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Un accès amélioré à l'aide sociale à l'hébergement

Assouplissement des conditions d'accès à l'aide sociale des personnes âgées.

Au 1er janvier 2018, le Conseil départemental de la Haute-Garonne limite l'obligation alimentaire aux ascendants et descendants du 1er degré du bénéficiaire à l'aide sociale pour les frais d'hébergement en établissement et en accueil familial.

Lorsqu'une personne âgée dépose une demande d'aide sociale pour les frais d'hébergement en accueil familial ou en établissements, les descendants qui sont considérés comme des "obligés alimentaires" sont sollicités pour participer à ces frais.

Les types d'établissements concernés sont :

  • les Etablissements d'hébergement pour personnes dépendantes, EHPAD,
  • les unités de soins de longue durée, USLD,
  • les petites unités de vie,
  • les résidences autonomie.

A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre d'une demande d'aide sociale pour l'hébergement d'une personne âgée, seuls les obligés alimentaires du 1er degré (les enfants) sont soumis à cette obligation légale. Sont donc exonérés désormais en Haute-Garonne, les petits-enfants et arrières petit-enfants.

Retrouver toutes les aides aux personnes âgées dans le guide des aides

(Photo, R. Saada)

Page publiée le 22 décembre 2017 - vérifiée le 28 décembre 2017