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Contrats de projets territoriaux 2022 : renforcer le dialogue et l'accompagnement Publié le
Date de publication
20 juin 2022

Contrats territoires 2022
Ce City stade a fait l'objet d'une signature de contrat de territoire entre le Département et la commune de Burgaud. (Crédits : Alis Mirebeau/CD31)
Chapeau

Le Conseil départemental a initié en 2016 une nouvelle politique territoriale co-construite dans le dialogue avec les Présidentes et Présidents d’intercommunalités aboutissant à la signature d’un Contrat de Territoire pour 5 ans. Zoom sur les contrats signés pendant l'année 2022.

Corps v2

Les contrats de territoire 2016-2021 ont permis de créer :

  • Une véritable planification budgétaire des projets et une programmation annuelle ;
  • Une administration adaptée avec des interlocuteurs techniques uniques organisés par territoire ;
  • Une subvention accordée l’année du dépôt du dossier ;
  • Un appui technique aux collectivités désireuses ;
  • Une enveloppe annuelle de subventions départementales cumulées plafonnées à 500 000 € pour les communautés de communes et 600 000 € pour les agglomérations.

Tirant parti de la première génération de contrats, une nouvelle politique territoriale pour la période 2022–2027 a été adoptée par l’assemblée départementale afin d’aller encore plus loin dans l’adaptation, la proximité et l’écoute des territoires urbains, périurbains, ruraux et de montagne à travers un Contrat de Projets dédié aux Communautés de communes.

Contrats de projets : renforcer les partenariats

Les nouveaux Contrats de Projets visent à renforcer le cadre des partenariats, en faisant converger les priorités du Département et les projets portés par les territoires.

Il s'agit ainsi d'engager un dialogue approfondi et personnalisé avec chaque EPCI de Haute-Garonne afin de co-construire un programme pluriannuel d’investissements du territoire : partage des enjeux de développement, vision des projets structurants et concordance avec les orientations prioritaires du Département.

Établi pour une période de 2022 à 2027, le Contrat de projet se déclinera en deux programmations triennales. Le présent document s’inscrit dans la première période de 2022 à 2024.

Zoom sur les contrats signés en 2022

La Communauté de communes du Volvestre a approuvé son projet de territoire en 2020. Celui-ci, structuré en 5 axes, est guidé par 3 principes d'action que sont la proximité, les services et la solidarité ainsi que 4 priorités : la mobilité, le développement économique et l'emploi, l'habitat et l'environnement.

Les 5 axes du projet de territoire :

  1. Définir une stratégie de développement économique pour renforcer l'autonomie du territoire
  2. Développer une offre touristique et les services associés
  3. Promouvoir une agriculture dynamique et respectueuse de l'environnement
  4. Renouveler une offre de services comme vecteur de proximité et de lien social
  5. Offrir un parcours résidentiel complet et adapté aux nouveaux besoins

Le programme partenarial 2022-2024

Équipements publics :

→ Réhabilitation de la Cave de Peyssies (2022 > 2025)

→ Travaux sur patrimoine (2022 > 2024)

Environnement :

→ Rénovation énergétique de bâtiments intercommunaux (2022 > 2024)

→ Déchèterie de Montesquieu - extension (2023)

→ Bureau administratif de la déchèterie de Carbonne (2024)

→ Quai de transfert déchèterie (2022 > 2023)

Economie :

→ Étude préalable pour l’aménagement d’une future zone d’activités située sur la commune de Capens (2022)

→ Étude sur la définition de la commercialisation de nouvelles ZA (2022)

→ Étude sur l'aménagement et la viabilisation d'Activestre 3 (2023)

→ Requalification des ZA Serres Lacaze sur la commune de Capens (2022)

Tourisme :

→ Étude sur la prise de compétence des sentiers de randonnée par la CCV (2022)

→ Sentiers de randonnée (2022)

Logement :

→ Élaboration du plan d'actions du Programme Local de l'Habitat (2022)

→ Étude de faisabilité et d'opportunité ORT (2022)

