Bilan : la mixité sociale dans les collèges

Le transport scolaire direct et gratuit

Le Département a mis en place 17 navettes, qui permettent un transport direct et gratuit de ces élèves vers leur collège d’accueil et attribue en plus à chaque élève une carte Tisséo pour un aller-retour quotidien. Un accompagnement dans les bus est assuré par l’association Loisirs Éducation Citoyenneté (LEC), soutenue par le Conseil départemental. Ainsi une vingtaine d’accompagnateurs sont déployés matin et soir dans chaque car pour veiller au bon déroulement des trajets et faire le lien avec les familles et les associations du quartier. En effet, la LEC organise des temps de rencontre avec les familles afin de répondre aux inquiétudes éventuelles, d’expliquer le fonctionnement du transport scolaire et le service d’accompagnement et d’assurer si nécessaire une médiation en cas de tensions (en binôme avec la mission civisme et sécurité du service des transports départemental). Le bilan sur 4 ans ne fait part d’aucun incident majeur signalé par la LEC.

Dans les collèges

À l’intérieur des 11 collèges d’accueil, le Département finance des actions de médiation assurées par l’AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville) durant la pause méridienne, par l’animation d’ateliers thématiques et / ou par des interventions en classe en lien avec les enseignants. Ce sont ainsi 2 résidents en service civique qui interviennent dans chaque collège d’accueil (10 à 15h par semaine, 28 semaines par an), soit 22 résidents au total. 

→ L’ensemble de ces mesures d’accompagnement mises en œuvre par le Département représente un budget annuel de 900 000 €.

Des effectifs maîtrisés

L’Éducation nationale, de son côté, a mis en place dès le début du dispositif une mesure essentielle à la réussite du programme : la limitation des effectifs à 25 élèves  dans chaque classe de 6e des 11 coll èges d’accueil. De plus, les services départementaux de l’Éducation nationale accompagnent les principaux et les enseignants : 6 « maîtres mixité sociale » font le lien entre les écoles primaires du quartier et les collèges d’accueil et des professeurs « référents mixité » sont chargés d’assurer l’accompagnement personnalisé des élèves et l’aide au travail personnel.

La forte adhésion des familles

Depuis le lancement de ce programme, les familles concernées ont très majoritairement respecté leur nouveau secteur d’affectation. À la dernière rentrée scolaire de 2020, les taux de respect de la nouvelle carte scolaire (niveau 6e) ont atteint 75 % (secteur Raymond Badiou) et 78 % (secteur Bellefontaine), contre un taux moyen à Toulouse de 60 %.

Les élus départementaux ont voté en janvier 2018 un dispositif d’incitation financière afin d’offrir aux collèges accueillant un taux important d’élèves issus de familles défavorisées, les moyens de réaliser des projets éducatifs et culturels ambitieux susceptibles de corriger les inégalités et le déterminisme social. A contrario, les collèges qui ne s’engagent pas dans cette démarche de mixité sociale voient une part de cette dotation diminuer.
Cette mesure consiste à moduler une partie de la dotation de fonctionnement attribuée par le Conseil départemental aux collèges pour financer des projets éducatifs, en fonction du taux de mixité sociale des établissements. La part structurelle qui permet le fonctionnement et l’entretien des bâtiments n’est pas concernée.

Ce dispositif incitatif, mis en œuvre en Haute- Garonne pour la première fois en France, s’applique depuis janvier 2019 de manière progressive sur trois années. Ainsi, en 2021, en application de ce dispositif, la part éducative varie entre 22 € et 70 € par élève, pour une moyenne de 54 €. En 2021, 57 collèges ont bénéficié d’un bonus. Afin d’établir un mode de calcul le plus juste possible, le Conseil départemental s’est basé sur le taux moyen de mixité sociale dans les collèges haut-garonnais et prend également en compte la configuration sociologique du secteur d’implantation des collèges. L’objectif étant, qu’à terme, l’équilibre social, dans l’ensemble des 118 collèges publics et privés du département soit en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur.