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Mon département plus proche de moi dans le canton de Toulouse 3

Compte-rendu des échanges du 27 février 2017

Cette réunion publique d’information et d’échanges s'est tenue salle Castebou dans le quartier de Toulouse Arnaud Bernard, le 27 février 2017 de 18:30 à 20:30. Voici le compte-rendu des échanges.

 

Anne Boyer et Alain Gabrieli, conseillers départementaux du canton de Toulouse 3 ont accueilli 47 participants de 18h30 à 20h30.
A noter qu’Anne Boyer est Vice Présidente en charge de la culture et qu’Alain Gabrieli est Vice Président en charge de l’action sociale : handicap

Intervenants :

  • Pierre Suc-Mella, Directeur pour l’Autonomie des Personnes âgées et des Personnes Handicapées et directeur de la MDPH
  • Laurent Delrue, Directeur Général Adjoint à l’éducation, aux mobilités et au patrimoine
  • Mehdi Hazgui, animatrice, AMO Dialogue citoyen, Ecologie urbaine
  • Les Conseillers Départementaux, Anne Boyer et Alain Gabrieli

La réunion a permis de présenter les compétences et les actions du Conseil départemental (voir diaporama) et d’échanger avec les participants.
Les Conseillers départementaux, Anne Boyer et Alain Gabrieli ont apporté lors des différentes interventions un éclairage sur les dynamiques en cours dans le canton.

Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.

Accompagnement du handicap

Un participant, souhaite connaître la différence entre la MPDPH et l’AGEFIPH :
Réponse d’Alain Gabrieli : Il précise dans un premier temps qu’il est Vice-Président et Président de la MDPH par délégation du Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. La MDPH est une porte d’entrée qui recueille des demandes, apporte des compensations et ouvre des droits aux publics (par exemple la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) intervient en aval pour financer notamment des aménagements en lien avec les postes de travail des travailleurs handicapées.
Réponse de Pierre Suc-Mella : l'objectif de la MDPH est de compenser les situations de handicap tant que l’accessibilité globale pour les personnes handicapées ne le permet pas. La MDPH permet l’accès aux droits. Il y a donc ce qui relève de la compensation et qui est notamment du rôle de la MDPH, puis une fois que les droits ont été accordés, c’est « la société » qui prend le relais pour la mise en œuvre des droits effective et la mise en œuvre des réponses aux besoins. Ainsi, si la MDPH ouvre des droits aux personnes handicapées, l’AGEFIPH a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Par exemple l’’AGEFIPH finance des aménagements de postes de travail (par exemple un équipement spécifique). L’AGEFIPH est financée par une contribution des entreprises de plus de 20 salariés qui ne respectent pas le taux obligatoire de 6 % de travailleurs en situation de handicap.

Suite à une autre question sur le lieu exact où se trouve la MDPH, la réponse est apportée : elle se situe 10 place Alphonse Jourdain à Toulouse.

Un participant souhaiterait savoir s’il existe un Centre d’Aide par le Travail (CAT) dans le canton (Toulouse 3)

Réponse D’Alain Gabrieli : aujourd’hui, les CAT ont été remplacés par des ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) qui relèvent de la compétence de l’Etat. Il n’existe pas d’ESAT dans le canton, on en trouve un à proximité, dans le quartier de Saint-Cyprien.

Education

Equipements sportifs

Un acteur associatif signale qu’en raison de l’absence d’équipements sportifs au collège des Chalets, l’accès aux cours d’Education Physique et Sportive renvoie à l’usage systématique de bus. Ainsi, les collégiens consacrent un temps important aux transports en commun. Enfin, le temps consacré aux activités sportives au collège s’en retrouve réduit. Par ailleurs, le collège des Chalets accueillera l’année prochaine des collégiens de la Reynerie, dans le cadre du développement de la mixité sociale souhaité par le Conseil Départemental.

Une participante rejoint ces propos et s’interroge sur la non utilisation d’équipements sportifs à proximité du collège notamment à Saint-Sernin.

Un acteur associatif fait remarquer que le cahier des charges de création d’un collège impose l’accès à des équipements sportifs. Il signale, par ailleurs, l’opportunité de créer un équipement sportif sur un terrain au Bazacle propriété de la ville mais dont le bail arrive à terme.