→ Aire d'accueil des gens du voyage (2022)

Agriculture :

→ Projet Alimentaire Territorial (2022)

→ Dossier de classement de communes en zonage de montagne (2022)

Sport :

→ Construction d'un centre aquatique intercommunal sur la commune de Carbonne (2023 > 2025)

Les grands axes stratégiques de la Communauté de communes Hauts-Tolosans :

  • Construire une identité économique créatrice de valeur
  • Concrétiser l'engagement des Hauts-Tolosans en faveur de la transition écologique
  • Accompagner le développement en conservant le cadre de vie et ses valeurs
  • Mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance adaptée aux enjeux des Hauts-Tolosans

Le programme partenarial 2022-2024

Équipements publics :

→ Extension et rénovation des bâtiments des services administratifs (2022)

Mobilités douces :

→ Étude pour la création d’une piste cyclable entre le Canal des 2 mers et la Forêt de Bouconne (2022)

→ Création d’une piste cyclable entre le Canal des 2 Mers et la Forêt de Bouconne (2023)

→ Élaboration d’un schéma de mobilité douce (2024)

Économie :

→ Création de la zone d’activités du Lanoux (2023)

Logement :

→ Élaboration du PLH de la Communauté de communes des Hauts Tolosans (2022)

→ Création d’une aire d’accueil des gens du voyage (2023)

Agriculture :

→ Étude de mise en valeur de l’ail comme un élément de marketing territorial pour les Hauts Tolosans (2022)

→ Fonctionnement de l’espace test en maraichage biologique à Grenade (2022 > 2024)

Numérique :

→ Mise en oeuvre du schéma numérique de la Communauté de communes des Hauts Tolosans (2024)

Les grands enjeux de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat, et ses axes de développement prioritaires :

  • Un territoire naturel remarquable à protéger pour faire valoir son potentiel
  • Un territoire portant l'ambition d'une offre touristique et de loisirs durable et diversifiée
  • Un territoire promouvant une agriculture durable et une alimentation de qualité
  • Un territoire d'accueil pour l'activité économique
  • Un territoire de vie solidaire, innovant et accessible
  • Un territoire qui coopère avec l'extérieur

Le programme partenarial 2022-2024 :

Social / Solidarités

→ Relogement des Restos du coeur à Mane

Environnement

→ Etude pour l’aménagement du lac de Touille : volet classement ENS (2023)

→ Aménagement du lac de Touille : Classement ENS (2023)

→ Programme d’aménagement des chemins de randonnées pédestres et cyclables (2022 > 2023)

Mobilités douces

→ Acquisition de 3 véhicules électriques (2022)

Tourisme

→ Etude Pôle pleine nature vélo (2022)

→ Pôle pleine nature vélo (2022)

→ Etude pour l’aménagement du lac de Touille en zone de baignade (2022)

→ Aménagement du lac de Touille en zone de baignade (2023)

Santé

→ Travaux à la Maison médiale de Salies-du-Salat (2022)

→ Agrandissement de la Maison de santé d’Aspet (2022)

Enfance et jeunesse

→ Etude Pôle enfance jeunesse à Aspet (2022)

→ Pôle enfance jeunesse à Aspet (2022)

Sport

→ Etude pour la réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat (2022)

→ Réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat (2023)

→ Travaux de modernisation de la piscine d’Aspet - Tranche 1 (2022)

→ Travaux de modernisation de la piscine d’Aspet - Tranche 1 (2023 > 2024)

Les grands enjeux de la Communauté de communes Cœur de Garonne, et ses axes de développement prioritaires :

  • Un écosystème économique local garant d'un ancrage territorial durable des emplois et des compétences
  • Une offre de services renouvelée et de proximité, et un tourisme vecteur
  • Un territoire rural en faveur de la transition énergétique et du développement local


Le programme partenarial 2022-2024 :

Environnement

→ Déchetteries et Quai de transfert Déchet (2023-2025)

Equipements publics

→ Etude sur la réhabilitation de la salle Denis Paunéro à Rieumes (2022)

