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Mon département plus proche de moi à Muret

Compte-rendu des échanges du 8 novembre 2016

Une soixantaine de participants était présente dans la salle. La réunion a permis de présenter les compétences et les actions du Conseil départemental et d’échanger avec les Haut-Garonnais. Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.

La réunion était présidée par Marie-Claude Leclerc, Vice-Présidente du Conseil départemental, en charge de l’éducation et de l’enseignement, qui représente le Président Georges Méric. Elle était accompagnée des élus des trois cantons de Muret, Plaisance-du-Touch et Portet sur Garonne :

Ainsi que de M. André Mandement, maire de Muret et président de la Communauté d'agglomération.

Plusieurs élus départementaux étaient également présents : Paulette Salles, Conseillère départementale en charge du dialogue citoyen, Jean-Jacques Mirassou, Vice-Président du Conseil départemental chargé des sports, de l’éducation populaire et des anciens combattants.

Intervenants :

  • Bertrand Looses, Directeur général des services du Conseil départemental
  • Martine Costes, Directrice de l’ingénierie et du Pilotage des Solidarités du Conseil départemental de Haute-Garonne
  • François Hannoyer, animateur, AMO Dialogue citoyen, Ecologie urbaine et citoyenne

Les déplacements

Une participante, représentant un Foyer Rural : autrefois le réseau Arc-en-ciel desservait directement la commune de Lavernose-Lacasse. Ce n’est plus le cas et c’est une véritable difficulté pour le transport des jeunes. L’association essaie de permettre aux jeunes de participer à la vie des villages, de faire des rencontres avec les jeunes d’autres villages ou d’accéder aux services de la métropole. La difficulté des déplacements est un véritable frein.

Une participante, habitante de Muret : la plus grosse problématique du territoire, ce sont les transports. Quand on travaille sur Toulouse centre, il faut entre une heure et une heure trente par trajet en heure de pointe. Or, les bus du réseau arc-en-ciel ne sont pas compétitifs puisqu’ils sont dans les bouchons avec les voitures et n’ont pas de voie en site propre.

Réponse du Conseil départemental par Sébastien Lery, Conseiller départemental : sur nos cantons, la question des transports est une préoccupation essentielle. Précisons que la compétence du Conseil départemental concerne les transports interurbains. Il n’a pas de compétence pour sur une commune incluse dans le périmètre des transports urbains du SMTC-Tisséo.
Pour autant, le réseau Arc-en-ciel est présent sur le territoire puisqu’il va chercher les Haut-Garonnais des secteurs ruraux pour les amener à leur lieu de destination, notamment la métropole toulousaine et son métro. Ces lignes traversent donc nos cantons et le Conseil départemental a choisi de laisser le droit  aux usagers habitant les zones urbaines de les utiliser.

Il faut également savoir qu’à partir du 1er janvier 2017, le Conseil départemental n’aura plus de compétence transport, celle-ci étant transférée au Conseil régional. Des discussions sont en cours, pour voir si la région déléguera l’exercice de cette compétence au Département, qui sait gérer le transport de proximité, notamment avec le transport des collégiens. Nous sommes dans un moment d’incertitude qui devrait être levé dans les prochaines semaines.
Le Président George Méric a annoncé en septembre que le Conseil départemental va investir 200 millions d’euros sur 5 ans dans les infrastructures de déplacement, sur plusieurs secteurs, dont nos cantons (par exemple, 10 millions sont prévus sur le Muretain).

Enfin, en 2017, il y aura une amélioration significative du réseau de transport en commun, le réseau Tam-Tam rejoignant le réseau Tisséo (augmentation des fréquences et amélioration des parcours). Depuis un an, les collectivités et le Conseil départemental ont mis en place un abonnement combiné Transport en commun - métro.

Budget et gestion

Un participant : je m’interroge sur la gestion du Conseil départemental de la Haute-Garonne en comparaison à celles d’autres Conseils départementaux, notamment en matière de dette et de productivité des agents ?

Un participant : pour compléter cette question, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les ressources du Conseil départemental et leurs origines ? Quels sont les budgets et le montant de la dette ?

Un participant : y –t-il des économies en prévision ?

Réponse du Conseil départemental – Bertrand Looses, Directeur général des services : le budget annuel du Conseil départemental est de 1 500 milliards d’€, dont 230 millions d’€ d’investissements. L’endettement est de 500 millions d’euros.

