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Le Département premier partenaire des territoires Publié le
Date de publication
28 octobre 2019

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proximité
territoires
développement
Premier partenaire des territoires
École de Canta Lauseta, à Villeneuve Tolosane, rénovée avec l'aide du Département dans le cadre des contrats de territoire. (Crédits : Aurélien Ferreira)
Aménagement du territoire
Chapeau

Depuis 2015, la majorité départementale défend un positionnement clair : celui de la solidarité territoriale, celui où ceux qui en ont le plus en donnent à ceux qui en ont moins. Pour ce faire, le Conseil départemental a développé de nombreux outils innovants et des dispositifs adaptés au territoire. L’objectif ? Faire en sorte que chaque Haut-Garonnais, quel que soit son lieu de vie, bénéficie de services de proximité de qualité favorisant le bien-vivre partout en Haute-Garonne.

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La Haute-Garonne, par son dynamisme économique et démographique, se classe dans le peloton de tête des départements les plus attractifs. La Haute-Garonne est cependant marquée par de fortes disparités entre des territoires urbains, perirurbains, ruraux et de montagne. Le Conseil départemental demeure l’indispensable trait d’union entre les différents bassins de vie pour créer une véritable solidarité humaine et territoriale.

Décryptage : Bien vivre partout en Haute-Garonne

L’objectif ? Faire en sorte que chaque Haut-Garonnais, quel que soit son lieu de vie, bénéficie de services de proximité de qualité favorisant le bien-vivre sur tout le territoire.

Comment mobiliser les moyens et les compétences du Département pour répondre aux besoins et aux attentes des Haut-Garonnais ?

Le Conseil départemental s’engage, concrètement, au quotidien sur chaque territoire haut-garonnais, qu’ils soient urbains, périurbains, ruraux ou de montagne. Il le fait à travers ses élu•e•s qui sont solidement ancrés sur leur canton, qui connaissent les attentes et les besoins des habitants, et qui agissent en proximité avec les maires de nos 586 communes. Nos choix et nos actes ont un effet positif sur l’environnement, l’emploi, les déplacements, les loisirs, la culture, l’éducation, la santé et l’alimentation des Haut-garonnais à tous les âges de la vie. L’engagement est fort, la feuille de route est claire : améliorer les conditions de vie des Haut-Garonnais, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, soutenir l’activité des entreprises et l’emploi local, accompagner le dynamisme des associations.

Georges Méric
Georges Méric, Président du Conseil départemental (Crédits : Aurélien Ferreira)

Comment de concrétisent vos actions sur le terrain ?

Entre 2016 et 2021, nous aurons financé plus de 2 700 projets d’équipements dans les communes et les intercommunalités : crèches, écoles, collèges, médiathèques, ponts, gymnases, terrains de sports... Nous préservons l’environnement et la biodiversité en soutenant les transports alternatifs (Réseau express vélo, aires de covoiturage), par le tourisme vert, la rénovation énergétique, l’agriculture agro-écologique, la gestion de la ressource en eau. La solidarité entre tous nos territoires se concrétise par l’accès au très haut débit Internet généralisé dès 2022. Tous ces investissements créent de l’activité pour nos entreprises qui, grâce à notre charte de la commande publique, candidatent à nos appels d’offres et remportent des marchés. Depuis 2015, ces mesures ont généré près de 3 500 emplois pour les Haut-Garonnais.

Comment préparez-vous la Haute-Garonne des prochaines décennies ?

En agissant au quotidien sur les grandes problématiques de demain : le vieillissement de la population, la protection de nos biens communs, les mobilités douces et les transports collectifs, les mutations numériques… Pour renforcer la lutte contre les fractures sociales et territoriales, nous mettons 100 experts au service des élu-e-s locaux pour la réalisation des projets que réclament les Haut-Garonnais à travers l'agence Haute-Garonne Ingénierie. Nous avons également lancé une concertation citoyenne “Haute-Garonne Demain” pour réfléchir et anticiper les défis qui nous attendent et définir l'avenir souhaitable en Haute-Garonne. C’est comme cela que nous préparerons collectivement un modèle de société qui respecte les habitants et leur territoire, une société qui progresse ensemble, qui tisse du ien, du partage et de l’empathie.

