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Mon département plus proche de moi dans le canton de Toulouse 5

Compte-rendu des échanges du 19 janvier 2017

Cette réunion publique d’information et d’échanges du canton de Toulouse 5 s'est déroulée dans le quartier d'Empalot le 19 janvier 2016 de 18:30 à 20:30. Voici le compte-rendu des échanges.

 

Patrick Pignard, Vice-président à l'action sociale et Paulette Salles, conseillère départementale en charge du Dialogue citoyen du Conseil départemental de la Haute-Garonne ont accueilli les participants et introduit la rencontre territoriale qui a réuni une trentaine de participants.
Les compétences et les actions du Conseil départemental (voir le diaporama en téléchargement) ont été présentées afin d’engager un échange avec les Haut-Garonnais. Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.

Intervenants :

  • Olivier Delcour, Directeur général adjoint aux Ressources Humaines, Organisation et Management du Conseil départemental,
  • Michel Pinet, Directeur général adjoint aux Solidarités du Conseil départemental,
  • François Hannoyer, animateur, Assistance à Maitrise d’Ouvrage Dialogue citoyen (Ecologie urbaine et CRP Consulting).

Missions du Département et réforme territoriale

Fiscalité

Le président du Comité de défense de Pech David remarque que les actions du Département représentent un budget conséquent et sont financées notamment par les impôts. Il souhaite savoir si ceux-ci vont augmenter en 2017.
Réponse - Patrick Pignard : La politique départementale est structurée sur des actions qui sont chiffrées préalablement. Les projets évoluent et une grande attention est portée au fait que les subventions ne sont versées qu'une fois que les actions sont réellement menées. Les comptes sont contrôlés.
Lors des orientations budgétaires, en décembre de chaque année, un prévisionnel des recettes et des dépenses est établi. Sur cette base, on peut affirmer que la part départementale des impôts n'augmentera pas en 2017.

L'avenir des départements

Un membre de l’association Karavan sur Empalot demande quels seraient les arguments pour défendre l’existence des Départements. En effet, lors du débat sur les grandes Régions, il était question de regrouper Région et Département, de créer des élus territoriaux. Cette idée persiste alors que l'on ne peut nier la proximité des citoyens avec leur maire et avec leurs conseillers départementaux.
Réponse – Patrick Pignard : Sous la présidence de Nicolas Sarkozy les départements devaient effectivement disparaitre. Avec la fusion des Régions, le département conserve son utilité parce qu'il est garant de la proximité, notamment sur le volet social. L'élection du conseiller départemental est aujourd'hui la seule faite au scrutin binominal (et non au scrutin sur des listes) avec celle du Président de la République.

Environnement

Protection contre le bruit

Un membre de l’association Rangueil Anti-bruit souhaite qu’une évaluation globale de l'efficacité des murs anti-bruit soit effectuée (à ce jour, un seul tronçon est réalisé). Elle devra prendre en compte le ressenti des riverains qui, pour l'instant, ne sont pas convaincus du changement apporté. Les seuils de tolérance - 55dB la nuit et 60dB la journée – seront-ils respectés à terme ?
Réponse - Patrick Pignard : Les entreprises viennent d’achever la première partie des travaux d'aménagement. Leur cahier des charges contient bien sûr des clauses d’efficacité au respect desquelles le Conseil départemental veillera. Certaines erreurs qui ont pu être commises sur d'autres réalisations ont été évitées.
Les élus et les techniciens du Département savent qu'ils peuvent compter sur la vigilance des citoyens pour faire avancer ce dossier environnemental et participer à l'évaluation de l'efficacité de cet investissement, au financement auquel le Département a contribué.

Transports et vie de quartier

Une habitante du quartier Pech David et membre de l’association Sport et Gymnastique volontaire s’interroge sur les nouvelles relations entre le Conseil départemental, la Ville et l'agglomération de Toulouse, en matière de transports (bus et métro). Le désenclavement du quartier de Pech David est en jeu. Pour aller au centre commercial de Labège par exemple, il faut prendre sa voiture. Le quartier est très agréable mais un peu pauvre en commerces et en termes de loisirs. Peut-on prévoir un travail de concertation sur cette problématique, pour réfléchir à des solutions contre la désertification commerciale du quartier ?
Réponse - Paulettes Salles : Dans ce domaine, la concertation et le travail collectif seront déterminants. Les citoyens, notamment dans le cadre des comités de quartier peuvent se mobiliser sur ce sujet.

Réponse - Patrick Pignard : Cette question est récurrente. Pour contribuer à résoudre le problème, le Conseil départemental a voté un important soutien des transports dans l'agglomération toulousaine. La décision d'allouer un budget de 201 millions d’euros est d'autant plus exceptionnelle qu'il ne s'agit plus d'une compétence départementale : 102 millions pour la 3ème ligne de métro, sur les tronçons Colomiers-gare – Airbus Saint-Martin et Labège-La Cadène – Airbus D&S., 24 millions sur les lignes Lineo, 65 millions pour le prolongement en métro de la ligne B de Ramonville-Saint-Agne à l'INPT et 10 millions pour engager la réalisation de projets structurants permettant de desservir de manière plus performante les territoires du Muretain.
Le Conseil départemental dialogue globalement avec la ville et l'agglomération de Toulouse sur les investissements communs en matière de transports qui est une compétence de cette dernière. Il s'engage sur les projets proposés, en faisant valoir ses propres choix politiques (sur le prolongement du métro, par exemple) et notamment en ce qui concerne la concertation des habitants et usagers.