Concernant les recettes, avec la réforme de la taxe professionnelle décidée sous la présidence de M. Sarkozy, le Département est passé d’un taux de recettes locales de 50 % à un taux situé entre 20 % et 30 % selon les années. Il s’appuie sur la mise en place d’un impôt sur la valeur ajoutée des entreprises qui offre une faible visibilité car il est fluctuant et incertain. En outre, pour cet impôt, ce sont les services du Ministère des finances qui en décident le taux. Le Conseil départemental n’a pas de marge de manœuvre sur ce point.
Ensuite, la recette la plus connue est la taxe foncière. Une autre recette, la plus dynamique dans notre département, concerne les droits de mutation.

Les dotations de l’Etat au Département sont en chute libre, perdant 70 millions d’euros en 3 ans, alors que les dépenses liées au Revenu de Solidarité Active (RSA) ont augmenté de 50 millions d’€.
Dans ce contexte, nous avons fait de gros efforts pour la stabilité financière. La Haute-Garonne fait partie des 7 ou 8 départements à la structure financière la plus saine sur les 20 départements de plus de 1 millions d’habitants. A titre d’illustration, sur le dernier exercice, nous avons économisé 10 millions d’euros sur le train de vie du Conseil départemental et nous faisons peu recours à la dette.

Les solidarités

Une participante : pouvez-vous nous expliquer pourquoi une personne âgée non imposable qui bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) touche une aide de l’ordre 700€ pour avoir une aide soignante à domicile et seulement 240 euros si elle entre dans un établissement ?

Un participant : par rapport aux missions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vos missions semblent proches. Quels sont les partenariats ou les conventions mis en place pour mieux optimiser l’utilisation des deniers publics ?

Réponse du Conseil départemental – Martine Costes, directrice de la solidarité : pour l’APA, la prestation a été créée pour lutter contre la perte d’autonomie des personnes et favoriser le maintien à domicile.
Dans un établissement, les moyens sont différents. Les niveaux d’aides sont liés aux coûts de fonctionnement d’un établissement où les services sont mutualisés et donc normalement moins élevés que pour le maintien à domicile qui suppose une diversité d’intervenants.

Concernant les articulations avec les autres acteurs, nous sommes en train de travailler à une convention territoriale globale, qui va fixer les articulations entre la CAF et le Conseil départemental. Nous cherchons ainsi à pouvoir orienter le mieux possible les usagers vers les services de la CAF et réciproquement. Cela suppose que les partenaires se connaissent mieux. Cette convention globale sera délibérée en janvier, puis déclinée par territoire.
Il sera fait de même avec l’Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), avec là aussi une déclinaison sur les territoires. Dans ce cas toutefois, ce ne sera pas toujours obligatoire, car les relations de proximité sont déjà existantes.

Enfin, nous travaillons sur des projets sociaux de territoire. Ainsi, nous allons mener des diagnostics partagés avec les acteurs locaux. Il va en ressortir des problématiques et des besoins auxquels le Département et ses partenaires chercheront à répondre au mieux. Notre ambition est de dépasser la réponse de guichet, de prestation, et de parvenir à mettre en place une dynamique de développement social local.

Un participant : quelles sont les actions du Conseil départemental pour maîtriser les dépenses sociales, sachant que les revenus sont à la baisse ? Faites-vous bon usage de l’argent public, notamment concernant la productivité des agents (lutte contre l’absentéisme par exemple) ?

Réponse du Conseil départemental – Bertrand Looses, Directeur général des services : concernant la maîtrise des budgets sociaux, sur de nombreuses prestations, les taux et les règles d’attribution sont fixés par l’Etat : c’est en particulier le cas du RSA. En revanche, c’est le Département qui paie. Nous n’avons donc pas de marge de manœuvre budgétaire. En revanche, nous travaillons sur l’insertion des bénéficiaires pour leur permettre le retour à l’emploi. Nous leur trouvons des formations, des emplois d’insertion. Le Département est très volontariste sur cette question.

En matière de perte d’autonomie, c’est toujours le corps médical qui formule les appréciations et nous employons 80 médecins à cet effet. Ce principe s’applique aussi bien pour les personnes âgées que pour les personnes en situation de handicap. Ces sujets sont complexes car la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) rencontre de nouvelles formes de handicaps telles que la dyslexie par exemple.

