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Charte départementale de la commande publique

Des exigences de développement économique, d'insertion et de développement durable

La charte de la commande publique, élaborée dans le cadre d'une concertation des acteurs locaux, facilite l'accès aux TPE et PME de la Haute-Garonne en simplifiant notamment les procédures et en favorisant le dialogue. Consulter le document ci-dessous.

La collectivité mobilise sa capacité d'achat public pour soutenir les entreprises haut-garonnaises, tout en facilitant l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. En 2016, le montant des marchés attribués a représenté 260 millions d'euros dont 67% ont bénéficié à des entreprises haut-garonnaises.
 
La charte de la commande publique s'applique désormais à l'ensemble des marchés publics de la collectivité.

Elle s'articule autour de 4 axes forts qui retranscrivent les priorités du Conseil départemental de la Haute-Garonne :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées,
  • soutenir l’emploi local en facilitant l’accès des TPE-PME aux marchés publics,
  • favoriser le dialogue avec les entreprises et les partenaires,
  • promouvoir un achat responsable, innovant et respectueux de l’environnement.

« Le Département mobilise une puissance budgétaire à la hauteur de ses ambitions, avec la volonté de développer l'équité et la solidarité territoriales, de soutenir la création d'emplois et de préparer l'avenir de notre territoire » précisait Georges Méric, le 17 mars, aux acteurs de l'économie, du BTP et de l'insertion du département.

 

 

Page publiée le 21 mars 2017 - vérifiée le 16 décembre 2016

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