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Compte-rendu des échanges du 21 novembre 2016

Cette réunion publique d’information et d’échanges s'est tenue à Montberon, le 21 novembre 2016 de 18:30 à 20:30. Voici le compte-rendu des échanges.

La réunion était présidée par Didier Cujives et Sabine Geil-Gomez, Conseillers départementaux du canton de Pechbonnieu, en présence de Paulette Salles, conseillère départementale en charge du Dialogue citoyen.

Intervenants :

M. Bruno Ollier, Directeur général adjoint aux Finances, Marchés, Contrôle, Système d’information et Organisation du Conseil départemental

Mme Isabelle Nègre, Directrice de la coordination et du Développement social du Conseil départemental

Mathieu Bertrand, animateur, AMO Dialogue citoyen, CRP Consulting 128 participants étaient présents dans la salle.

La réunion a permis de présenter les compétences et les actions du Conseil départemental (voir diaporama de présentation joint) et d’échanger avec les Haut-Garonnais.

Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.

Déplacements

Un participant, de Garidech constate que les lignes HOP !, sont victimes de leurs succès. En particulier la ligne 4, est très chargée. Les voyageurs sont souvent obligés de rester debout pendant le trajet. Il s’interroge donc sur des projets éventuels de renforcement des lignes HOP!
Réponse – M. Cujives : Quand nous avons créé les lignes HOP!, elles étaient peu utilisées. Mais la fréquentation a augmenté progressivement, parallèlement à l’augmentation des embouteillages et du coût des transports en voiture. Il est temps aujourd’hui de s’interroger sur l’avenir de ces lignes car leur succès montre qu’il y a un besoin. Des études et des réflexions sont déjà engagées pour savoir s’il faut créer de nouvelles lignes ou s’il faut en intensifier certaines. Nous travaillons également sur d’autres solutions telles que le co-voiturage.

A ce propos, il est rappelé qu’une consultation est en cours concernant les lignes Arc-en-Ciel.

Un participant, Conseiller municipal de Garidech regrette que la consultation ne prenne pas en compte les lignes Hop !
Un habitant de Montastruc confirme, le succès des lignes HOP !. Il a personnellement utilisé le TER pendant 15 ans mais maintenant beaucoup de voyageurs préfèrent utiliser la ligne HOP! (Buzet, Garrigues,...) qui est plus fiable. Il faut donc encore renforcer cette ligne pour répondre aux besoins.

Un participant rappelle qu’un nouveau centre commercial va ouvrir à Fenouillet. Il suppose que devant le probable succès à venir de ce projet, les circulations vont augmenter. Il s’interroge sur les solutions prévues, notamment en termes de création de voirie.
Réponse – Didier Cujives : Sur notre territoire rurbain, le problème des transports est récurrent. Le Conseil départemental ne pourra pas seul apporter une réponse. Il faut réfléchir avec l’ensemble des acteurs à la façon dont on va développer le transport (Tisséo, SNCF, Conseil régional...). La métropole accueille 18 000 à 19 000 nouveaux habitants par an, qui viennent souvent s’installer dans notre territoire. Ces populations nouvelles génèrent de l’activité économique, mais au final, tous ces nouveaux habitants veulent accéder à la rocade. Il va effectivement devenir difficile de fonctionner correctement si c’est l’engorgement.

La solution, ce n’est pas de créer des routes supplémentaires qui renforceront encore les trafics. Il faut travailler sur la limitation des déplacements par exemple par la création de tiers lieux, le développement du télétravail, et susciter des créations d’entreprises sur notre territoire pour que les habitants travaillent sur place. C’est pourquoi nous avons créé Haute Garonne Développement pour aider les communes à développer des zones d’activités.
Bien sûr, il faudra aussi développer les lignes HOP ! et intensifier les TER, mais le transport doit s’analyser dans sa globalité.

M. Bacou Vice-Président de Tisséo-SMTC précise qu’il travaille étroitement avec le Conseil départemental et qu’il y aura un pôle d’échange à Pechbonnieu. C’est un projet intelligent qui permet d’articuler le réseau départemental avec le réseau Tisséo.

Un participant, élu de Montjoire indique qu’il existe des difficultés d’utilisation du transport à la demande (TAD). Car s’il est facile d’avoir un TAD qui vient chercher les habitants sur la commune, il est beaucoup plus difficile d’avoir un transport au retour.
Réponse Sabine Geil - Gomez : Ce service fonctionne bien d’habitude. Une réponse précise sera demandée aux services concernant votre commune.
Réponse postérieure suite l’atelier : La commune de Montjoire est desservie par les lignes 53 et 54 du réseau Arc en Ciel organisé par le Conseil départemental. Par délégation et avec la participation financière du Conseil départemental, les services de transport à la demande sont organisés par les communes ou leurs groupement : c’est donc à l’organisateur qu’il faut faire connaitre cette difficulté. »

Éducation

Un participant a appris dans un article de Haute-Garonne Magazine que les collèges ont été équipés en IPad. Il s’interroge sur l’utilité de cet outil au collège.
Réponse – Bruno Ollier : Le Conseil départemental n’intervient pas sur les choix pédagogiques : Il s’agit d’une demande de l’Education Nationale à l’échelle nationale. Le Conseil départemental a choisi de mener cette expérimentation sur 4 collèges dans lesquels les enseignants avaient un projet pédagogique autour de ces outils numériques. Le Conseil départemental se donne 2 ou 3 ans pour observer les résultats et généraliser ou non la diffusion de ces équipements.

