Guide des aides

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Devenir assistant-e maternel-le

Familièrement appelée « nounou », l’assistante maternelle, qui peut aussi être un assistant maternel, est une personne qui moyennant une rémunération, accueille des enfants à son domicile.

Accéder à ses origines

La recherche des origines concerne les personnes adoptées qui souhaitent connaître leurs parents biologiques. Cette démarche qui peut être faite par des proches également, est sans effet sur l’état civil.

Accompagnement des nouveaux parents

Le Conseil Départemental accompagne les nouveaux parents et assure le suivi de leurs enfants de 0 à 6 ans.

Acquisition de matériel agricole par les CUMA

L’utilisation collective de matériel agricole représente un intérêt économique crucial qui permet aux exploitations agricoles du département de développer et moderniser leur mécanisation tout en maîtrisant leurs charges mais également de gagner en performance et en confort. Le Département réaffirme son soutien financier aux CUMA, dans le cadre de la réforme territoriale, en reconduisant son aide aux acquisitions de matériel agricole en commun.

Adapter son logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières aux propriétaires occupants en situation de handicap, de plus de 60 ans ou ayant des difficultés pour rester dans leur logement et qui souhaitent l’adapter à leur situation.  

Adopter un enfant

L’agrément du Conseil départemental est un passage obligé. Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

Aide à la création ou à la reprise d'ateliers ovins

La mise en place de l’aide à la création ou à la reprise d’ateliers ovins vise à contribuer à développer l’élevage ovin dans l’ensemble du territoire départemental. Cela répond à un triple enjeu de développement de l’agro-écologie, de relance de la filière ovine et d’aménagement durable du territoire.

Aide à la restauration scolaire

L’aide à la restauration scolaire est un engagement solidaire prioritaire du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Elle permet aux collégiens haut-garonnais des familles modestes d’accéder au service de restauration de leur établissement public ou privé sous contrat.

Aide à l’équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma publiques

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Aide à l’équipement sportif des territoires

L’équipement sportif de proximité permet de pratiquer une activité près de chez soi. Le Conseil départemental donne un coup de pouce aux communes et intercommunalités pour s’équiper en infrastructures sportives.

Aide à l’hébergement

Conseils et adresses pour trouver un hébergement en Haute-Garonne.

Aide à l’UNSS

Pour développer la pratique sportive dans les collèges publics et privés, le Conseil départemental apporte une aide financière aux associations sportives affiliées à l’UNSS, Union nationale du sport scolaire. 

Aide aux associations environnementales

Le Conseil départemental soutient les associations environnementales qui participent activement à la protection et à la sensibilisation de l’environnement en Haute-Garonne.

Aide aux associations sportives

Le Conseil départemental soutient les associations sportives qui participent activement au développement du sport en Haute-Garonne.

Aide aux travaux d’équipement culturel

Le Conseil départemental est engagé depuis longtemps dans une politique culturelle active, en lien avec les associations et les territoires haut-garonnais.

Aide pour la création d’activité des demandeurs d’emploi, CréADE 31

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne soutient les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une activité en milieu rural.

Aide sociale à l’enfance

Le Conseil départemental est le chef de file de la protection de l’enfance en Haute-Garonne.

Aide sociale aux personnes âgées

Un soutien aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes.

Aide sociale aux personnes handicapées

L’aide sociale est un soutien aux personnes handicapées dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins.

Aides aux acteurs culturels

Le Conseil départemental est engagé depuis longtemps dans une politique culturelle active, en lien avec les associations, les acteurs et les territoires haut-garonnais. 

Aides aux écoles de musique

Depuis 25 ans, le Conseil départemental de la Haute-Garonne apporte son aide aux écoles de musique du département, pour favoriser l’apprentissage de la musique pour tous, sur tout le territoire.

