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Bail réel solidaire : faciliter l'accès à la propriété

Innovation dans le logement

Lancé à l’initiative du groupe les Chalets et du Conseil départemental, le Bail réel solidaire constitue une avancée majeure pour les futurs propriétaires toulousains.  

Désormais les familles haut-garonnaises les plus modestes vont bénéficier d’un nouveau dispositif financier afin d’acheter leur logement à Toulouse. Le Bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante d’accession à la propriété qui permet de dissocier l’acquisition du foncier du bâti. Le futur propriétaire achète les murs via un prêt bancaire classique et paye une redevance à un organisme foncier solidaire, en l’occurrence Occitalys Foncier. Ce dernier, créé par le groupe Les Chalets en juillet 2018 et dont le Conseil départemental est actionnaire, est propriétaire du terrain. Ce dispositif, une première dans le Département, permet aux futurs propriétaires de réaliser de 15 à 30% d’économies sur le prix du foncier.

Un outil contre la spéculation dans l'immobilier

« Le logement est un droit social capital, le Bail réel solidaire doit permettre d’accéder à la propriété plus facilement », s’est félicité Georges Méric lors de la présentation du dispositif avec Jean-Michel Fabre, vice-président en charge du logement et Pierre Marchal directeur du groupe Les Chalets. Les premiers appartements concernés par ce nouveau mode de financement, 19 appartements de la résidence L’Éclat construits sur un terrain du Conseil départemental dans le quartier Saint-Michel, seront livrés en 2021 par le groupe Les Chalets. Jean-Michel Fabre précise que grâce au Bail réel solidaire, « le prix de vente du logement est encadré afin d’éviter la spéculation foncière ».  De son côté, Pierre Marchal estime qu’une centaine de logements pourraient être construits et vendus à Toulouse grâce au Bail Réel Solidaire.

 

Page publiée le 09 octobre 2019 - vérifiée le 09 octobre 2019