Une participante : Avec la réforme des collèges, tous les élèves ont normalement de nouveaux manuels. Mais au collège de Verfeil, il n’y a pas eu les budgets pour acheter autant de manuels que d’élèves. Certains doivent donc travailler sur internet, mais tous n’ont pas accès au haut-débit. Le Conseil départemental peut-il intervenir en achetant les manuels scolaires ?
Réponse – Sabine Geil Gomez : Aucune remontée d’information sur ce type de difficulté n’a eu lieu jusqu’à présent. La fourniture des manuels scolaires ne fait pas partie des compétences du Conseil départemental, mais je ferrai tout de même remonter cette information à Marie-Claude Leclerc qui est Vice-Présidente en charge de l’éducation et de l’enseignement. Les services seront également interrogés sur cette question.

Réponse des services suite à l’atelier : le code de l'éducation prévoit expressément que la fourniture des manuels scolaires des collégiens est à la charge de l'Etat. Aussi, le Conseil départemental ne souhaite pas intervenir dans ce domaine de compétence.

Solidarité

Un participant, conseiller municipal à Montastruc s’interroge sur l’évolution des budgets alloués au maintien à domicile. En particulier des associations d’aides à domicile s’inquiètent d’éventuelles baisses de ces budgets.
Réponse – Bruno Ollier : Le budget pour le maintien à domicile est de 700 millions d’€ par an. Ce budget est en augmentation. Par exemple concernant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : le budget progresse avec le nombre de bénéficiaires qui augmente. Le Département est bien présent sur cette question du maintien à domicile.

Une participante de Labastide-Saint-Sernin poursuit la réflexion sur le maintien à domicile et les EHPAD. Elle constate que les prises en charge à l’hôpital deviennent compliquées et qu’il arrive la même chose dans les EHPAD. Elle s’interroge à ce propos sur différents points :

  • Existe-t-il des projections sur le nombre de personnes à accueillir en EHPAD dans les années à venir ?
  • Existe-t-il une réflexion sur le reste à charge pour les personnes qui sont aidées financièrement pour une place en EHPAD ?
  • Est-il prévu un ratio de personnels par rapport au nombre de résidents ?

Réponse – Sabine Geil – Gomez : A Pechbonnieu, il existe un EHPAD public, qui dispose de 80 places pour 100 demandes sur liste d’attente. En effet, cette structure est publique et bien moins chère que les structures privées alors qu’elle répond aux mêmes obligations (1 800€ par mois contre 4 000 € parfois). Il faut donc encourager les maires à développer les maisons de retraites. Tout le monde déplore le manque de personnel ; pour autant le ratio est réglementé par l’ARS et le Conseil départemental.

Isabelle Nègre: Le Conseil départemental est compétent en matière de tarification de l’hébergement (le soin relève de l’Etat). Le cadrage budgétaire est certes maîtrisé mais, il n’est pas à la baisse.
En 2017, il est prévu une démarche de dialogue citoyen sur le schéma PA-PH (Personnes Agées – Personnes Handicapées). Ce sera l’occasion d’approfondir ces questions et d’aborder les problématiques rencontrées au quotidien.

Université, subventions aux communes et aux associations...

Une Participante, adjointe au maire de Montastruc constate que les locaux de l’université Paul Sabatier sont très dégradés. Elle souhaite savoir si le Conseil départemental compte intervenir pour favoriser la rénovation.
Réponse – Didier Cujives : Le Conseil départemental ne peut intervenir que dans son champ de compétence qui concerne les collèges. Or, les universités et l’enseignement supérieur relèvent de l’action de l’Etat.

Une participante de Montjoire s’interroge sur les critères utilisés pour attribuer les subventions aux communes et aux associations du territoire.
Réponse Didier Cujives : Le Conseil départemental utilise des critères en fonction du type d’équipements et du projet développé.
Concernant les aides aux communes, il a fixé la priorité sur l’école, avec un taux maximal d’aide qui s’élève à 40 %. L’ensemble des communes est traité de la même façon avec le même barème. Le Conseil départemental a mis en place les contrats de territoire pour passer d’une logique de financement au cas par cas à une réflexion d’ensemble sur un territoire.

Concernant les aides aux associations, le Conseil départemental aide beaucoup les écoles de sport sur le canton.
Que ce soit pour les communes ou les associations, les critères sont précis et impartiaux.

Un participant de Lapeyrouse-Fossat demande des précisions concernant les types d’aides proposés par le Conseil départemental aux jeunes agriculteurs.
Réponse – Bruno Ollier : Le Conseil départemental soutien l’installation des jeunes agriculteurs. 1 million d’euros par an est utilisé pour le maintien des exploitations et pour l’aide à l’installation. Le Département a également un rôle majeur pendant les crises pour soutenir les agriculteurs et les filières en difficulté.

Par ailleurs, 26 conseillers agricoles rayonnent sur le département et ont rencontré 3 500 agriculteurs en 2016 pour les accompagner.
Le Conseil départemental soutient également l’agriculture biologique et les circuits courts. Enfin, il porte le laboratoire vétérinaire.

Suite à un mot de conclusion, les discussions entre les élus départementaux et les habitants se sont poursuivies autour d’un rafraichissement. 

 

Page publiée le 21 novembre 2016 - vérifiée le 21 novembre 2016

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