Transports scolaire gratuit ou à tarif réduit

Chapeau

La gratuité du transport scolaire en Haute-Garonne est une priorité pour le Conseil départemental. Plus de 75 000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 662 euros par enfant transporté.

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Les élèves :

  • domiciliés en Haute-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte)
  • scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat
  • relevant des Ministères de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture
  • habitant dans un périmètre situé à plus d’un kilomètre de l’établissement scolaire
  • utilisant régulièrement les transports en commun (engagement formel des parents sur une fréquentation hebdomadaire minimum tolérée de 70%)
  • respectant les critères particuliers prévus au règlement

Les élèves qui pour différentes raisons ne peuvent bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l'accès à titre payant à tarif réduit, est possible dans la limite des places disponibles. 

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Procédure d'inscription :

L'inscription se fait désormais en ligne, pour accéder au formulaire cliquez sur le bouton "Inscription pour l'année scolaire 2019-2020". L'inscription en cours d'année est également possible mais elle doit se faire par voie postale en renseignant le formulaire papier. Le courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :

Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des transports
1, boulevard de la Marquette 
31090 Toulouse Cedex 9

 

Comment récupérer son titre de transport ?

  • Ligne scolaires : retrait auprès de la mairie de la commune de domicile sauf pour les communes de L'Union, Revel, Saint-Orens (envoi à domicile).
  • Carte Pastel : envoi directement à domicile si l'élève n'a jamais eu de Carte Pastel. Si l'élève a déjà une Carte Pastel (scolaire, Tisséo 4-25 ans, Arc-en-ciel jeune), un courrier est adressé précisant les modalités de rechargement. L'adresse mentionnée sur la demande doit être très précise. La responsabilité du Conseil départemental ne saurait être engagée en cas de non réception de ces différents documents.
  • Carte SNCF :  retrait ou rechargement auprès de la gare indiquée lors de l'inscription. 

Dans le cas où l'élève ne peut pas bénéficier de la gratuité totale mais uniquement d'un tarif réduit, la carte de transport ne sera envoyée qu'après acquittement préalable du devis fourni à la suite de la procédure d'inscription.

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Règlement départemental des transports scolaires
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Quand la gratuité n'est pas possible :

La distance priser en charge pour la facturation est la distance domicile-établissement fréquenté : le tarif réduit est fixé à 0,12 € /km. Lorsque la distance est inférieure ou égale à 5 km, la famille devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de 1, 20 € par jour. Au-delà de 5 km, la participation est individualisée en fonction de la distance réellement parcourue. 

Pour les élèves non pensionnaires dont la fréquentation hebdomadaire du service de transport n'atteint pas 100 %, après avoir précisé les jours de fréquentation, les familles doivent s'acquitter du paiement d'un forfait correspondant à 10 trajets hebdomadaires avec un abattement de :

  • 50 %  si le nombre réel de voyages effectués par semaine est inférieur ou égal à 5
  • 30 %  si le nombre réel de voyages effectués par semaine est compris entre 6 et 7

Aucun abattement ne sera appliqué lorsque l'élève effectue 8 ou 9 voyages hebdomadaires. 
Le paiement peut se faire à l'année ou au trimestre, au choix des familles.

Type d'entité
Service

Service des transports scolaires

Résumé court
Horaires d'ouverture :
Bureau d’accueil des transports scolaires ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:15 et de 13:45 à 16:45.
Numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

0 800 01 15 93

Règlement départemental des transports scolaires