Micro-trottoir : le Département soutient un développement équilibré des territoires

Laurent Paniagua, responsable technique de l'AS Tournefeuille Football, qui utilise un nouveau terrain synthétique financé avec le soutien du Département

« Ce nouveau terrain nous permet une pratique du football adéquate pour pouvoir faire progresser les enfants. C’est un outil de dernière génération qui nous permet de voir les jeunes joueurs évoluer dans de bonnes conditions. Ce terrain a été mis à la disposition de notre association sportive par la commune et par le Conseil départemental. Ce sont les adhérents de l’AS Tournefeuille – des plus jeunes aux seniors, soit plus de 500 licenciés – qui s’en servent quotidiennement pour des entraînements ou des animations. Ce terrain nous apporte une pratique du football quelle que soit la météo et dans des conditions optimales : il est parfait ! Il vient compléter les autres infrastructures du club qui comporte trois terrains gazonnés et un stabilisé. »

Laurent Paniagua
Laurent Paniagua utilise un équipement financé par le Département. (Crédits : Alexandre Ollier)

Jean-Luc Montauriol, informaticien et habitant de Saubens, commune qui va être raccordée à la fibre prochainement

« Mon employeur a mis en place le télétravail en septembre 2019. Depuis, je travaille à la maison un jour par semaine. Étant informaticien, je suis évidemment sur mon ordinateur toute la journée ! 80 % du temps, cela se passe plutôt bien, malgré quelques lenteurs. Mais lorsqu’il s’agit de manipuler des fichiers volumineux, d’accéder à certaines applications, je peux me retrouver complètement bloqué. C’est très frustrant ! Une meilleure connexion me paraît essentielle pour travailler plus confortablement et plus efficacement. D’autant que le télétravail est dans l’air du temps et pourrait donc être amené à se développer davantage. J’attends donc la fibre avec impatience, tout comme certains de mes voisins qui bénéficient d’un débit encore plus faible que le mien et ne peuvent pas utiliser certains services comme le replay. »

Jean-Luc Montauriol
Jean-Luc Montauriol utilise la fibre en télétravail.

Jacques Bergès, commerçant à Nailloux, bénéficiaire de CréADE31

« J’ai sollicité l’aide du Département afin de pouvoir réaliser mon projet de création d’entreprises et de reprise d’un fonds de commerce dans le domaine de l’épicerie fine. Le dispositif CréADE 31 m’a permis d’avoir un apport personnel – une aide d’environ 7 000 euros – qui a eu un effet levier pour ma demande de prêt complémentaire auprès des banques. Le Conseil départemental a joué un rôle de facilitateur, non seulement pour ma demande d’aide financière, mais aussi plus largement dans le montage financier de mon projet. CréADE 31 me permet également d’être accompagné par un mentor, avec un rendez-vous mensuel pour faire un point sur la situation et avoir des conseils sur des éléments particuliers. On se sent ainsi soutenu, notamment en cas de difficultés. »

Jacques Bergès
Jacques Bergès, bénéficiaire de CréADE31. (Crédits : Alexandre Ollier)

Emile Noyer, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne

« Le Conseil départemental génère de l’activité pour les entreprises locales, notamment dans le secteur des bâtiments et travaux publics : le Département investit dans le bâtiment pour la construction, l’entretien et la rénovation des collèges, mais aussi dans les travaux publics pour l’entretien et la création des voiries départementales. Depuis 2016, la Charte de la commande publique mise en place par le Département a permis de faciliter l’accès aux TPE et PME de la Haute-Garonne aux marchés publics : les délais de paiement sont raccourcis, une avance de trésorerie est disponible sur la totalité des marchés, et l’allotissement permet aux petites entreprises de répondre à des appels d’offres soit directement, soit au travers de groupements d’entreprises. C’est une démarche gagnant-gagnant, au bénéfice de l’emploi local. Les entreprises locales constituent en effet l’essentiel du tissu économique de la Haute-Garonne dans les métiers du bâtiment et des travaux publics puisqu’elles emploient plus des trois quart des salariés. »

Emile Noyer
Emile Noyer nous parle de la commande publique. (Crédits : Alexandre Ollier)

Bien-vivre sur le territoire

Pour favoriser l'emploi local, de nombreux dispositifs ont été mis en place, la Charte de la commande publique permet chaque année de remplir les carnets de commande des entreprises locales. CréADE 31 permet à des demandeurs d'emploi qui ont un projet de création d'activité en zones rurales, de bénéficier d'un prêt à taux zéro.

