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Mixité sociale : un nouveau dispositif d'incitation financière pour les collèges

Le Département crée un nouveau dispositif pour inciter les collèges à favoriser la mixité sociale

CP - Mixité sociale dans les collèges

Alors que le plan départemental pour améliorer la mixité sociale dans les collèges, voté en janvier 2017, se met en place progressivement depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, le Département lance une nouvelle mesure incitative qui valorise les collèges, publics comme privés, contribuant effectivement à la mixité sociale dans leur établissement.

Les élus départementaux, réunis en session le 24 janvier 2018, ont voté un dispositif financier qui a pour objet d'offrir aux collèges accueillant un taux important d'élèves issus de familles défavorisées, les moyens de réaliser des projets éducatifs et culturels ambitieux susceptibles de corriger les inégalités et le déterminisme social.
A contrario, les collèges qui ne s'engageraient pas dans cette démarche de mixité sociale verront une part de leur allocation de moyens diminuer.
Ce dispositif incitatif sera mis en œuvre à compter de l'exercice 2019 et sera appliqué progressivement sur trois années (télécharger le tableau explicatif), afin de laisser le temps aux collèges de se préparer à la mise en place de cette mesure et d'améliorer leur mixité.
Pour cela, les services départementaux proposeront un accompagnement spécifique aux établissements qui le souhaitent, en concertation avec l'Inspection académique.

Concrètement, cette mesure consiste à moduler une partie de la dotation de fonctionnement attribuée par le Conseil départemental aux collèges, en fonction du taux de mixité sociale des établissements.

Afin d' établir un mode de calcul le plus juste possible, le Conseil départemental se basera sur le taux moyen de mixité sociale dans les collèges haut-garonnais et prendra également en compte la configuration sociologique du secteur d'implantation des collèges. L'objectif étant, qu'à terme, l'équilibre social, dans l'ensemble des 117 collèges du département soit en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur.

La dotation de fonctionnement comprend deux parties : la part structurelle et la part éducative. Le dispositif ne s'appliquera pas à la part structurelle qui permet le fonctionnement et l'entretien des bâtiments (chauffage, éclairage, entretien, maintenance, etc.). Il concernera seulement la part éducative qui permet de financer les projets pédagogiques des établissements. En 2017, elle correspond à 54 € par élève.

Sachant que le taux moyen d'élèves issus de catégories sociales défavorisées dans les collèges haut-garonnais était de 24 % pour l'année scolaire 2016 / 2017, le dispositif sera appliqué de la manière suivante :
- Augmentation de la part éducative pour les collèges dont le taux d'élèves défavorisés est supérieur à 25 %,
- Maintien de la part éducative dans les collèges dont le taux d'élèves défavorisés est compris entre 10 et 25 %, et dans ceux dont le taux d'élèves défavorisés est à la fois inférieur à 10 % et supérieur au taux d'élèves défavorisés habitant dans le secteur de recrutement du collège de secteur,
- Diminution de la part éducative dans les collèges dont le taux d'élèves défavorisés est à la fois inférieur à 10 % et inférieur au taux d'élèves défavorisés habitant le secteur de recrutement du collège de secteur.
 
"Le Conseil départemental, qui a mis en place un plan ambitieux pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, franchit avec ce dispositif une étape supplémentaire dans sa démarche, dont l'objectif premier est de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves haut-garonnais" souligne Georges Méric.

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Page publiée le 25 janvier 2018 - vérifiée le 25 janvier 2018