Fond d'aide au fonctionnement en soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne

Chapeau

Doté de 80 000€, ce fonds vise à soutenir les collectivités et les structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui souhaitent développer des espaces-test.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Ce fonds de soutien a pour objectifs de favoriser la création de nouvelles vocations agricoles sur notre territoire, préalable incontournable pour la relocalisation des filières dans un contexte de réduction du nombre d’exploitants agricoles. Il vise également à fédérer les acteurs locaux autour de projets de territoire, moteurs de développement rural. C'est une aide de fonctionnement.

Les types bénéficiaires sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les associations, les sociétés commerciales labellisées ESUS, les coopératives et les mutuelles.

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Fiche technique : Aide au soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne (aide au fonctionnement)
  • Communes.
  • Établissements publics de coopération intercommunale.
  • Syndicats mixtes.
  • Associations.
  • Sociétés commerciales labellisées ESUS.
  • Coopératives.
  • Mutuelles.

Le projet présenté est éligible si le dispositif est conforme à la définition d’un Espace-test retenue par le Conseil départemental et s’il héberge un ou des bénéficiaire(s) du RSA.

Les dépenses éligibles sont les dépenses directes des personnels techniques et administratifs liées au fonctionnement de l’espace-test, les honoraires des prestataires externes, les outils de communication et d’évènementiel.

Taux de subvention de la dépense subventionnable (H.T.) : 25 %

Plafonnement de l’assiette de la dépense subventionnable (H.T.) : 100 000 €

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Aide à l'investissement et au fonctionnement des espaces-test agricoles - Cadre réglementaire

Comment en bénéficier ?

Pour les structures publiques, le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • Le formulaire de candidature ;
  • Le plan de financement du projet envisagé ;
  • Les justificatifs relatifs à l’hébergement de porteurs de projet bénéficiaires du RSA ;
  • La délibération du maître d’ouvrage public arrêtant le coût de l’opération.

Pour les structures de l’ESS, le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • Le formulaire de candidature ;
  • Le plan de financement du projet envisagé ;
  • Les justificatifs relatifs à l’hébergement des porteurs de projets bénéficiaires du RSA ;
  • Les justificatifs relatifs à la situation juridique d’une structure relevant de l’Économie Sociale et Solidaire.
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Formulaire de candidature - aide au soutien des espaces-test - fonctionnement

Contacts et documents pratiques

Fiche technique : Aide au soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne (aide au fonctionnement)
Formulaire de candidature - aide au soutien des espaces-test - fonctionnement