Afin de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, le Conseil départemental œuvre pour favoriser l’équilibre social des effectifs au sein des collèges haut-garonnais.
Depuis 2017, le Département met en œuvre un dispositif particulièrement ambitieux visant à favoriser la mixité sociale dans les collèges publics et privés haut-garonnais. Il s’agit d’un programme d’une ampleur unique en France, de par son budget (56 M€), le nombre d’élèves concernés (plus de 1 000) et de partenaires parties prenantes (institutionnels et associatifs).
La première étape du plan mixité sociale a concerné les 5 collèges classés Réseau d’éducation prioritaire renforcée de Toulouse, où le phénomène de ségrégation urbaine engendrait une ségrégation scolaire importante. L’expérimentation menée depuis 4 ans sur les secteurs de Raymond Badiou et Bellefontaine a permis la réaffectation de 1 140 élèves dans des collèges favorisés de l’agglomération toulousaine. L’évolution positive des résultats scolaires de ces élèves, observés par les services de l’Inspection académique, sont venus confirmer la pertinence de la démarche.
Les collèges Raymond Badiou et Bellefontaine sont désormais fermés. Les élèves issus de ces secteurs sont en partie scolarisés dans les 2 nouveaux établissements Saint-Simon et Guilhermy tandis qu’une autre partie reste affectée dans 7 collèges d’accueil favorisés de l’agglomération toulousaine (Léonard de Vinci et Pierre Labitrie à Tournefeuille, Bellevue, Emile Zola, Les Chalets, Michelet et Pierre de Fermat à Toulouse).
En parallèle, le Département a pris des mesures concernant les trois autres collèges toulousains, classés Réseau d’éducation prioritaire renforcée, qui subissent un phénomène « d’évitement » de la carte scolaire en raison d’une image dégradée (reconstruction extension du collège Rosa Parks, extension mise aux normes du collège George Sand, travaux de réorganisation de l’entrée du collège Stendhal).
Par ailleurs, le Conseil départemental a instauré un dispositif inédit d’incitation financière, depuis janvier 2019, à destination des collèges publics et privés engagés pour favoriser la mixité sociale au sein de leur établissement. Cette mesure consiste à moduler une partie de la dotation de fonctionnement attribuée par le Conseil départemental aux collèges pour financer des projets éducatifs, en fonction du taux de mixité sociale des établissements. La part structurelle qui permet le fonctionnement et l’entretien des bâtiments n’est pas concernée.
En application de ce dispositif, la part éducative varie entre 22 € et 70 € par élève, pour une moyenne de 54 €. En 2022, 56 collèges ont bénéficié d’un bonus. L’objectif étant, qu’à terme, l’équilibre social, dans l’ensemble des 121 collèges publics et privés du département soit en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur.
Enfin, le Conseil départemental, compétent pour définir les secteurs de recrutement des collèges publics, prend en compte la composition sociale des effectifs, pour chaque nouvel établissement ou réajustement de secteurs des collèges existants.