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Appels à projets

Parcours laïque et citoyen : lancement de l'appel à projets 2018

Actualité
Le Conseil départemental lance un nouvel appel à projets pour animer le Parcours laïque et citoyen pendant l’année scolaire 2018-2019. Il est ouvert aux associations pour intervenir en complément des programmes éducatifs, durant le temps scolaire ou périscolaire.

Appel à projets 2017 pour la création d’Espaces Naturels Sensibles d'initiative territoriale – Formulaire de pré-candidature

Formulaire
Face aux enjeux environnementaux et à l’érosion de la biodiversité sur son territoire, le Conseil départemental de la Haute-Garonne accompagne les porteurs de projets pour la préservation et la mise en valeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Appels à projet

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Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation administrative, auprès des services de l’État ou/et des Conseils départementaux selon la catégorie d’établissement ou de service. Depuis juillet 2009 la loi a rénové le dispositif, délivrant l'autorisation à l’issue d’un d’appel à projets lancé sur la base d’un cahier des charges.