Pour permettre à tous un égal accès au numérique, le Conseil départemental s'est par ailleurs engagé dans un plan ambitieux de couverture en fibre de 100 % du territoire d'ici 2022.

Enfin avec la création des contrats de territoire en 2016 le Département accompagnera d'ici 2021 le financement de plus de 2700 équipements - écoles, crèches, complexes sportifs, salles des fêtes, médiathèques, etc. - sur l'ensemble de la Haute-Garonne.

Aide aux communes pour le financement de leurs équipements

Les contrats de territoire

Créés en 2016 par le Conseil départemental, les “contrats de territoire” signés avec les communes et intercommunalités sont des outils de planification visant à programmer le financement d’équipements publics (crèches, écoles, mairies, salles des fêtes, complexes sportifs, médiathèques, etc.) sur l’ensemble du territoire.

2 700 équipements financés entre 2016 et 2021 dont :

  • 570 écoles et crèches
  • 353 équipements sportifs, culturels et de loisirs
Reportage : le Département, premier partenaire des territoires

Le Département, c’est aussi un soutien pour favoriser l’émergence d’initiatives porteuses d’innovation sociale et solidaire.

Soutien à la création et au développement des Tiers Lieux : Ces nouveaux espaces de travail, permettent de favoriser la qualité de vie tout en assurant une meilleure répartition de l'activité économique sur le territoire, aujourd'hui essentiellement concentrée dans l'agglomération toulousaine.

Le dispositif “Coeur de vie” pour revitaliser les centres-villes et lutter contre la disparition des commerces de proximité : de nombreuses communes sont confrontées à une perte d'attractivité de leur centre. Les commerces et les services sont de moins en moins nombreux. Pour répondre à cette problématique le Département a mis en place un nouveau dispositif “coeur de vie” qui permet aux communes de réaménager leur centre-bourg grâce à un accompagnement en ingénierie de projet.

Plateforme d'appuis aux territoires

Cette nouvelle structure permet de renforcer les missions de l’agence technique départementale qui oeuvre au service des communes et intercommunalités. En 2018, elle a répondu à la croissance de sollicitations avec plus de 8 700 dossiers traités.

La nouvelle agence Haute-Garonne Ingénierie compte cent experts qui fourniront désormais un appui technique pluridisciplinaire aux projets des collectivités ; de la définition de stratégies jusqu’à la mise en oeuvre. L’agence dispense par ailleurs des formations et une assistance juridique aux communes afin de faciliter la vie des élus dans l’exercice quotidien de leur mandat.

Site de Haute-Garonne Ingénierie

Soutien à la vie associative

Sport, culture, jeunesses, solidarité... le Département soutient les acteurs associatifs du territoire dans ses missions en faveur de l’animation de la vie locale et du lien social :

  •  2 000 associations soutenues chaque année par le Département pour un budget total de 20 millions d'euros.
  • 1 500 emplois associatifs créés ou préservés depuis 2015
Territoires - équipements sportifs et de loisirs
Le Département soutient la vie associative.

Soutien à l'emploi local

Si « l’économie » ne figure pas parmi les compétences du Conseil départemental, ce dernier a développé une politique volontariste et transversale visant à favoriser l’emploi local à travers plusieurs dispositifs : 

  • La charte de commande publique
  • CréADE 31
  • l'accompagnement au retour à l’emploi
  • le soutien à l’emploi des jeunes
  • le soutien aux agriculteurs
Territoires - emploi local
Le Département soutient l'emploi local.