→ Réhabilitation de la salle Denis Paunéro à Rieumes (2023 > 2024)

Social / Solidarités

→ Réaménagement du Centre social de Cazères (2023)

→ Création d’un espace de vie social dans le nord de la Communauté de communes (2024)

Economie

→ Travaux d’aménagement de la Zone artisanale de Lherm (2022)

→ Aménagement de sentiers de randonnées (2022 > 2024)

Enfance et jeunesse

→ Travaux d’aménagement de l’Espace Jeunes à Martres Tolosane et des locaux de l’ASLH à Lherm (2022)

→ Rénovation des locaux de l’ALAE de Bérat (2023)

→ Création d’une aire de jeux au Fousseret (2023)

→ Etude sur l’extension du multi-accueil Petite enfance de Lherm (2023)

→ Extension du multi-accueil Petite enfance de Lherm (2024)

Sport

→ Stade synthétique de football de Malaret à Cazères (2024)

Culture

→ Accompagnement à la définition d’un projet culturel de territoire (2022 > 2024)

Les orientations et grands enjeux de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

  • Développer l'emploi par l'activité économique au moyen d’actions importantes en matière de stratégie immobilière, de communication et de promotion du territoire, mains aussi d’accompagnement des entreprises.
  • Accroître l'attractivité touristique et les loisirs par le biais d’actions de mise en valeur du patrimoine, de développement et de désaisonnalisation de l’offre touristique, mais aussi de promotion et de communication.
  • Préserver le cadre de vie et améliorer les services
  • Renforcer l'identité de l'intercommunalité

Le programme partenarial 2022-2024 :

Territoire / Prospective

→ Plan de formation pour les élus (2022 > 2024)

Mobilités douces

→ Études d’un schéma de pistes cyclables (2023)

Environnement

→ Aire de covoiturage (2022)

→ Aide à la labellisation Territoire Engagé Nature (2022)

→ Déploiement de la manifestation « RDV Nature » sur d’autres communes de la CC (2022-2024)

→ Réalisation d’un programme de sensibilisation sur la forêt de grande hauteur (2023-2024)

Économie

→ Étude pour le développement de l’offre du site aérodrome et motocross de la Montagne Noire (2022)

→ Aménagement de la zone d’activité de la Pomme à Revel (2023)

→ Réhabilitation du site de la Montagne noire sur les communes de Vaudreuille (31) et Labécède-Lauragais (2023)

Agriculture

→ Etude sur le développement des circuits-courts (2022)

Éducation

→ Aide à la mise en place du conseil intercommunal des jeunes (2024)

Équipements publics

→ Travaux sur la crèche de Revel (2022)

→ Acquisition et réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir le siège de la communauté de communes à Revel (2022)

→ Installation de jeux sportifs pour les enfants 3-11 ans au sein du centre de loisirs à Vaudreuille (2022)

→ Mise en place d’une sonorisation dans une salle mutualiste à la base nautique de Saint-Ferréol (2023)

→ Acquisition et installation de jeux outdoor sur le site de Saint-Ferréol (2023)

→ Aménagement d’espaces publics liés à la mise en place d’une navette entre Revel et Saint-Ferréol (2023)

Tourisme

→ Acquisition et installation d’une nouvelle signalétique bois sur le site du lac de Saint-Ferréol (2022)

→ Acquisition et installation de panneaux d’interprétation en bois sur le site du Lac de Saint-Ferréol (2022)

→ Création d’une offre de tourisme hybride, nouvelle génération à Saint-Ferréol (Revel) (2024)

Santé

→ Étude sur les dispositifs de santé à mettre en oeuvre (2022)

→ Acquisition et installation de défibrillateurs (2022)

Urbanisme

→ Accompagnement à l’élaboration du PLUi (2022 > 2023)

Les orientations et grands enjeux de la Communauté de communes du Frontonnais :

