Amélioration de l'offre d'agnelles de qualité
Cette aide vise à maintenir et conforter les troupeaux d’au moins 50 brebis sur des systèmes transhumants, jeunes et productifs, améliorer leur qualité génétique et augmenter l’offre d’agnelles de qualité.
Organismes privés, éleveurs bénéficiaires de la Prime à la Brebis, affiliés à la MSA31, titulaires d’un cheptel d’au moins 50 brebis, ayant leur siège d’exploitation en Haute-Garonne.
Veuillez déposer votre dossier avant le 31 juillet de l'année en cours.
Les éleveurs engagés peuvent prétendre à une aide de 11 € par animal. Une bonification de 3 € par agnelle est accordée aux éleveurs multiplicateurs, soit 14 € l’agnelle et de 4 € supplémentaires aux éleveurs sélectionneurs, soit 18 € l’agnelle. Les éleveurs s’engagent à conserver des agnelles pour assurer un taux de renouvellement de leur troupeau supérieur à 15 % et facultativement à mettre en vente des agnelles de reproduction.
Engagement de renouvellement des agnelles sur 3 ans.
Pièces justificatives:
- Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN,
- Attestation sur l’honneur relative aux cofinancements,
- Attestation d’affiliation à la MSA pour l’année en cours,
- Contrat d’engagement pour la première année,
- Attestation de provenance Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) (certificat de transhumance),
- Attestation Groupements de Défense Sanitaire (GDS) précisant que l’éleveur est à jour de ses cotisations,
- Pour sélectionneur et multiplicateur : attestation pour respect des engagements contractés par l’ Unités Nationales de Sélection et de Promotion de Race (UPRA),
- Déclaration aide ovine.
CADRE RÈGLEMENTAIRE