Sur les dépenses sociales qui sont orientées vers les établissements, il existe deux principales catégories : les établissements pour les personnes âgées et ceux pour les enfants. Ils représentent ensemble 40 % des dépenses sociales et font donc l’objet d’une analyse annuelle de leurs comptes avant le versement des dotations. Par ailleurs, nous mettons en place, avec le ministère des affaires sociales, des plans d’objectifs pour que ces structures se gèrent comme des entreprises avec des visions pluriannuelles.

Sur les économies globales de fonctionnement, nous avons déjà indiqué : 10 000 000 euros d’économie. Or, les besoins sont toujours plus importants puisque la démographie progresse. Ainsi, pour un nouveau collège, il faut 15 millions d’euros d’investissement, de nouveaux transports et au moins 10 nouveaux agents par l’entretien courant et la restauration. Pour autant, nous avons diminué les effectifs et réduit les emplois des contractuels. Entre 2009 et 2016, le Département est passé de 15 à 8 millions par an sur ce poste.

Mais les services départementaux ont des missions à remplir : construire des routes, réparer les ponts, réparer les dégâts liés aux graves inondations qu’a connues le sud du département il y a trois ans. Tout cela est très coûteux.
Pour faire plus de service public, il faut bien gérer et regarder tous les postes. Toutes les directions ont des objectifs de maîtrise ou de réduction des dépenses. Mais avec des choix clairs : ainsi, nous n’avons pas baissé les budgets de la culture et du sport.

Le mot de productivité s’applique lorsque l’on fabrique des biens marchands. Un Département fabrique de la solidarité. Ce qui ne signifie pas qu'il renonce à une gestion rigoureuse. Si le RSA, par exemple, est une dépense imposée, le Département se donne les moyens de contrôler de façon précise et drastique les allocations versées. La collectivité départementale est prise en ciseaux avec la crise avec d’une part, une augmentation des demandes, et d'autre part une baisse des dotations de l’Etat. En Haute-Garonne, la réponse c’est la rationalisation des dépenses et l'optimisation des moyens humains. Les agents mettent le meilleur d’eux-mêmes pour assurer leur mission. Dans le champ social, il peut y avoir des pathologies et de l’absentéisme. Mais ce ne sont pas des pathologies feintes. Le métier est difficile.

Un élu intervient dans la salle pour défendre les valeurs de l'assemblée élue et les choix politiques qui sous-tendent l'action publique du Conseil départemental. Il souligne que lors des précédentes élections, la majorité a été réélue confortablement, ce qui la légitime dans ses choix.

En réaction à cette intervention, un participant affirme que toutes les questions sont légitimes et que ce type de réunion doit impérativement être un lieu d’information et d’échange sans tabou.

Accès à l'information-Démocratie participative

Un participant trouverait utile de disposer des supports projetés en amont de la réunion, ou à minima d’en avoir une version disponible pour pouvoir en rendre compte dans ses réseaux.

Réponse du Conseil départemental - Annie Vieu et François Carbonnel (chef du service communication numérique et dialogue citoyen) : le support sera mis à disposition sur le site internet de la collectivité sous 24h. Les documents de présentation de toutes les démarches participatives du Conseil départemental sont d’ailleurs en ligne. A cette occasion, nous vous informons que la nouvelle configuration du site est en ligne, plus interactive et plus ergonomique.

Un participant : Vous avez évoqué la rédaction d’une charte du dialogue Citoyen en cours de rédaction. Sera-t-elle en ligne ?

Réponse du Conseil départemental – Paulette Salles : Une version de travail est déjà en ligne pour consultation et amendement.

Culture et éducation

Une participante : au niveau culturel, il manque à Muret une salle à la hauteur de la qualité de la programmation.

Réponse de M. le Maire de Muret, Arnaud Mandement : la mairie partage ce constat et nous avons une opération en cours pour un nouvel équipement sur Muret.

Un participant : le Conseil départemental des collégiens a-t-il des représentants issus de nos trois cantons ?

Réponse du Conseil départemental – Marie-Claude Leclerc, Vice-présidente en charge de l'éducation : oui, dans son précédent mandat, il y avait des collégiens de Fonsorbes. Actuellement, il y en a de Pins-Justaret et de Saint-Lys. Il est composé de collégiens de 5ème et de 4ème élus pour 2 ans, à parité de filles et de garçons.

Le dialogue entre conseillers départementaux et habitants se poursuit autour d’un rafraichissement.

Page publiée le 30 novembre 2016 - vérifiée le 30 novembre 2016

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