Commande publique : la future charte se profile

En perspective, des exigences de développement durable, de développement économique et d'insertion

Le projet de charte de la commande publique est finalisé. Il a été adopté en session du Conseil départemental le 13 décembre dernier. Une réunion de présentation à l'ensemble des acteurs associés à la concertation aura lieu fin janvier. 

La commande publique départementale concerne 15 directions et pèse près de 142 millions d’euros (en 2015), pour plus de 400 marchés répartis entre services (51 %), travaux (25 %) et fournitures (24 %).

Les quatre grands axes regroupant les engagements du Conseil départemental en matière de commande publique, retenus en septembre dernier lors du dernier atelier de concertation, sont aujourd'hui arrêtés. La charte définitive adoptée en session le 13 décembre dernier, sera rendue publique fin janvier prochain, à l'occasion d'une présentation aux participants des ateliers. 

Quatre axes de la charte

La participation citoyenne est restée forte tout au long de l'été. Près de 120 personnes ont pris part aux ateliers thématiques, représentant 85 TPE-PME ou organisations issues du handicap, de l’insertion, des entreprises et des organisations professionnelles.

La co-construction de la charte a permis de dégager quatre grandes thématiques, pour favoriser : 

  • l’accès des pme-tpe à la commande publique, pour soutenir l’emploi local : étendre le recours à l'allotissement et aux variantes, limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise, préserver la trésorerie des entreprises par un dispositif d'avances plus favorable et le raccourcissement des délais de paiement, renforcer la lutte contre le travail illégal et la détection des offres anormalement basses,
  • l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées : développer le partenariat avec les acteurs de l'insertion pour bien identifier leur offre, accroître le nombre de marchés avec clause d'insertion, adapter le critère d’insertion en fonction de la durée et des montants du marché, établir un mémoire social adapté, mieux accompagner les entreprises dans la mise en œuvre, assurer suivi et contrôle efficaces...
  • le dialogue entre entreprises et partenaires : informer des intentions d'achat du Département, développer le sourcing, organiser des rencontres thématiques, faciliter la compréhension des évaluations faites des offres, développer la régularisation des offres et la négociation,
  • une approche économique qualitative de l'achat : évaluer le coût exhaustif de l'achat, anticiper l'organisation des achats...

 

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Page publiée le 16 décembre 2016 - vérifiée le 16 décembre 2016

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