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Le Département agit pour le logement.

Le Département agit pour le logement Publié le
Date de publication
8 octobre 2019

Chapeau

Le Conseil départemental soutient la construction de logements sociaux, l'adaptation et la rénovation des logements existants et développe des offres adaptées aux besoins de chacun.

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    Aujourd’hui, la crise du logement conduit à priver nombre de nos concitoyens d’un droit fondamental : celui d’accéder et de se maintenir dans un logement décent et adapté à leur situation. Face à ce constat, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage à apporter des solutions concrètes et efficaces aux difficultés de logement rencontrées par les Haut-Garonnaises et les Haut-Garonnais.

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    Cette ambition se décline désormais au sein du plan d’actions pour l’habitat 2019-2024 qui poursuit un triple objectif :

    • construire plus de logements neufs à loyers faibles ou modérés pour détendre le marché et diminuer le coût du logement ;
    • rénover et améliorer l’habitat ancien afin de diminuer la facture énergétique et offrir aux Haut-Garonnaises et les Haut-Garonnais des conditions de logement dignes et décentes ;
    • développer des logements adaptés aux besoins spécifiques de chaque habitant : aider au maintien à domicile des publics fragiles, encourager les solutions d’hébergement innovantes, favoriser l’accueil d’urgence pour les publics en situation de détresse.
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    Plaquette "Le Département agit pour le logement"
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    Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne
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    Le Conseil départemental consacre un effort financier important à la construction et à la réhabilitation de logements à loyer modéré ou très modéré, en tenant compte des besoins du territoire (ex : logement de petite taille pour les familles monoparentales, etc.). Cette mission s’effectue en partenariat avec les bailleurs sociaux autour de valeurs partagées de solidarité et de mixité sociale.

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    Soutien à la construction de logements sociaux

    1 500 nouveaux logements locatifs sociaux financés par an sur fonds propres (garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux)

     

    Revitalisation de l’habitat dans les centres-bourgs et les territoires péri-urbains, ruraux et de montagne

    Pour développer une offre de logements attractive et accessible et redynamiser les territoires.

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    Une opération pionnière pour favoriser l’accession sociale à la propriété

    Pour répondre à la forte pression du prix du foncier dans la région toulousaine, qui éloigne les ménages des zones d’emploi, le conseil départemental, via son opérateur hlm les chalets a créé le 1er organisme foncier solidaire en occitanie. Cet organisme achète des terrains et les met à disposition des ménages via des baux longue durée. Ces baux leur permettent d’être locataires du foncier et propriétaires du bâti, favorisant ainsi l’accession sociale à la propriété. La résidence l’éclat, première opération accessible avec ce dispositif verra le jour en plein cœur de toulouse au sein du quartier saint-michel / le busca.

    Accompagnement des habitants vers des solutions individualisées

    Les maisons des solidarités du conseil départemental accompagnent les haut-garonnaises et les haut-garonnais, notamment pour obtenir les aides financières du fonds de solidarité pour le logement géré par le département.

    2 900 bénéficiaires d’aides au titre du fonds de solidarité logement, en 2018

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    Règlement intérieur du fonds de solidarité logement
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    L’accès à un logement décent est au cœur du combat du Département contre l’exclusion sociale. Le Conseil départemental s’engage en contribuant au repérage des situations de logements indignes, en soutenant les bailleurs sociaux pour les opérations de rénovation et de modernisation du parc locatif social, en encourageant, par des aides financières, les propriétaires occupant leur logement et les locataires à engager des travaux d’amélioration. La rénovation énergétique des logements est également favorisée, grâce à l’action de proximité des Espaces info énergie du Conseil départemental. 

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    Soutien aux projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la ville (contrat de ville et accord de coopération avec toulouse métropole)

    53m€ pour le renouvellement urbain, la création et/ou rénovation du parc de logements sociaux et la création de nouveaux équipements publics de proximité.

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    Aides financières à la rénovation énergétique des logements

    1 030 logements ont bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour une subvention du conseil départemental de 2,5 m€, entre 2017 et 2018

     

    Des conseils gratuits prodigués dans les espaces info énergie

    • Les 11 permanences espaces info énergie du conseil départemental conseillent gratuitement les particuliers sur la rénovation énergétique de leur logement et facilitent l’accès aux dispositifs d’aides et de financement.

