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Déchets : plus d’aides pour la prévention et la valorisation

Priorité est donnée aux territoires ruraux pour développer et améliorer les équipements structurants

Les conseillers départementaux réunis en commission permanente jeudi 17 novembre, ont décidé de poursuivre le financement des projets d'investissement en matière de déchets pendant deux années supplémentaires, en soutien au transfert de cette compétence à la Région, depuis la loi NOTRe.

Le Conseil départemental accompagne financièrement depuis de nombreuses années les collectivités dans la gestion des déchets ménagers. Sur les 5 dernières années, le Département a financé à hauteur de 3,6 millions d'euros les projets des collectivités pour un montant total de travaux de 19 millions d'euros.

La loi NOTRe a transféré la prévention et la gestion des déchets vers les Régions. Afin de permettre aux collectivités l'aboutissement des actions engagées, les élus départementaux réunis en commission permanente jeudi 17 novembre ont décidé de poursuivre le financement des projets d'investissement en matière de déchets pendant deux années supplémentaires.

Ces efforts iront en priorité vers les territoires ruraux et viseront à développer et améliorer les équipements structurants (déchèteries, plateformes de compostage, centres de tri) pour assurer un maillage sur l'ensemble du territoire.
Grâce à la politique incitative menée par le Conseil départemental depuis plusieurs années, le territoire haut-garonnais est équipé d'un réseau performant de 45 déchèteries ouvertes au public. Afin de finaliser le déploiement équilibré de ces équipements, le Conseil départemental a décidé de maintenir ses aides pour la création de nouvelles déchèteries et les renforcer pour l'optimisation de celles devenues vieillissantes ou saturées.

Le Département soutiendra également la création d'équipements de valorisation des déchets qui restent insuffisants sur le territoire, comme les ressourceries, les recycleries et les plateformes de stockage et de compostage des déchets verts.

Pour ce faire, les élus départementaux ont donc décidé de rehausser les taux d'aide, actuellement fixés à 20 %, à hauteur de 30 % et jusqu'à 40 % pour les plateformes pouvant accueillir des biodéchets.
Lors de la Commission permanente, ils ont ainsi voté une subvention de 100 000 euros pour soutenir la construction d'une déchèterie à Montgiscard.

Page publiée le 17 novembre 2016 - vérifiée le 17 novembre 2016

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