Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne - Formulaire de dépôt de dossier

Ce fonds est ouvert aux communes haut-garonnaises de moins de 5000 habitants ainsi qu’aux associations menant une action sur le territoire haut-garonnais, qu’elles soient domiciliées ou non dans le département.

Tout porteur de projet doit compléter le formulaire de candidature ci-dessous

avant le 1er juin 2017

Un accusé de reception sera transmis.

Alternative : tout porteur de projet peut choisir de ne pas effectuer cette formalité en ligne et déposer un dossier complet (présentation du candidat et du projet, pièces demandées, etc.) de préférence par voie électronique à dialogue.citoyen@cd31.frou par voie postale à : Mission Démocratie participative - 1, bd de la Marquette - 31090 Toulouse cedex 9 (avant le 1er juin 2017, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi).

Les projets doivent débuter en 2017 et s’étaler maximum sur 12 mois pour la partie faisant l’objet de la demande de fonds de soutien.

Après étude de recevabilité par les services du Conseil départemental, les dossiers sont examinés par un comité de sélection qui soumet des propositions de subventions à l’Assemblée départementale / Commission permanente.
L’ensemble des critères de sélection et des engagements des porteurs de projet retenus est détaillé dans le règlement d’appel à projets du fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne.

Pour toutes question, contacter la Mission Démocratie participative : dialogue.citoyen@cd31.fr

Afin de constituer votre dossier, munissez-vous au préalable de :

  • Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) de votre structure
  • En plus, pour une association : 
    • les statuts
    • le dernier compte-rendu d'assemblée générale
    • une attestation d'assurance
    • le budget prévisionnel global de l'année
    • le budget de l'année précédente (n-1)
Structure
A propos de votre commune
A propos de votre association
Référent pour le projet
Présentation du projet
Pièces à joindre

En validant ce formulaire, vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes et vous autorisez le Conseil départemental à communiquer vos coordonnées aux autres acteurs de la démocratie participative en Haute-Garonne. Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre dépôt de candidature.

Les données renseignées font l'objet d'un traitement informatique par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter de préférence par voie électronique à dialogue.citoyen@cd31.fr ou par courrier la Mission Démocratie participative 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse cedex 9.

Page publiée le 14 mars 2017