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Votes à l'Assemblée

Lors de la séance de l'Assemblée départementale, mardi dernier, le Conseil départemental a émis différents "messages" adressés au Gouvernement, pour soutenir les agriculteurs face aux évènements climatiques extrêmes de ce printemps, mais également pour manifester son désaccord sur la disparition de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) dans certains secteurs.

Climat

Le département de la Haute-Garonne connait depuis janvier 2018 une pluviométrie importante, supérieure aux normales saisonnières. Ainsi le mois de mai très pluvieux a été précédé par un mois d’avril exceptionnellement pluvieux (par ex 121,7 mm à Blagnac pour une normale saisonnière à 69,6 mm !) entrainant des dégâts sur des sols déjà gorgés d’eau tels que pertes de récoltes ou pertes de fonds agricoles (coulées de boue, comblements de fossés etc.).

Par ailleurs, les pluies répétées sur plusieurs semaines n’ont pas permis la réalisation normale des travaux agricoles, l’accès aux parcelles et le travail du sol étant rendus impossibles par l’excès d’eau.
Enfin, les animaux ont dû être nourris dans les bâtiments pour éviter la dégradation des prairies par le pâturage, entrainant la consommation des réserves d’hiver (foin, enrubanné, ensilage…) qui s’épuisent et la récolte de fourrage a été retardée, ce qui va en réduire la qualité et la quantité…

Au vu de ces évènements, l’Assemblée départementale a demandé à M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et à M. le Préfet de la Haute-Garonne l’ouverture de la procédure de reconnaissance en calamité agricole en Haute-Garonne pour perte de fond et perte de récolte, pour que les agriculteurs concernés puissent bénéficier de subventions du Fond National de Gestion des Risques en Agriculture.

Par ailleurs, certains agriculteurs ne pouvant pas respecter leur déclaration PAC (par ex pas de semi possible de la culture prévue), l’assemblée départementale a également demandé la mise en place de dérogations exceptionnelles aux règles de la PAC au regard des excès de pluie et orages de ce printemps.

Zones défavorisées

A de nombreuses reprises, le Conseil départemental a demandé au Ministre le maintien dans le zonage de toutes les communes précédemment classées, ainsi que, au cas où des communes seraient déclassées, la mise en place d’un dispositif spécifique d’accompagnement des agriculteurs impactés.
La carte ayant été transmise depuis à l’Union Européenne, le Département invoque à présent le critère de continuité territoriale pour permettre de réintégrer les communes dans le dispositif.

En Haute-Garonne, 22 communes sont impactées et un territoire particulièrement touché par l'évolution du périmètre des zones défavorisées, le Frontonnais. Or les communes de ce territoire ont la particularité d'être partiellement situées sur une terrasse à faible potentiel agronomique qui ne peut être valorisée bien souvent que par la vigne ou l'élevage. L'élevage y est le seul garant de l'entretien de l'espace et de la lutte contre les friches. A titre d'exemple, récemment, dans ce secteur et avec l'appui du Conseil départemental, des communes se sont mobilisées pour permettre l'arrivée d'un éleveur ovin transhumant, pâturant des espaces délaissés, pour la plus grande satisfaction de tous (berger, habitants, communes). De tels projets seront mis à mal par la disparition de l'ICHN.
 

Page publiée le 03 juillet 2018 - vérifiée le 03 juillet 2018

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