Aides pour l'hydraulique agricole

Les aides hydrauliques du Conseil départemental respectent la Directive Cadre sur l’eau de 2000 et le Règlement européen du 15 décembre 2006 précisant que les aides ne doivent pas être accordées en faveur du drainage et du matériel d’irrigation non économe en eau. Ces aides respectent également le SDAGE Adour-Garonne en cours et l’obligation de gérer la rareté de l’eau et de prévenir les inondations.

Alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales

Le Conseil départemental soutient les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’équipement pour garantir à tous l’accès à une eau potable en quantité suffisante et de qualité. Son intervention concerne également le traitement des eaux usées indispensable à la protection des milieux aquatiques et à la santé publique.

Allègement fiscal de la taxe foncière

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne perçoit une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties, due par tout propriétaire de logement. Une exonération peut s’appliquer pour les personnes âgées de plus de 65 ans de condition modeste.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière attribuée aux personnes de plus de 60 ans, qui compense totalement ou partiellement les dépenses liées à la perte d’autonomie.

Amélioration de l’habitat rural

Cette subvention du Conseil départemental concerne les travaux d’amélioration de l’habitat rural réalisés sur la résidence principale des agriculteurs. Cette aide à vocation sociale est soumise à conditions de ressources.

Aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a renforcé sa politique d’aides financières pour les travaux en matière d’aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants.  

Aménagements cyclables

Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée.

Attendre un enfant

Le Conseil Départemental accompagne les femmes enceintes tout au long de leur grossesse. La Protection maternelle et infantile (PMI) leur propose un suivi personnalisé et gratuit. Les professionnel.le.s de santé de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental sont à votre écoute.

Autonobus 31 : un transport adapté pour les personnes en situation de handicap

Pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le réseau Arc-en-ciel de la Haute-Garonne a mis en place depuis le 1er septembre 2014 un service de substitution baptisé Autonobus 31 pour certains arrêts inaccessibles.

Autorisation d’intervention sur voirie départementale

Toute occupation ou intervention sur le domaine public routier départemental (accès, palissade de chantier, tranchée, kiosque à journaux...) nécessite une demande préalable auprès des services du Conseil départemental, pour obtenir une autorisation.

Bourse au chant choral

Un dispositif d'aides aux chorales pour travailler un répertoire musical spécifique, préparer un concours de chant, créer un opéra ou améliorer sa technique vocale.

Bourse du jeune espoir sportif

Chaque année, 30 sportifs haut-garonnais reçoivent une bourse du Conseil départemental, attribuée suivant des critères sportifs et sociaux.

Brevet musical départemental

Le  Brevet musical départemental permet pour ceux qui pratiquent un instrument dans une école de musique, d'évaluer son niveau musical.

Carte d’invalidité ou de stationnement

Lors de l'examen de demande d'APA, il est possible de demander en même temps, une carte d'invalidité ou de stationnement auprès de la MDPH 31

Carte Pastel

La carte Pastel permet de voyager sur tous les réseaux de transports publics (bus, métro, train). C'est un support unique et personnalisé sur lequel sont stockés les titres de transports (à l'unité ou par abonnement).

Chèque Solidarité 31 pour les personnes âgées

Le Chèque Solidarité 31 est un dispositif destiné à faciliter le maintien à domicile et simplifier les démarches administratives.

Chèque Solidarité 31 pour les personnes handicapées

Le Chèque Solidarité 31 est un dispositif pour faciliter l’aide à domicile des personnes en situation de handicap et simplifier les démarches administratives.

Confier son enfant à l’adoption

Pour remettre son enfant au service de l’aide sociale à l’enfance en vue de son adoption, il est possible d’être accompagné dans cette démarche.

Conseil et expertise agricole

Le Conseil Départemental a déployé, depuis de nombreuses années, des moyens humains conséquents au service du monde agricole et de la ruralité, au travers de techniciens polyvalents de proximité et d’experts spécialistes de différents domaines (arboriculture, viticulture, élevage ovin…)

Consulter les horaires des lignes Arc-en-ciel

Ce réseau du Conseil départemental de la Haute-Garonne propose 53 lignes régulières.