Réponse d’Alain Gabrieli : Conscient de ce déficit en équipements sportifs, Alain Gabrieli signale que lors de la campagne de 2008 il avait déjà émis le vœu de développer les infrastructures sportives. Le manque de foncier dans le canton limite fortement des implantations nouvelles. Par ailleurs, à proximité du canton, dans des cantons voisins, existent des équipements sportifs notamment deux Palais des Sports pour lesquels le Département ne peut pas décider l’obtention des créneaux horaires pour les collégiens. En effet, ils dépendent de Toulouse Métropole. Il est rappelé que la construction d’infrastructures sportives ne relève pas du Département mais de la ville. Par ailleurs, il constate que l’offre sportive à Saint-Sernin est destinée aux lycéens de Saint-Sernin et d’Ozenne et est déjà saturée.

Enfin, il signale que si une opportunité foncière se dégageait dans le canton, le Département pourrait être sollicité pour le financement d’équipements sportifs à destination des collégiens.

Pour ce qui est du temps de transport et notamment des collégiens provenant de la Reynerie, il est signalé que l’Education Physique et Sportive n’est pas pratiquée tous les jours et que d’autres enfants notamment en milieu rural consacrent un temps bien plus important dans les transports en commun ce qui n’entrave pas leur réussite scolaire. Laurent Delrue apporte une précision technique confirmant l’intervention d’Alain Gabrieli. Le Département s’attache, dans le cadre de la politique de mixité sociale, à ce que les collégiens du Mirail ne passent pas trop de temps dans les transports en commun pour se rendre au collège. En Haute-Garonne, le temps d’accès moyen au collège est de 40 minutes. Pour les collégiens résidant au Mirail, la mise en œuvre de la mixité sociale augmentera très raisonnablement leur temps d’accès puisque ce dernier sera compris entre 20 et 30 minutes.

Réponse de Laurent Delrue en lien avec l’accès des collégiens du canton aux équipements sportifs
Les collèges ont été transférés au Département dans le cadre la loi de décentralisation de 1982. Au niveau des Chalets, le Département a dû prendre en charge un collège déjà dépourvu d’équipements sportifs, situé sur un territoire présentant de faibles disponibilités foncières et soumis à une forte pression foncière.

Le Département interpelle régulièrement la ville et ses équipements pour obtenir des créneaux horaires. Peu à peu, il arrive à rapprocher les équipements sportifs des collégiens.

Concernant, le cahier des charges de création d’un nouveau collège, il impose effectivement l’accès à des équipements sportifs.

Réponse de Jean-Michel Fabre (Conseiller départemental du canton Toulouse 2) ; présent à la réunion, il fait remarquer que le terrain du Bazacle relève du canton de Toulouse 2 et qu’il appartient non pas à la mairie mais à EDF. Il pense que ce terrain doit-être préservé en tant qu’espace vert.

La mise en œuvre de la politique de mixité sociale dans les collèges du canton

Une participante souhaite être éclairée au regard d’un certain nombre de questions. Cette politique s’applique t-elle pour quatre ans le temps de la reconstruction des collèges de la Reynerie et de Bellefontaine ? Dans quels établissements seront affectés les élèves du quartier du Mirail ? Uniquement à Fermat et aux Chalets alors qu’il est prévu uniquement l’arrivée de cinq élèves du Mirail par classe ?

Réponse de Laurent Delrue : les collèges de Bellefontaine et de la Reynerie vont être reconstruits. Pendant ce temps, les enfants de Bellefontaine et de la Reynerie seront affectés dans 6 collèges toulousains (dont Fermat, les Chalets, Bellevue) et des collèges de communes périphériques notamment Léonard de Vinci à Tournefeuille ou encore Jean-Rostand à Balma. Les élèves du Mirail seront répartis dans l’ensemble des classes.

Les proviseurs sont fortement intéressés par ce dispositif puisque des moyens spécifiques vont être engagés dans les seuls collèges accueillant des élèves habitant au Mirail. Il s’agit, dans ces collèges de réduire considérablement le nombre d’enfants par classe. On compte aujourd’hui environ 30 élèves par classe. L’année prochaine, dans ces collèges ils ne seront plus que 25. D’autres moyens seront également dégagés notamment des heures supplémentaires de professeurs. Au final, l’objectif est de favoriser la réussite solaire de tous les élèves.

