Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières pour permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat.
Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental de la Haute-Garonne, sont cumulables avec les aides de l’Anah, que le Conseil départemental gère par délégation de l’Anah sur une partie du département (hors CUTM, Sicoval, CAM).
Pour des propriétaires occupants ou bailleurs répondant aux critères suivants :
Pour tous propriétaires :
- être propriétaire d’un logement situé sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Conseil départemental ;
- être propriétaire d’un logement achevé depuis au moins 15 ans ;
- ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention ;
- prévoir des travaux compris dans la liste de travaux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose).
Pour les propriétaires occupants :
- ne pas dépasser un montant plafond de ressources ;
Pour les propriétaires bailleurs :
- s’engager à louer pendant une durée de 9 ans à un loyer conventionné social ou très social.
En contactant le service Habitat du Conseil départemental (Service Habitat – DDET), muni de votre revenu fiscal de référence N-2
Pour vous aider, des experts vous accompagnent gratuitement dans vos démarches et délivrent diagnostics, recommandations, évaluations énergétiques. Ils vous aident du montage du dossier de demande de subvention jusqu’à la fin des travaux si vous êtes éligibles aux aides financières.
Au nord et au centre du département : PIG départemental, 05.62.27.51.63 ou accueilconseil-habitat@soliha31.fr(link sends e-mail)
Au sud du département : OPAH Pays du Comminges, 05.62.00.74.71
Pour tout conseil sur la rénovation énergétique vous pouvez contacter l’Espace Info Energie (E.I.E.) de votre territoire (Cf Fiche « Espace Info Energie » ?)
Si vous envisagez uniquement des travaux de rénovation énergétique (Programme Habiter Mieux) :
Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne :
- Pour les propriétaires occupants :
- à ressources « très modestes » = 1 500€ par logement;
- Pour les propriétaires bailleurs pour les PB :
- pour du logement conventionné social = 1 500€ par logement ;
- pour du logement conventionné très social = 2 500€ par logement.
Les aides de l’ANAH
- Pour les propriétaires occupants :
- à ressources « modestes » = 35% de subvention plafonné à 13 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 1 600€ maximum ;
- à ressources « très modestes » = 50% de subvention plafonné à 13 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 2 000€ maximum ;
- Pour les propriétaires bailleurs :
- pour du logement conventionné social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;
- pour du logement conventionné très social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;
Si vous envisagez des travaux mixtes de réhabilitation lourde d’habitat très dégradé intégrant de la rénovation énergétique :
Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne :
- Pour les propriétaires occupants :
- à ressources « modestes » ou« très modestes » 1 500€ par logement.
Les aides de l’ANAH
- Pour les propriétaires occupants :
- à ressources « modestes » = 50% de subvention plafonné à 50 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 1 600€ maximum ;
- à ressources « très modestes » = 50% de subvention plafonné à 13 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique de 2 000€ maximum ;
- Pour les propriétaires bailleurs :
- pour du logement conventionné social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;
- pour du logement conventionné très social = 25% de subvention plafonné à 60 000€ HT + une aide de solidarité écologique de 1 500€ par logement ;
Si vous envisagez des travaux mixtes d’adaptation du logement pour l’autonomie (cf. fiche « Adapter son logement ») et de rénovation énergétique.
Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne :
- Pour les propriétaires occupants :
- à ressources « très modestes » = 1 500€ pour la rénovation énergétique du logement et 25% d’un plafond de 13 000€ pour l’adaptation du logement des personnes bénéficiaires de l’APA.
Les aides de l’ANAH
- Pour les propriétaires occupants :
- à ressources « modestes » = 35% de subvention plafonné à 25 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique (ASE) de 1 600€ ;
- à ressources « très modestes » = 50% de subvention plafonné à 25 000€ HT de travaux + une aide de solidarité écologique (ASE) de 2 000€;