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Métropole/Département : une coopération renforcée

Un accord pour le rayonnement de Toulouse et de la Haute-Garonne

Cette semaine Georges Méric président du Conseil départemental et Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse metropole se sont entendus sur le fait que les conditions actuelles ne permettent pas une fusion des compétences départementales vers la métropole. Un accord de coopération mettant en œuvre le protocole signé entre les deux collectivités le 29 juin 2018 a donc été conclu.

Cet accord local vient confirmer la volonté de coopération entre les deux collectivités pour une action territoriale et sociale plus efficiente.
Il s'inscrit dans la droite ligne de l'accord de 2015, qui avait déjà posé les termes d'une coopération constructive, notamment pour les transferts de compétences au titre de la loi NOTRe, ainsi que sur les sujets de mobilité, avec un soutien du Conseil départemental au Plan de Déplacements Urbains à hauteur de 201 millions d'euros.

4 axes majeurs pour l’avenir du territoire

  • Optimiser le réseau des transports en commun à l’échelle de l’agglomération et du département et développer les mobilités douces et le covoiturage. Plusieurs projets de voirie structurants prioritaires ont également été identifiés et feront l’objet d’un soutien par le Conseil départemental à hauteur de 185 M€ : le franchissement de la Garonne au Nord de Toulouse, la déviation de Seilh, la Voie du Canal de Saint-Martory, le prolongement de la rocade Arc-en-ciel ou encore le Boulevard Urbain Nord.
  • Favoriser un équilibre territorial et une complémentarité entre territoires métropolitain, périurbains et ruraux. Des stratégies de coordination des implantations économiques visant à un rééquilibrage seront étudiées, afin de créer des richesses locales et, ainsi, limiter les déplacements pendulaires dans l’agglomération toulousaine. Les deux collectivités s’engagent également à coordonner leurs actions en faveur du développement des usages et des services numériques. Une nouvelle impulsion sera donnée à la coopération touristique initiée en 2015 pour renforcer l’attractivité touristique du territoire.
  • Engager un travail collaboratif pour assurer une meilleure qualité de vie pour tous : protéger et promouvoir les espaces naturels sensibles, soutenir l’agriculture urbaine et périurbaine, développer les circuits courts et valoriser les biodéchets dans la restauration collective et, enfin, soutenir la rénovation énergétique des logements. Toulouse Métropole souhaite également être informée sur le projet de territoire Garonne Amont, lancé par le Conseil départemental afin de maîtriser la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau sur le territoire.
  • Garantir le "vivre ensemble" : mixité sociale dans les collèges, coordination des actions des deux collectivités dans les quartiers "Politique de la Ville", renforcer la collaboration entre les services sociaux, etc. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et en tant que "territoires démonstrateurs", le Conseil départemental, chef de file de l’action sociale, et Toulouse Métropole uniront leurs efforts afin d’assurer la coordination des acteurs métropolitains et la mise en œuvre du plan, dans le respect de leurs domaines de compétences.

Nous nous félicitons de cette nouvelle étape qui va permettre de renforcer la coopération et le partenariat entre nos deux institutions, au service de l’intérêt général et du rayonnement de la métropole toulousaine et du département de la Haute-Garonne.

Georges Méric et Jean-Luc Moudenc

Des engagements complémentaires pour faire rayonner Toulouse et la Haute-Garonne

 

La Haute-Garonne est un département très attractif, avec près de 9 000 collégiens supplémentaires sur le territoire d'ici 2025. Pour accompagner notamment la dynamique démographique métropolitaine et accueillir les collégiens dans les meilleures conditions, le Conseil départemental s’engage à construire et agrandir 7 nouveaux collèges sur la Métropole, pour un investissement de 116 millions d'euros.
Enfin, pour renforcer le rayonnement européen du territoire, le Conseil départemental soutiendra le projet de reconversion de l’ancien hôpital de la Grave en un site à dominante culturelle, porté par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les deux collectivités mettront en œuvre conjointement le lancement d’un appel à projet de dimension internationale portant sur ce site.

 


Cet accord partenarial va permettre de répondre aux logiques territoriales locales, dans une volonté d’efficacité, de progrès et de cohésion, en le fondant sur la complémentarité de nos deux institutions : la Métropole en tant que fer de lance d’une dynamique économique et démographique, le Conseil départemental en tant qu’opérateur essentiel des solidarités humaines et territoriales.

Georges Méric et Jean-Luc Moudenc

Les présidents des Départements expriment leur satisfaction

Suite à cet accord entre le Département et la métropole toulousaine et l'annonce simultanée de la Métropole Nice Côte d’Azur de ne plus donner suite au projet de réforme territoriale visant à fusionner les compétences départementales vers les métropoles, Georges Méric, le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles Ange Ginesy, le président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, le président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet et le président du Conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf ont exprimé leur satisfaction et rappelé le rôle essentiel de l’échelon départemental pour garantir la cohésion territoriale et la démocratie de proximité sur leur territoire :

À l’heure où l’unité nationale est ébranlée et où les citoyens demandent plus de justice sociale et territoriale et plus de démocratie locale de proximité, l’affaiblissement des départements serait un non sens et une erreur politique majeure. Le Département est l’institution de solidarité qui relie les citoyens et les territoires.

Page publiée le 14 février 2019 - vérifiée le 14 février 2019