  • Porter une attractivité renouvelée autour du développement économique et du soutien à la viticulture en tant qu’activité économique et vecteur fort d’image
  • Préserver la différence de ses identités rurales, agricoles et viticoles et de son patrimoine avec la pression du développement métropolitain
  • Encourager l’engagement des habitants dans la vie locale pour une meilleure construction et le suivi des politiques publiques
  • Favoriser l’égal accès aux services à tous les habitants, et à mutualiser les moyens entre les communes
  • Affirmer ses priorités et s’inscrire dans une dynamique de réciprocité large avec les territoires voisins

Le programme partenarial 2022-2024 :

Environnement

→ Aire de covoiturage (2023 > 2024)

Équipements publics

→ Acquisition du bâtiment du siège d’exploitation (2022 > 2023)

→ Extension du bâtiment du siège d’exploitation (2023 > 2024)

Mobilités douces

→ Élaboration du schéma des mobilités douces (2023)

→ Étude pour l’extension de sentiers de randonnée (2023)

→ Verdissement de la flotte de véhicules (2022)

→ Mise en oeuvre du schéma des mobilités douces (2024)

→ Extension des sentiers de randonnée (2024)

Social / Solidarités

→ Fourniture de données statistiques sur les services à la personne à caractère social et de confort avec leurs évolutions dans le temps, leurs localisations (2022)

Logement

→ Etudes sur les aides d’accueil des gens du voyage à Fronton et à Castelnau-d’Estrétefonds (2022)

→ Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fronton (2022 > 2023)

→ Aménagement de logements d’urgence (2024)

Enfance et Jeunesse

→ Étude prospective sur la petite enfance (2022)

→ Construction d’une nouvelle crèche à Saint-Sauveur (2024)

→ Construction d’un Centre Animation Jeunesse (2024)

Culture

→ École de musique (2022)

Urbanisme

→ Etude sur l’éventuelle prise de compétence PLUi (2022 > 2024)

Les orientations et grands enjeux de la Communauté de communes du Val'Aïgo :

  • Raisonner et réorienter l’attractivité démographique
  • Adapter l’offre territoriale d’infrastructures et de services à l’évolution démographique
  • Rééquilibrer le modèle social du territoire et cultiver une qualité de vie renouvelée
  • Régénérer le potentiel productif du territoire
  • Diversifier les possibilités de captation de revenus
  • Favoriser l’ancrage territorial des flux de revenus
  • Freiner significativement la dynamique d’artificialisation des sols
  • Préserver, valoriser le patrimoine naturel et conforter la bonne orientation du territoire sur le plan énergétique
  • Accompagner l’évolution des pratiques de (dé)mobilité

Le programme partenarial 2022-2024 :

Mobilités douces

→ Plan intercommunal de mobilités douces (2022)

Sport

→ Rénovation de la piscine de Bessières (2022)

→ Rénovation de la piscine de Villemur (2022)

Culture

→ Étude sur la prise de compétence médiathèque (2022)

Économie

→ Étude de faisabilité pour adosser une piscine au réseau de la chaleur de la ZA du Triangle à Bessières (2022 > 2023)

→ Aide au fonctionnement des tiers-lieux de Bessières et Villemur (2022 > 2024)

Tourisme

→ Plan de développement de création de gîtes touristiques (2024)

→ Création d’une plateforme de visite virtuelles (2022)

→ Développement des chemins de randonnée pédestre (2023)

Les grands enjeux de la Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises

  • Entreprendre : créer les conditions pour favoriser le développement commun et soutenir l'emploi
  • Dynamiser : placer l'action touristique au coeur du territoire
  • Grandir : développer l'offre en direction de l'enfance et de la jeunesse
  • Soigner : renforcer l'offre de la santé sur le territoire
  • Habiter : améliorer la qualité de vie de nos populations
  • Protéger : préserver nos espaces naturels et soutenir les actions de développement durable
  • Découvrir : développer une authentique politique culturelle sur le territoire

Le programme partenarial 2022-2024 :

Équipements publics

→ Construction de locaux communautaires à Marignac (2023)

Environnement

→ Élaboration d'un cahier de gestion du futur site classé des vallées frontalières du luchonnais (2022)