Education - citoyenneté

Parcours laïque et citoyen

Un membre de l’association Karavan félicite le Département pour la création du Parcours laïque et citoyen. Les associations ne s’attendaient pas à cette initiative du Conseil départemental, qui est perçue très positivement. De nombreuses structures de terrain participent à rappeler les grands principes et les valeurs de la République. Elles répondent à un vrai besoin. Sans cela, il n’y aura pas de réussite de la mixité sociale.
Réponse - Paulettes Salles et Nathalie Kronenberger (direction de l’éducation) : Le Parcours laïque et citoyen rencontre un énorme succès. Comme Karavan ou la MJC d'Empalot qui accueille cette réunion, 118 associations ont été retenues lors du 1er appel à projets. Elles ont mis en place de nombreuses actions. Celles-ci vont se développer et être élargies à d'autres classes, au-delà des 700 qui en bénéficient actuellement. Le Conseil départemental souhaite une politique basée sur le développement de la fraternité et de la citoyenneté, des valeurs qui se déclinent dans chacune de ses actions. Les associations peuvent faire des propositions dans le cadre du deuxième appel à projets qui se termine le 8 février 2017 et qui sera en place pour la rentrée prochaine.

Ecole de la cité Daste

Le Président de l’association Egalité se demande si l’école de la cité Daste va être démolie. Cet emplacement pourrait être utilisé pour construire des logements accessibles aux habitants d'Empalot, faute de quoi ils quitteront le quartier !
Une autre participante s’inquiète de savoir où iront les enfants du quartier s'il n'y a plus d'école.

Réponse – Patrick Pignard : Ce projet est abandonné. Mais il est vrai que les bâtiments de cette école méritent une reconstruction complète. Par ailleurs, il faut créer des logements dans le quartier. Des projets immobiliers vont dans ce sens, sur lesquels les habitants d'Empalot seront prioritaires.

Solidarités

Allocations logement

Un habitant d’Empalot rappelle qu’à l’occasion des débats relatifs à l'élection présidentielle, on entend parler de suppression des allocations logement. Qu'en est-il ?
Réponse – Patrick Pignard : L'existence et le montant de l'allocation Logement est une prérogative de l'Etat, sur son budget, et est gérée par la Caisse d'allocations familiales. Le Conseil départemental n'intervient pas.

Aides aux personnes âgées et handicapées

Une habitante du quartier, sensible à la situation des personnes âgées, rappelle les drames qui sont arrivés récemment dans des établissements accueillant des personnes âgées et s’interroge sur le rôle du Département vis-à-vis des maisons de retraite : est-il vrai que le Conseil départemental finance ces institutions ? Qui en fixe la réglementation ? Par exemple est-il prévu des ratios de personnel en fonction du nombre de résidents ?
Réponse – Patrick Pignard et Michel Pinet : Des textes de lois et des règlements fixent les conditions de fonctionnement des institutions accueillant des personnes âgées, parmi lesquels le nombre et la qualification des professionnels. Le Conseil départemental est chargé d'agréer les établissements, en fonction notamment des niveaux de dépendance des résidents. Selon le statut des établissements (publics, privés non lucratifs ou commercial), il intervient plus ou moins dans l'aide financière apportée et donc dans la tarification appliquée. Les moyens délivrés sont limités et résultent d'une négociation entre l'établissement, l'Agence régionale de santé et le Département.

Le Président de la MJC d’Empalot rappelle que les aides liées au handicap et aux personnes âgées (APA et PCH) permettent aussi de créer des emplois, d'aide à domicile notamment. Il se demande pourquoi ces prestations ne sont pas versées à date fixe. Il rappelle qu’il a été envisagé d'établir une convention associant les bailleurs, le Département et les locataires pour que les aides pour des travaux d’accessibilité soient versées directement aux bailleurs et non plus aux locataires bénéficiant des aménagements. Il suggère de lancer une expérimentation dans ce sens.
Réponse de P. Pignard : Sur la question de la date des versements, une réponse sera apportée dans le compte rendu de cette réunion. Concernant les bénéficiaires des aides, les textes sont formels et ils s'imposent aux acteurs : l'Aide personnalisée au logement est versée aux personnes. Mais le Conseil départemental est favorable au lancement d'expérimentations, aussi lancera-t-il bientôt une concertation à ce sujet.

Réponse postérieure faisant suite à la réunion : Les versements APA et PCH ont lieu autour du 15 du mois. La date exacte varie à quelques jours près en fonction d'un calendrier établi à l'avance, en tenant compte de l'organisation de toute la chaîne des acteurs internes (différents services impliqués) et externes (plate-forme financière) participant au paiement des week-ends et des jours fériés. La date du paiement peut aussi varier en fonction des délais de paiement effectif réalisé par le Payeur départemental. Cette organisation, qui s'impose au Conseil départemental, explique le fait qu'il n'y ait pas une date fixe de versement des prestations. C’est également le cas pour les autres prestations ainsi que pour la paye des agents dans les collectivités publiques.

Après un mot de conclusion de la soirée par Patrick Pignard et Paulette Salles, les discussions entre les élus départementaux et les habitants se sont poursuivies autour d’un rafraichissement. 

 

 

Page publiée le 19 janvier 2017 - vérifiée le 19 janvier 2017

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