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AIDE FINANCIÈRE

Aide au changement des systèmes de chauffage

Chapeau

L’aide au changement des systèmes de chauffage est une aide permettant de remplacer des chaudières polluantes des logements haut-garonnais par des systèmes plus performants.

Corps v2
Plafonds 2023
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 16 229 € 20 805 € 29 148 € Supérieur à 29 148 €
2 23 734 € 30 427 € 42 848 € Supérieur à 42 848 €
3 28 545 € 36 591 € 51 592 € Supérieur à 51 592 €
4 33 346 € 42 748 € 60 336 € Supérieur à 60 336 €
5 38 168 € 48 930 € 69 081 € Supérieur à 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 813 € + 6 165 € + 8 744 € + 8 744 €

Cette aide a pour objectif de réduire le reste à charge des ménages haut-garonnais sous conditions de ressource pour le remplacement de leurs anciens systèmes de chauffage polluants et coûteux dont le logement ne peut pas bénéficier d’une rénovation globale, et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les chaudières fonctionnant au fioul et au gaz par des systèmes de chauffage performants.

Le montant de la subvention départementale est définie en fonction des revenus du foyer :

  • 2 000 € pour les foyers qualifiés de « revenus très modestes » par l’ANAH
  • 1 500 € pour les foyers qualifiés de « revenus modestes » par l’ANAH
  • 1 000 € pour les foyers qualifiés de « revenus intermédiaires » par l’ANAH

Pour bénéficier de cette aide, l’artisan doit être labellisé RGE.

Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants ou bailleurs de logements privés situés en Haute-Garonne et occupés à titre de résidence principale, dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds de ressources qualifiés de « revenus supérieurs » par l’ANAH.

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez répondre à des conditions de ressources :

Réglement d'aide pour la décarbonation des systèmes de chauffage
  1. Dépôt de la demande en ligne sur le téléservice du Conseil départemental avant le début des travaux
  2. L’aide est accordée après examen de la demande de subventions en Commission Permanente
  3. La facture acquittée est à envoyer par courrier à : Espace Conseil Energie Habitat / Direction de la Transition Ecologique / Conseil départemental de la Haute-Garonne / 1 boulevard de la Marquette / 31090 Toulouse CEDEX 9