Le collège des Chalets a été choisi au regard de critères objectifs : une surreprésentation des élèves de catégories socioprofessionnelles favorisées par rapport à la moyenne, le collège dispose d’un savoir-faire et de compétences pour favoriser la réussite d’enfants en difficulté, le temps d’accès depuis le Mirail est inférieur à la moyenne départementale. Le collège dispose de capacités d’accueil importantes. Il est important de mentionner que les collèges de Toulouse présentent près de 3000 places vacantes ce qui permet d’envisager l’absorption des effectifs actuellement scolarisés dans les collèges de Bellefontaine et de la Reynerie.

Logements sociaux

Un acteur associatif rappelle que le Département avait acquis un terrain à proximité du boulevard Honoré Serres en vue d’y installer la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le terrain a ensuite été vendu à la société des Chalets pour installer des logements sociaux. Ce participant constate qu’aucune avancée n’est visible et souhaiterait savoir si ce projet de logements sociaux est toujours d’actualité.

Réponse d’Alain Gabrieli et de Laurent Delrue : une Maison Départementale des Personnes Handicapées n’a pu voir le jour en raison de contraintes liées au site. Ces contraintes étaient largement défavorables à l’accessibilité et donc à la faisabilité d’une MDPH sur ce site. Un site est actuellement recherché en vue de l’implantation d’une MDPH.

Jean-Michel Fabre, conseiller départemental du Canton Toulouse 2 et Vice-Président en charge du logement, du développement durable et du Plan Climat, apporte un éclairage complémentaire. Ce projet fait partie de la politique du Département en matière de logement social que ce soit en matière de locatif ou d’accession à la propriété. Jean-Michel Fabre s’engage à faire le point avec la société des Chalets et à transmettre les informations aux Conseillers départementaux du canton de Toulouse 3.

Un audit territorial à l’échelle de Toulouse 3

Un membre du Comité de Quartier d’Arnaud Bernard, se félicite du lancement par le Département d’un audit social couvrant le quartier d’Arnaud Bernard et les autres quartiers du canton. Il voudrait être informé par rapport aux questions suivantes :

  • l’ensemble des associations concernées par le territoire seront-elles conviées ?
  • l’audit pourrait-il conduire à la création de poste de médiateurs sociaux au lieu de policiers ?
  • où en est le transfert de la compétence éducateur à la ville de Toulouse ?

Réponse d’Alain Gabrieli : Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Georges MERIC a impulsé le dialogue citoyen, il est donc logique que nous l’appliquions dans le cadre de la réalisation de cet Audit. Les associations et les habitants du canton seront concertés.
La compétence Prévention Spécialisée à été transférée à Toulouse Métropole mais le Département dans le cadre du Projet Social de Territoire a la possibilité de réaliser un diagnostic sur les quartiers du canton qui n’ont pas été retenus dans le contrat de ville sans empiéter sur les compétences de Toulouse Métropole.

Des enjeux culturels

Un participant, se présentant comme candidat aux élections municipales Toulouse 2020, souhaite savoir si le Département peut soutenir des dispositifs permettant de prévenir des conflits entre les noctambules, usagers d’activités festives et les résidents. Il souhaite que soit privilégiée la dimension préventive par rapport à la dimension répressive.

Réponse d’Anne Boyer : cet enjeu relève de la compétence de la ville et non du Département. Il n’existe pas de dispositif départemental permettant de participer au financement d’actions comme l’insonorisation des établissements de nuit. Monsieur Gabrieli souligne que le Département ne peut pas tout financer.

Un acteur associatif, souhaiterait savoir s’il existe des outils permettant à son association « les gens du voyage » porteuse de services culturels, de se faire connaître

Réponse d’Anne Boyer : il existe notamment un site internet et un journal distribué à tous les Haut- Garonnais. Le participant est invité à rencontrer la Conseillère départementale pour trouver des solutions.

En conclusion, Anne Boyer et Alain Gabrieli remercient les participants et précisent que sous l’impulsion du Président du Conseil Départemental, le dialogue citoyen va se poursuivre notamment dans le cadre de l’Audit. Les participants sont invités à partager un verre de l’amitié. 

 

Page publiée le 27 février 2017 - vérifiée le 27 février 2017

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