    • Un mois de loyer économisé par an en moyenne par les ménages grâce aux travaux de rénovation énergétique

     

    Lutte contre l’habitat indigne

    Par un accompagnement des habitants, le relogement et la réhabilitation de logements.

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    Le Conseil départemental déploie un ensemble d’actions afin de proposer des solutions de logement adaptées aux besoins des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des jeunes et des publics en difficulté.

    Pour les jeunes

    • Soutien à la construction de logements étudiants, au développement des résidences habitat jeunes et des foyers de jeunes travailleurs (fjt).

    • 1 315 logements étudiants dans 8 résidences à proximité des grandes zones universitaires gérés par l’association pour le logement des jeunes en occitanie, créée par les chalets, dont le conseil départemental est l’actionnaire majoritaire.

    • 95 places en résidences habitat jeunes subventionnées par le conseil départemental.

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    Pour les publics fragilisés

    • Soutien financier aux structures d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violences.

    • 1 900 000 € de subvention au ccas de la ville de toulouse pour la mise à l’abri des femmes dans l’attente de places dans les centres maternels

    • Des solutions pour l’hébergement des jeunes accompagnés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance : 52 structures d’accueil (3 908 places) sous compétence départementale et 390 agréments (812 places) d’assistants familiaux.

    • Soutien financier aux associations venant en aide aux sans-abri (restos du cœur, la banque alimentaire...).

     

    Dossier logement femme agée
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    Pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

    • Aides financières pour le maintien de l’autonomie.

    • Près de 30 000 personnes âgées reçoivent l’allocation personnalisée à domicile et en établissement

    • 10 000 personnes perçoivent la prestation de compensation du handicap

    • 337 logements adaptés et sécurisés en 2017 et 2018

    • 300 places supplémentaires créées en résidence autonomie

    • Des opérations d’habitat expérimentales pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

    • Des aides financières pour l’hébergement en établissement des personnes les plus démunies. En 2018, 1 259 personnes âgées et 2 728 personnes en situation de handicap concernées.

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    En 2018, le Conseil Départemental s’est engagé dans une démarche inédite en matière de politique de l’habitat. Laquelle ?

    "Nous avons engagé avec l’État la révision des documents cadres de la politique départementale de l’habitat afin de décloisonner nos actions et favoriser les dynamiques de projet. Nous avons également choisi d’associer les acteurs des territoires à travers des rencontres, des ateliers, et par l’organisation des Assises partenariales de l’habitat en avril 2019 au Conseil départemental. En parallèle, une analyse approfondie des aides départementales à l’habitat social public et privé, à la qualité du service rendu à l’usager a été menée."
    Portrait Président George Meric
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    Quelles réponses apportez-vous aux problématiques liées au logement ?

    "Depuis 2015, le Conseil départemental mène une politique ambitieuse pour le logement des personnes défavorisées ainsi que pour la création de logements dans les territoires ruraux où les communes manquent de moyens pour répondre à la demande. En juillet 2019, nous avons voté un nouveau plan d’actions pour l’habitat 2019-2024 comprenant 20 mesures opérationnelles pour un budget total de 107,4 millions d’euros. Avec ce plan, la collectivité renforce son action pour développer la production de logements et proposer une offre adaptée aux besoins des habitantes et des habitants, et de leurs parcours de vie : les jeunes étudiants ou entrant dans la vie active, les familles en recherche de logements accessibles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap avec l’enjeu du maintien de l’autonomie."

     

    Quels sont les défis pour le territoire Haut-garonnais ?


    "Le Conseil départemental agit pour le développement équilibré des territoires grâce à de nombreux dispositifs de soutien, autant financiers qu’en ingénierie. Dans les territoires relevant de la politique de la Ville, le Département est partenaire des trois contrats de ville de la HauteGaronne  : Saint-Gaudens, Muret et Toulouse Métropole. Cela représente un investissement de 75,7  millions d’euros dans les quartiers de la métropole toulousaine, dont 19,7  millions d’euros au titre de l’accord de coopération signé avec Toulouse Métropole. Nous sommes déterminés à être présents sur tous les territoires haut-garonnais pour faire reculer l’habitat indigne et la précarité énergétique, pour répondre au vieillissement de la population et à l’enjeu d’une société inclusive."
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    Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne
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    Règlement intérieur du fonds de solidarité logement