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Mon département plus proche de moi dans le canton de Toulouse 1

Compte-rendu des échanges du 24 janvier 2017

Cette réunion publique d’information et d’échanges s'est tenue à l'Espace Roguet, dans le quartier de Saint-Cyprien, le 24 janvier 2017 de 18:30 à 20:30. Voici le compte-rendu des échanges.

Christine Stebenet et Julien Klotz, conseillers départementaux sur le canton Toulouse 1, ont accueilli les participants et introduit la rencontre territoriale qui a réuni une trentaine de participants.

Intervenants :

  • Bruno Ollier, Directeur général adjoint aux Finances, Marchés, Contrôle, Système d’information et Organisation du Conseil départemental,
  • Françoise Bocktaels, Directrice adjointe d’un groupement de maisons des solidarités du Conseil départemental,
  • Gaëlle Barbe, animatrice, Assistance à Maitrise d’Ouvrage Dialogue citoyen (Ecologie urbaine et CRP Consulting).

La réunion a permis de présenter les compétences et les actions du Conseil départemental (consulter le diaporama de présentation) et d’échanger avec les Haut-Garonnais. Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

Une participante remarque que les manifestations des pompiers persistent et souhaite savoir les causes de cette grève et ce qui est fait pour améliorer la situation, notamment en termes de salaires.
Réponse de Julien Klotz : Comme évoqué durant la présentation, le Conseil Départemental, et plus particulièrement sous la présidence d'Emilienne Poumirol, dirige et est le principal financeur du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Dès son arrivée il y a deux ans, Emilienne Poumirol a mis en place des réunions régulières avec les partenaires sociaux. Pour répondre à la problématique du mal-être de certains pompiers, un audit a été lancé. En réponse aux sollicitations pour des situations qui ne relèvent pas de leur corps de métier, une convention avec le SAMU et les hôpitaux a été mise en place pour clarifier les responsabilités de chacun. Un travail de comparaison entre le SDIS du Conseil Départemental de Haute-Garonne et d’autres conseils départementaux a été réalisée (en termes de nombre de pompiers professionnels, de nombre d’interventions, de financement etc.) et a permis de démontrer que le fonctionnement est similaire. Il y a donc eu de nombreux efforts de la part du Conseil Départemental pour améliorer la situation des pompiers. Il ne s’agit pas uniquement d’une question de salaires, c’est aussi la question de l’organisation du temps de travail qui est en jeu. 

Éducation

Les transports scolaires

Un participant souhaiterait savoir qui assure le transport des lycéens : n’est-ce pas le Conseil régional qui est en charge des lycées ?
Réponse de Christine Stebenet : Les lycées sont gérés par la Région mais c’est le Conseil départemental de la Haute-Garonne qui assure le transport scolaire, y compris pour les lycéens. Avec la loi NOTRe, cette compétence est transférée au Conseil régional mais ce dernier a demandé à ce que ce soit le Conseil départemental qui continue d’assurer cette mission. A noter qu’en Haute-Garonne, le transport scolaire est gratuit pour tous les élèves.

L’enseignement dans les collèges

Un participant : les aides du Conseil départemental vers les collèges privés sont-elles accordées uniquement aux structures sous contrat ?
Réponse de Christine Stebenet : Oui effectivement, les aides sont accordées aux collèges ayant un contrat avec le Conseil départemental, ce qui permet d’assurer un suivi de ces établissements.

Le futur parc des expositions

Une participante remarque, après une visite au parc des expositions, que la fréquentation n’est pas très importante sur le site. Elle se demande donc s’il était nécessaire d’engager de telles dépenses pour ce projet ?
Réponse de Christine Stebenet : l’ancien parc des expositions était totalement inadapté en termes de taille, de structure et d’accessibilité. De nombreuses manifestations se tenaient de ce fait à Montpellier ou dans d’autres villes. Avec 45 millions de subventions de la part du Conseil départemental pour ce projet, le futur parc des expositions sera mieux adapté aux besoins et pourra recevoir des conventions, des concerts et différentes activités, ce qui est impossible à l’heure actuelle.
Complément de Julien Klotz : ce projet est aussi une opportunité pour renouveler l’île du Ramier, au bénéfice des toulousains en termes de loisirs.

Un participant souhaite savoir si le Conseil départemental va participer au financement de la ligne de tram vers le parc des expositions ?
Réponse de Bruno Ollier : oui, il y a un engagement et un accord politique entre les présidents du Conseil départemental et de la Métropole, pour que le Département participe à hauteur de 200 millions d’euros sur 10 ans environ. Le tramway est donc une priorité du Conseil départemental.

Transports

Commentaire d’une habitante du quartier, intérimaire en aéronautique : il est nécessaire d’avoir le permis de conduire et une voiture pour se rendre sur les sites d’Airbus, ce qui n’est pas évident pour les intérimaires qui n’ont pas accès à la voiture.

Réponse de Julien Klotz : l’étude du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole prévoit la 3e ligne de métro pour desservir les sites d’Airbus. Le Conseil Département a demandé à ce que la ligne aille jusqu’à Colomiers et Labège. Il participe à ce projet à hauteur de 200 millions d’euros et veut agir pour les solutions de transport alternatif à la voiture.

Solidarités

Maintien à domicile

Une habitante du quartier souhaiterait vérifier une information reçue de la part de la CARSAT selon laquelle elle n’a pas droit aux aides de maintien à domicile parce qu’elle habite un logement HLM.
Réponse de Françoise Bocktaels : l’aide à l’aménagement du logement est accordée lorsque le logement n’est plus adapté à la personne du fait de son âge ou de son handicap. Pour un logement social, certaines adaptations sont réalisées par les bailleurs sociaux. Si des adaptations particulières sont nécessaires, cela s’étudie au cas par cas. Il ne faut pas hésiter à se rapprocher de la Maison des Solidarités.

