SUBVENTION

Aides au fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Chapeau

Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) sont composés d'enseignants spécialisés qui accompagnent des élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté dans leur apprentissage. Ces aides spécialisées interviennent pendant les heures de cours et viennent en complément des missions de l'enseignant de la classe. Le Département accompagne ainsi les communes et intercommunalités qui développent ce réseau sur le territoire.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Il s'agit d'une subvention attribuée à une commune ou intercommunalité dans le but de valoriser ce dispositif d'enseignement spécialisé.

Le Département accorde des subventions annuelles aux acteurs publics pour les RASED. La demande de subventions est effectuée par une commune qui doit être le siège administratif du RASED. Ces subventions peuvent s'élever à :

  • 1 524€ pour le premier équipement lors de la création décidée par l’Inspection académique
  • 762€ au titre de l’aide au fonctionnement annuel

Délibération du Conseil départemental de la Haute-Garonne du 25 octobre 1989 relative à l’intervention du Département en faveur des groupes d’aide psycho-pédagogique (GAPP).

Comment en bénéficier ?

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant,
  • Bilan du psychologue scolaire.

Contacts et documents pratiques