AIDE FINANCIÈRE

Adapter son logement

Chapeau

Le Département agit pour le logement à travers son plan pour l'habitat 2019-2024. Ce plan se dote de plusieurs objectifs, notamment dans le développement des logements adaptés aux besoins spécifiques de chaque habitant. Pour cela, le Département aide au maintien à domicile des publics fragiles, encourage les solutions d'hébergement innovantes et favorise l'accueil d'urgence pour les publics en situation de détresse. Chaque habitant remplissant les conditions ci-dessous peut ainsi être accompagné financièrement dans les rénovation de son logement.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières aux propriétaires occupants en situation de handicap, de plus de 60 ans ou ayant des difficultés pour rester dans leur logement et qui souhaitent l’adapter à leur situation.

Pour des propriétaires occupants en situation de handicap, de plus de 60 ans ou ayant des difficultés pour rester dans leur logement et qui souhaitent l’adapter à leur situation et répondant aux critères suivants :

  • ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention ;
  • prévoir des travaux compris dans la liste de travaux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose) ;
  • ne pas dépasser un montant plafond de ressources.
Text

Si vous envisagez uniquement des travaux de rénovation énergétique (Programme Habiter Mieux) :

Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne :

  • Pour les propriétaires occupants :
    • à ressources « très modestes » = 1 500€ par logement;
  • Pour les propriétaires bailleurs  pour les PB :
    • pour du logement conventionné social = 1 500€ par logement ;
    • pour du logement conventionné très social = 2 500€ par logement.

Les aides de l’ANAH 

  • Pour les propriétaires occupants :
    • à ressources « modestes » = 35% de subvention plafonné à 13 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 1 600€ maximum ;
    • à ressources « très modestes » = 50% de subvention plafonné à 13 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 2 000€ maximum ;
  • Pour les propriétaires bailleurs :
    • pour du logement conventionné social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;
    • pour du logement conventionné très social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;

Si vous envisagez des travaux mixtes de réhabilitation lourde d’habitat très dégradé intégrant de la rénovation énergétique :

Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne :

  • Pour les propriétaires occupants :
    • à ressources « modestes » ou« très modestes » 1  500€ par logement.

Les aides de l’ANAH 

  • Pour les propriétaires occupants :
    • à ressources « modestes » = 50% de subvention plafonné à 50 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 1 600€ maximum ;
    • à ressources « très modestes » = 50% de subvention plafonné à 13 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 2 000€ maximum ;
  • Pour les propriétaires bailleurs :
    • pour du logement conventionné social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;
    • pour du logement conventionné très social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;

Si vous envisagez des travaux mixtes d’adaptation du logement pour l’autonomie (cf. fiche « Adapter son logement ») et de rénovation énergétique.

Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne :

  • Pour les propriétaires occupants :
    • à ressources « très modestes » = 1  500€ pour la rénovation énergétique du logement et 25% d’un plafond de 13 000€ pour l’adaptation du logement des personnes bénéficiaires de l’APA.

Les aides de l’ANAH 

  • Pour les propriétaires occupants :
    • à ressources « modestes » = 35% de subvention plafonné à 25 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique (ASE) de 1 600€ ;
    • à ressources « très modestes » = 50% de subvention plafonné à 25 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique (ASE) de 2 000€;

Comment en bénéficier ?

En contactant le service Habitat du Conseil départemental, muni de votre revenu fiscal de référence N-2.

  • Ces aides interviennent sur tout le territoire de la Haute-Garonne, pour les propriétaires occupants âgés à « ressources très modestes » et bénéficiaires de l’APA.
  • Si le demandeur réside sur le territoire de la CUTM, du Sicoval ou de la CAM, l'aide représente 10 % du montant des travaux plafonné à 13 000€ HT, soit 1 300 € maximum
  • Pour le reste du département, l'aide couvre 25 % du montant des travaux plafonné à 13 000 € HT, soit 3 250 € maximum.

Ces aides interviennent en faveur des propriétaires occupants bénéficiaires de l’APA, ou titulaires de la carte d’invalidité ou bénéficiaires de la PCH (Prestation de compensation du handicap) sur le territoire de délégation du Conseil départemental (hors CUTM, Sicoval et CAM) :

  • Propriétaires occupants à ressources « modestes » : 35 % de subvention plafonnés à 13 000 € HT de travaux;
  • Propriétaires occupants à ressources « très modestes » : 50 % de subvention plafonnés à 13 000 € HT de travaux;

Cette subvention peut être cumulée avec une subvention pour la rénovation énergétique du logement, ce qui porte le plafond de travaux à 25 000 € HT (consulter la fiche Rénover son logement).

Contacts et documents pratiques