtes publiques, consiste à permettre les échanges routiers entre les deux axes et plus particulièrement l’insertion des usagers de la RD 45 sur la RD 14 ainsi que la traversée de la RD 14 pour les usagers de la RD 45 dans des conditions de sécurité optimale.

 

Modalités de l’enquête publique :

 

►Les acteurs :

 

  • Placée sous le contrôle de la Préfecture de la Haute-Garonne, l’enquête publique implique en qualité de maître d’ouvrage du projet le Conseil départemental de la Haute-Garonne, la Direction des Routes, Secteur routier de Villemur-sur-Tarn, auprès duquel toute information peut être demandée (4 rue Urbain Vignères – 31 340 Villemur-sur-Tarn – 05 62 22 91 60).
  • Le commissaire enquêteur, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée par le Tribunal Administratif. Elle est chargée de veiller au bon déroulement de l’enquête et est mandatée pour recevoir le public dans le cadre de permanences. A l’issue de sa mission, elle adressera un bilan de l’enquête au Préfet.

 

Durée de l enquête : Du lundi 28 mai au mercredi 27 juin 2018 inclus.

 

Lieux et calendrier des permanences du commissaire enquêteur :

 

Pour consulter le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire et déposer un avis dans le registre prévu à cet effet, le public peut se rendre, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public à :

  • la Mairie de Cépet, 1 rue de l’Eglise
  • la Mairie de Gargas, 2 rue Cassebiau

 

Le public peut faire part de ses observations par courrier postal au commissaire enquêteur, à Madame Claudette GROLLEAU, à la Mairie de Cépet, 1 rue de l’église, 31260 Cépet, siège de l’enquête, qui les annexera aux registres.

 

Le public peut rencontrer le commissaire enquêteur et faire part de ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

 

  • le lundi 28 mai 2018 de 14h00 à 17h30 à la Mairie de Cépet
  • le mardi 29 mai 2018 de 16h00à19h00 à la Mairie de Gargas
  • le mardi 26 juin 2018 de 16h00à 19h00 à la Mairie de Gargas
  • le mercredi 27 juin 2018 de 14h00à17h30 à la Mairie de Cépet

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur :

 

  • Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de la Haute-Garonne ainsi que dans les Mairies de Cépet et Gargas.
  • En écrivant au Préfet de la Haute-Garonne – direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique – 1 place Saint Etienne – 31 038 Toulouse Cedex 9.
  • Sur le site internet de l’Etat en Haute-Garonne : www.haute-Garonne.gouv.fr/enqueteamengementcarrefourcepetgargas

 

 

 

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Page publiée le 18 mai 2018 - vérifiée le 18 mai 2018

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