ACCOMPAGNEMENT

Amélioration de l'offre d'agnelles de qualité

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Chapeau

Le Département a pour mission de valoriser l'agriculture haut-garonnaise et d'accompagner les producteurs dans leur travail, afin de fournir des produits locaux de qualité.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide vise à maintenir et conforter les troupeaux d’au moins 50 brebis sur des systèmes transhumants, jeunes et productifs, à améliorer leur qualité génétique et à augmenter l’offre d’agnelles de qualité. 

Les éleveurs engagés peuvent prétendre à une aide de 11 € par animal. Une bonification de 3 € par agnelle est accordée aux éleveurs multiplicateurs, soit 14 € l’agnelle et de 4 € supplémentaires aux éleveurs sélectionneurs, soit 18 € l’agnelle. Les éleveurs s’engagent à conserver des agnelles pour assurer un taux de renouvellement de leur troupeau supérieur à 15 % et facultativement à mettre en vente des agnelles de reproduction.

Engagement de renouvellement des agnelles sur 3 ans.

Organismes privés, éleveurs bénéficiaires de la Prime à la Brebis, affiliés à la MSA31, titulaires d’un cheptel d’au moins 50 brebis, ayant leur siège d’exploitation en Haute-Garonne.

Décision de la Commission Permanente du 23 mars 2005

Comment en bénéficier ?

Veuillez déposer votre dossier avant le 31 juillet de l'année en cours.

Pièces justificatives pour constituer votre dossier à adresser au Service Agriculture (voir onglet "contacts" ci-dessous) :

  • Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN,
  • Attestation sur l’honneur relative aux cofinancements,
  • Attestation d’affiliation à la MSA pour l’année en cours,
  • Contrat d’engagement pour la première année,
  • Attestation de provenance Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) (certificat de transhumance),
  • Attestation Groupements de Défense Sanitaire (GDS) précisant que l’éleveur est à jour de ses cotisations,
  • Pour sélectionneur et multiplicateur : attestation pour respect des engagements contractés par l’ Unités Nationales de Sélection et de Promotion de Race (UPRA),
  • Déclaration aide ovine.
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Transition écologique

Contacts et documents pratiques

Décision de la Commission Permanente du 23 mars 2005

Les autres aides

Voir le guide des aides

Pour aller plus loin