→ Rénovation de la déchetterie de Bagnères-de-Luchon : aménagements (2024)

Mobilités douces

→ Étude touristique sur la pratique du vélo (2022)

→ Installation de bornes de recharge pour véhicules 2 roues et 4 roues (2023)

→ Acquisition de véhicules à hydrogène (camions bennes, véhicules de service) (2024)

Économie

→ Étude APS et juridique pour l'extension de la ZA à Gourdan-Polignan (2022)

→ Extension et aménagement de la ZAE du Bazert (2023)

→ Aide à l'immobilier d'entreprises (2022 > 2024)

→ Création d'un espace de co-working à Luchon (2023)

Tourisme

→ Étude touristique sur les activités aquatiques (2023)

→ Remise à niveau du parcours d'orientation du Mourtis (2022)

→ Travaux à l'office du tourisme de Luchon (2022)

→ Harmonisation de la signalétique de randonnée (2022 > 2025)

→ Équipement de 5 sites naturels d'escalade (2022)

→ Réhabilitation du patrimoine bâti remarquable (2022 > 2024)

→ Développement et mise en qualité de l'offre de randonnée et activités de pleine nature (2023 > 2025)

→ Aménagement de plans d'eau (2023 > 2025)

Santé

→ Construction d'une maison de santé multisites Luchon et Saint-Mamet (2023)

Enfance et jeunesse

→ Rénovation du bâtiment Saint-Christine à Montauban de Luchon pour l'installation des services enfance jeunesse et l'accueil extra scolaire (2023 > 2024)

Les grands enjeux de la Communauté de communes Terres du Lauragais

  • Solidarité territoriale vers une meilleure participation des maires, un partage plus optimal des moyens humains et financiers et une harmonisation des compétences.
  • Proximité dans les services à la population, à destination de publics cibles, et l’accès du plus grand nombre au sport, à la culture et aux services de santé sont également priorisés.
  • Attractivité économique par le développement économique priorisant notamment l’emploi local et l’accueil d’entreprises, la structuration/diversification de l’activité et les commerces de proximité.
  • Préservation du cadre de vie et de l'environnement par la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial, l’accompagnement aux énergies renouvelables, la coordination des services d’eau et d’assainissement. 

Le programme partenarial 2022-2024 :

Equipements publics

→ Siège administratif à Villefranche-de-Lauragais : réhabilitation énergétique (2022)

→ Siège administratif à Villefranche-de-Lauragais : réhabilitation des sols et peintures (2022)

→ Siège administratif à Villefranche-de-Lauragais : agrandissement et extension sur garage (2023 > 2024)

→ Hangar Thésauque (2022)

→ Ateliers de Camaran phase 1 (2022 > 2023)

→ Ateliers de Camaran phase 2 (2022 > 2023)

Culture

→ Schéma de développement culture (2023 > 2024)

→ Acquisition de rayonnage Cocagne (2022)

→ Demos (2023 > 2025)

Mobilités douces

→ Itinérance (2022)

Santé

→ Contrat local de santé (2023)

Social / solidarités

→ Projet social de territoire (2023)

Environnement

→ Déchetteries de Mongeard et Villefranche-de-Lauragais (2023 > 2024)

Tourisme

→ Schéma Touristique (2022 > 2024)

Agriculture

→ Projet Alimentaire Territorial (2022)

Enfance et jeunesse

→ Réhabilitation de la Crèche de Lanta phase 1 (2023 > 2024)

→ Réhabilitation de la Crèche de Lanta phase 2 (2023 > 2024)

Sport

→ Étude pour une salle multisport et une structure artificielle d'escalade (2022)

→ Salle multisport à Villefranche-de-Lauragais (2023 > 2024)

→ Structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (2024)

Économie

→ ZAE Chamade IV à Villefranche-de-Lauragais phase 1 (2022)

→ ZAE Chamade IV à Villefranche-de-Lauragais phase 2 (2022)

→ ZAE En Binet (2023 > 2024)

