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Zones agricoles défavorisées

Réaction à la nouvelle carte présentée par le gouvernement

 

 

Mardi 27 janvier, les élus départementaux réunis en session, ont exprimé leur désaccord sur la nouvelle carte des zones défavorisées présentée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, le 20 février 2018.

Selon ce zonage, près de 40 communes haut-garonnaises sortiraient de la classification "zones défavorisées" tandis qu’une soixantaine reviendrait dans le dispositif.
Les élus départementaux demandent "le maintien de toutes les communes haut-garonnaises précédemment classées dans le dispositif zones défavorisées" ou à défaut, la mise en place d’un "dispositif spécifique d'accompagnement par l’Etat".

La définition de ces "zones soumises à contraintes naturelles" (ZSCN) permet de prendre en compte les spécificités de certains territoires qui contraignent la production agricole et de donner accès à l'indemnité compensatoire de handicap naturel.

Le projet de zonage présenté en décembre 2017 par le gouvernement impliquait l’exclusion de près de 100 communes haut-garonnaises de ces zones défavorisées.
Suite à la mobilisation des agriculteurs, appuyée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et de nombreux élus locaux, les négociations ont abouti sur une nouvelle carte, plus favorable à la Haute-Garonne que la précédente.

Mais si cette carte est validée par l’Union européenne, les exploitations agricoles situées notamment au nord du département risqueraient d’être fortement pénalisées.

"Parmi les communes déclassées, certaines isolées seront probablement réintégrées grâce au critère de continuité territoriale*, mais dans le nord du département, le territoire autour de Fronton et Villemur-sur-Tarn risque de sortir définitivement du dispositif. Cela concernerait une vingtaine de communes et entrainerait la perte de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour une vingtaine d'éleveurs ou polyculteurs éleveurs haut-garonnais, ce quimettrait en péril l'équilibre économique de leur exploitation " ont fait valoir les élus départementaux lors de la session du 27 mars.

* L’Etat garde la possibilité de réintégrer certaines communes non classées si elles sont entourées de communes classées en zones défavorisées.

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Page publiée le 27 mars 2018 - vérifiée le 27 mars 2018