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Zones d'activité : création de Haute-Garonne Développement

Le Département est l’actionnaire majoritaire de cette Société Publique Locale pour le développement économique des territoires

L'Assemblée départementale a voté le 18 octobre la création d'une Société publique locale (SPL). Baptisée Haute-Garonne Développement, elle a pour objectif  de permettre aux collectivités situées dans des bassins de vie périurbains, ruraux et de montagne, un accès au foncier économique et d’assurer pour leur compte la création et la commercialisation de zones d’activités.

Les élus départementaux ont voté la création d’une Société Publique Locale (SPL) de développement territorial, en session, ce mardi 18 octobre octobre.

Annoncée dans son plan de développement 2016-2021 en avril dernier, cette SPL dénommée Haute-Garonne Développement, s’appuie sur la compétence de solidarité territoriale exercée par le Conseil départemental. Elle aura pour objectif de soutenir les bassins de vie périurbains, ruraux et de montagne dans leur accès au foncier économique et d’assurer pour leur compte la création et la commercialisation de zones d’activités.

Entre la grande région et la métropole toulousaine, qui définissent chacune leur propre schéma de développement économique, le Département a souhaité mettre en place une structure qui accompagne les intercommunalités, dans leur stratégie d’attractivité économique.

Une Société Publique Locale est une structure juridique (société anonyme) qui noue des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires.

Détenue à 100 %  par les collectivités locales, elle permet aux élus de mener des actions d’intérêt général, dans des conditions optimales de rapidité et de sécurité juridique.

Le Conseil départemental sera l’actionnaire majoritaire de la SPL Haute-Garonne Développement, grâce à un investissement de 400 000 euros, représentant 67,6 % de son capital social.

Les 32,4 % restant seront détenus par les 4 PETR (Pôle d’équilibre territoriaux et ruraux) et les 28 communautés de communes du département, soit un total de 192 000 euros répartis à hauteur de 6 000 euros chacun. Cette structure devrait être opérationnelle au printemps 2017.

« Dans le nouveau contexte de la loi NOTRe, notre projet de création de Haute-Garonne développement, en partenariat avec les PETR et les Intercommunalités, témoigne de notre volonté d'aller de l'avant et de proposer des outils innovants au service du développement et de l'emploi local », a précisé Georges Méric.

Page publiée le 17 octobre 2016 - vérifiée le 17 octobre 2016