Aide au logement

Une habitante de St Cyprien, souhaite savoir pourquoi le montant de son aide au logement a baissé depuis qu’elle perçoit l’Allocation Adulte Handicapé (elle bénéficiait précédemment du RSA). Souffrant d’une maladie grave, elle souligne que le fait de devoir très régulièrement faire des demandes et se justifier de sa situation pour renouveler ces aides est particulièrement dur à vivre.

Réponses de Christine Stebenet et M. Julien Klotz : malheureusement, c’est la loi qui oblige à faire ces demandes de réactualisation régulières. Les Maisons des solidarités sont là pour aider. Le Conseil Départemental a conscience que cela peut être amélioré.
Effectivement, les conditions d’accès des aides ne sont pas faciles. Il est rappelé que des candidats à la présidentielle proposent la mise en place d’un revenu universel pour tous qui permettrait de simplifier l’accès à ces revenus.

Réponse de Françoise Bocktaels : le dispositif du RSA n’est pas une fin en soi. L’objectif est d’accompagner les personnes concernées pour retrouver des modes de vie qui permettent de s’extraire de ces situations.

S’agissant du montant de l’allocation logement, il ne baisse pas nécessairement lors du passage du RSA à l’Allocation Adulte Handicapé. Toutefois, un examen de la situation personnelle doit être effectué et il est nécessaire de se rapprocher de la Caisse d’Allocations familiales pour vérifier le montant attribué. La Maison des Solidarités est également à disposition.

L'APA

Un ancien tuteur d’une personne âgée recevant l’APA souhaite savoir pourquoi une personne âgée recevant l’APA et habitant en maison de retraite privée sous statut associatif doit payer une taxe d’habitation ?
Réponse de Françoise Bocktaels : l’APA a pour fonction d’aider la personne pour les actes qu’elle ne peut plus réaliser. Cela est indépendant de la taxe d’habitation, impôt dû par tout occupant d’un logement; dans certaines structures d’accueil, la personne résidente a un statut de locataire et est donc assujettie à une taxe d’habitation. A noter que des possibilités de dégrèvements et d’exonérations sont possibles.

Urbanisme

L’écoquartier de la Cartoucherie

Une habitante du quartier souhaiterait savoir si des logements sociaux sont prévus dans l’écoquartier ?
Réponse de M. Julien Klotz : le projet de la Cartoucherie est piloté par la Ville de Toulouse. Des logements sociaux sont effectivement prévus ainsi que des logements privés et des logements en accession progressive à la propriété pour les personnes avec des revenus limités. De plus, l’association La Jeune Pousse porte un projet d’habitat participatif sur ce quartier, en lien avec le groupe des Chalets. Il s’agit d’opérations mixtes avec une diversité de logements.

Complément de Christine Stebenet : la mixité des types de logements dans les opérations d’aménagement est désormais une obligation règlementaire. En ce qui concerne l’habitat participatif, cela correspond à des logements privés mais qui disposent de lieux communs partagés.

Rénovation urbaine

Une habitante du quartier souhaiterait savoir pourquoi il est prévu de démolir les grands ensembles de Bagatelle pour construire ce nouveau quartier dense ?
Réponse de Christine Stebenet : il faut savoir que plus de 8 000 nouveaux habitants arrivent chaque année à Toulouse. Il est donc nécessaire de construire des logements pour accueillir ces nouveaux habitants, pour loger les enfants des habitants actuels et également pour faire face aux évolutions démographiques (familles monoparentales, couples divorcés)... C’est aussi une opportunité pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers, ce qui n’est pas le cas dans les grands ensembles de Bagatelle.

Complément de Julien Klotz : il y a un vrai enjeu d’habitat et de développement de la vie associative sur ce projet.

Un habitant de Casselardit, près de la Cartoucherie pense que ce quartier va enrichir la ville et le canton s’il est bien aménagé. L’architecture peut plaire ou non mais ce qui est important, c’est que les constructions s’inscrivent en cohérence avec le reste du quartier. La densité est par ailleurs nécessaire dans cette zone. On note aussi que les halles historiques n’ont pas été démolies. Le Conseil Départemental peut-il intervenir concernant l’aménagement de ces halles afin de favoriser la vie associative et culturelle ?
Réponse de Christine Stebenet : ce projet est piloté par la Ville de Toulouse, le Conseil Départemental ne participe pas à l’aménagement. Le Conseil Départemental est par contre un relais aux Assemblées générales des maisons de quartiers. Concernant l’avenir des halles, le Conseil départemental ne possède pas d’informations précises sur le volet culturel du projet.

Une habitante du quartier souhaite savoir comment la circulation et le stationnement dans ce quartier vont être gérés ?
Réponse de Julien Klotz : vivre dans un écoquartier, cela veut aussi dire se déplacer autrement. Il faut avoir conscience que vivre dans un écoquartier nécessite des efforts par rapport aux déplacements en voiture. Un parking mutualisé a été mis en place à proximité, les habitants doivent accepter de ne pas pouvoir se garer directement en bas de chez eux.

Complément de Christine Stebenet : il faut aussi noter que la municipalité a changé depuis le lancement de l’écoquartier, ce qui peut générer des évolutions dans le projet. En plus du parking mutualisé, le quartier est desservi par le tram, les bus et le métro non loin.

Suite à la conclusion de la soirée par Christine Stebenet et Julien Klotz, les discussions entre les élus départementaux et les habitants se sont poursuivies autour d’un rafraichissement.

 

Page publiée le 24 janvier 2017 - vérifiée le 24 janvier 2017

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