Revenu de base : huit départements sur la ligne de départ

Pourquoi élaborer un modèle de revenu de base ? Huit départements souhaitent lancer une étude de faisabilité pour expérimenter à l'échelle des territoires différents scénarios sur le revenu de base.

Aujourd’hui, le monde bouge et subit de profondes mutations : Ubérisation de la société, robotisation, éclatement du salariat, transition numérique, précarisation des actifs, nouvelles formes d’engagement dans la société. Le rapport individu/travail a changé, comme le rapport activité salariée/revenu.

Nous, Département de la Haute-Garonne, chef de file de la solidarité, constatons au quotidien que notre système de solidarité n’est pas pleinement efficace pour combattre la précarité dans sa diversité et doit évoluer.
Le RSA est un dispositif indispensable mais qui a des limites : non recours, ruptures de droit, indus… L'enjeu est de garantir une protection sociale plus efficace que celle offerte par les dispositifs actuels de lutte contre la pauvreté. Il est nécessaire d’améliorer le système, et le rendre plus efficient afin de mieux l’adapter aux évolutions de notre société.

Nous décidons aujourd’hui de nous saisir de ce débat. Sans dogmatisme, sans certitudes, mais avec l’intuition que son émergence est l’occasion de porter un nouveau regard sur les défis du présent.

Le Département de la Haute-Garonne veut être moteur pour améliorer l’efficience de l’action publique. En ce sens, il s’empare de la proposition faite par le Président de la République d'innover et expérimenter sur les territoires.

C’est pourquoi, nous avons souhaité nous associer à la démarche initiée par le Président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, de mener avec 8 autres Départements, une étude qui permettra de définir avec précision les contours d’une expérimentation sur le revenu de base : critères, publics bénéficiaires, financement, etc.

Cette étude sera réalisée par l’Institut des politiques publiques. Elle s'appuiera sur la méthode scientifique de la microsimulation économique : partir des comportements individuels pour comprendre le fonctionnement d'un système global. Elle portera donc sur les bas revenus et consistera à analyser l’impact du système socio-fiscal actuel sur les foyers à revenus modestes. Ces constats permettront d’établir différents scénarios de mise en place d’un revenu de base, visant à évaluer les droits des individus en fonction de leur situation en temps réel.

L’objectif est d’élaborer un modèle de revenu de base crédible scientifiquement, soutenable financièrement et audacieux socialement.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

  • 21 décembre 2017 : réunion des Départements pour préparer les prochaines étapes
  • Juin 2018 : restitution publique des modélisations du revenu de base
  • Septembre 2018 : dépôt d'une proposition de loi d'expérimentation locale à la rentrée parlementaire

Georges Méric, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Sébastien Vincini, Conseiller départemental du canton d'Auterive, rapporteur général du budget
Patrick Pignard, Conseiller départemental du canton de Toulouse 5

 

À lire

Les présidents de Ariège, Henri Nayrou ; Aude, André Viola ; Gers, Philippe Martin ; Gironde, Jean-Luc Gleyze ; Haute-Garonne, Georges Méric ; Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut ; Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein ; Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, expliquent au JDD leurs réflexions autour du revenu de base à l'échelle de leurs territoires.

Lire la tribune paru au Journal du Dimanche

Page publiée le 27 novembre 2017 - vérifiée le 27 novembre 2017