→ Aide à l'immobilier d'entreprise (2022 > 2024)

→ Schéma stratégique des ZAE (2022 > 2024)

Urbanisme

→ Formation actualités juridiques en urbanisme (2022)

Les axes de développement prioritaires de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue

  • Faire évoluer l'offre de services à la population
  • Contribuer à la transition écologique
  • Mener un développement économique dynamique
  • Débuter l'accompagnement de futurs projets

Le programme partenarial 2022-2024 :

Territoire/prospective

→ Étude pour la définition du projet de territoire de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue (2022)

→ Étude sur l'éventuelle prise de compétence PLU intercommunal (2023 > 2024)

Équipements publics

→ Déménagement du service de police intercommunale sur la commune de Saint-Loup-Cammas (2023)

Environnement

→ Étude sur la future prise de compétence Eau et Assainissement (2023)

→ Construction d'un bâtiment pour la collecte de déchets (2023)

Social/solidarités

→ Étude pour un diagnostic territorial enfance/jeunesse et analyse des besoins sociaux (2022)

→ Nouveaux projets en matière enfance/jeunesse, issus du diagnostic (2024)

Mobilités douces

→ Création de voies douces selon le schéma cyclable du territoire (2022 > 2024)

Sport

→ Construction du gymnase du futur collège de Castelmaurou (2024)

Économie

→ Étude de faisabilité de projets de zones d'activités économiques (2022)

→ Création de zones d'activités économique (2023 > 2024)

Enfance et jeunesse

→ Construction d'un EAJE sur la commune de Rouffiac-Tolosan (2022)

→ Travaux d'amélioration des bâtiments des crèches existantes (2023)

Agriculture

→ Élaboration d'un diagnostic partagé pour un projet alimentaire territorial (2022)

→ Réalisation et mise en oeuvre du Projet Alimentaire Territorial (2023 > 2024)

Les axes de développement prioritaires de la Communauté de communes le Grand Ouest Toulousain

  • Freiner significativement la dynamique d'artificialisation des sols et assurer la montée en qualité de l'urbanisme sur le territoire
  • Régénérer les capacités agricoles, sylvicoles et alimentaires du territoire et préserver le patrimoine naturel et la biodiversité
  • Rattraper le retard du territoire sur le plan de la production énergétique tout en poursuivant l'effort de sobriété
  • Ne pas subir la périurbanisation et optimiser l'utilisation des capacités d'accueil au service de la stratégie économique
  • Accompagner l'évolution de l'offre de transports publics et des pratiques de (dé)mobilité
  • Structurer et piloter la dynamique de rattrapage économique
  • Aller vers plus et mieux de mixité sociale
  • Accompagner le phénomène récent de vieillissement de la population
  • Densifier l'offre culturelle, sportive et de loisirs pour tous publics et maintenir une politique en-fance/jeunesse volontariste.
  • Apporter un soutien aux masters classes ou résidences culturelles aux fins d'enrichir l'offre cultu-relle du territoire

Le programme partenarial 2022-2024 :

Territoire / Prospective

→ Étude pour le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) (2022)

→ Étude pour la définition du PLUiH de la Communauté de Communes (2023 > 2024)

Équipements publics

→ Programmation et amélioration des systèmes de chauffage (2022 > 2024)

→ Isolation des bâtiments de la Communauté de communes (2022 > 2024)

→ Création d'un aire de lavage pour les véhicules de service (2022 > 2023)

Social / Solidarités

→ Réhabilitation et extension d'un centre social à Lévignac (2023)

→ Création d'un centre social à Plaisance-du-Touch (2023)

Environnement

→ Actions pédagogiques moby et watty (2022 > 2023)

Mobilités douces

→ Étude mobilités (2022 > 2023)

→ Création de pistes cyclables (2022 > 2023)

Économie

→ Élaboration du schéma de développement économique (2022)

Agriculture

→ Élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) (2022)

Culture

→ Accompagnement à la définition d'un projet culturel de territoire (2022 > 2023)