Les investissements qui découlent du plan de développement local 2016-2020 permettent chaque année de remplir les carnets de commande des entreprises locales, notamment grâce aux mesures de la Charte de la commande publique adoptée en décembre 2016 pour une mise en oeuvre en janvier 2017. Le Conseil département a ainsi décidé de mobiliser sa capacité d'achat public afin de soutenir les entreprises haut-garonnaises. Avec la Charte départementale de la commande publique, c'est un nouvel état d'esprit qui a permis d’inciter les petites et moyennes entreprises et les start-up innovantes du territoire à répondre plus facilement aux marchés publics. 75 % des investissements du Conseil départemental bénéficient aujourd'hui à des entreprises de la Haute-Garonne.

Media document
Charte départementale de la commande publique

Créé en 2016 par le Département, le dispositif Créade 31 s’adresse aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise dans les territoires ruraux. Il permet l’obtention d’un prêt à taux zéro ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour le montage du projet. Un système de mentorat par des chefs d’entreprises bénévoles a également été mis en place afin d’aider les porteurs de projet. 170 personnes ont ainsi pu bénéficier de ce dispositif en trois ans, créant ou préservant ainsi autant d’emplois en Haute-Garonne, notamment dans le secteur du commerce et de l’artisanat.

Le Conseil départemental mène une politique d’insertion volontariste en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les allocataires du RSA en Haute-Garonne bénéficient d’un accompagnement personnalisé à travers un référent individuel chargé de les accompagner vers le retour à l’emploi. On compte 9 306 retours à l’emploi accompagnés depuis 2015.

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs: ​130 installations financées pour les jeunes agriculteurs depuis 2015

Accompagnement des agriculteurs en difficulté, dont l'avenir de l'exploitation est engagé.

Décohabitation en milieu rural

Depuis 2015, la Mission locale de Haute-Garonne, soutenue par le Conseil départemental, la Région et l'État agit pour l'emploi des jeunes. Cet accompagnement s’est traduit par la conclusion de 19 490 contrats de travail, de 1 964 contrats en alternance.

Site de la Mission Locale Haute-Garonne

Le très haut débit pour tous

Le développement du numérique et l’accès à tous au très haut débit est aujourd’hui devenu un enjeu fondamental, à la fois en matière d’attractivité du territoire mais aussi de service au public. Dans le cadre de son Schéma d’aménagement numérique du territoire (Sdan), le Département s’est engagé dans un plan ambitieux de 180 millions d’euros – en partenariat avec l’Europe, l’État et la Région Occitanie - qui prévoit le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire(hors Toulouse Métropole, Muret, Plaisance-du-Touch et Ramonville-Saint- Agne où interviennent les opérateurs privés). en seulement quatre ans, au lieu des 15 années initialement prévues. D’ici la fin du mois, les habitants de Saubens et de Labarthe-sur-Lèze seront ainsi les premiers à être raccordés à une solution FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné) grâce au Département. La Haute-Garonne sera ainsi l’un des premiers départements français à proposer la couverture à 100 % du territoire en fibre optique.

515 millions d’euros investis entre 2019 et 2022

  • Un réseau de 10 000 km de fibre
  • 548 Communes concernées par le déploiement du réseau
  • 278 000 prises déployées d'ici 2022
  • Plus de 500 000 habitants concernés
Territoires - très haut débit
Le Département donne accès à la fibre en Haute-Garonne.

La diffusion de la culture et des pratiques numériques comme levier d’une plus grande justice sociale et territoriale.

Le Département s’est fortement investi pour développer les infrastructures numériques et apporter le très haut débit sur l’ensemble des territoires, hors Métropole, d’ici moins de 4 ans.

En complément de ce déploiement, le Département est en train d’élaborer de façon concertée une stratégie de Développement des Usages et Services Numériques. Cette démarche a vocation à accompagner la transition numérique de la Haute-Garonne en promouvant l’innovation, en renforçant l’inclusion numérique, ainsi qu’en développant des services adaptés au territoire et à ses usagers.

Contacts et documents pratiques

Charte départementale de la commande publique

Pour aller plus loin

La fibre en Haute-Garonne
Le développement des tiers-lieux
Les contrats de territoires
Le Département poursuit ses engagements pour répondre à l’urgence sociale
Une nouvelle organisation de l'action sociale
Un partenariat entre le Département, Haute-Garonne Développement et l'Etablissement public foncier d'Occitanie