Contrat unique d’insertion (CUI)

Le Contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Décohabitation en milieu rural

Cette aide est destinée aux jeunes agriculteurs pour leur permettre de bénéficier d’un logement indépendant de leurs parents, soit par la construction de logement neuf soit par l’amélioration de logement existant.

Devenir assistant-e familial-e

L’assistant familial est plus connu sous le terme de « famille d’accueil ». Avec sa famille, il forme un mode d’accueil permanent pour des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, à domicile, confiés sur décision administrative ou judiciaire.

Devenir locataire d’un logement social

Comment rechercher un logement social en Haute-Garonne ? Pour en faire la demande, consulter les conditions d’accès. Saisissez votre demande en ligne sur le site dédié Imhoweb

Emploi d’avenir

L’emploi d’avenir créé par la loi du 26 octobre 2012 a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.

Enfance en danger

La situation d’un enfant est préoccupante ? En, cas de 
danger potentiel, s’il a besoin d’aide, un service de recueil, d’évaluation et de traitement des informations 
préoccupantes existe en Haute-Garonne.

Equipement des exploitations horticoles

Pour conforter le développement des exploitations horticoles haut-garonnaises, le Conseil départemental participe au financement de leurs équipements très spécifiques.

Equipement d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables

Le développement des productions maraichères et arboricoles permet de favoriser l’approvisionnement en fruits et légumes de proximité des haut-garonnais. C’est pourquoi, le Conseil départemental a décidé de subventionner les équipements d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables.

Être assistant-e maternel-le agréé-e au quotidien

Pour faciliter leurs échanges au quotidien avec le Conseil départemental les assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s peuvent utiliser des formulaires spécifiques pour la formation, le remboursement des frais, la réactualisation des informations personnelles dans la base de données…

Faire garder son enfant dans une structure d’accueil collectif

Les crèches, les haltes-garderies, les crèches familiales, les jardins d’enfants, les micro-crèches sont des établissements ou services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dont l’autorisation ou l’avis sont délivrés par le Président du Conseil départemental.

Faire garder son enfant par un-e assistant-e maternel-le agréé-e

Le département de la Haute-Garonne compte plus de 8 000 assistantes maternelles agréées. Si vous choisissez ce mode de garde, en tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter.

Fonds de solidarité logement (FSL)

Face à des difficultés pour rester dans son logement, pour payer son loyer ou ses charges, quelles sont les solutions ?

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) constitue une aide de dernier recours pour lutter contre l’exclusion des jeunes en situation de grande difficulté sociale ou professionnelle.

Formation orchestre Big Band 31 Cadet

Le Big Band 31 Cadet, sous la direction artistique de Philippe Léogé, réunit une trentaine de jeunes musiciens issus des écoles de musique de la Haute-Garonne. Au programme de cet orchestre de jazz : stages, répétitions, rencontres et concerts.

Garanties d’emprunts pour le logement social

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement, le Conseil Départemental accorde sa garantie pour des emprunts liés à des opérations de construction de logements sociaux.

Gratuité des transports publics

Le Conseil départemental accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne. Les personnes bénéficiant d’un contrat aidé, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle domiciliés en Haute-Garonne peuvent également en bénéficier.

Haute-Garonne Culture : candidature aux programmations arts vivants et visuels

Parcours danse au collège

Ce  Parcours est porté par le Conseil départemental en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale et permet aux élèves des collèges, pour certains jumelés à des écoles élémentaires, de découvrir l’univers de création d’un artiste, de les ouvrir à des perspectives de travail et de recherche et de développer leur sensibilité artistique.

Parcours jazz au collège

Ce parcours est porté par le Conseil départemental en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale. Il permet aux élèves de collèges, pour certains jumelés à des écoles élémentaires, d’acquérir une culture commune autour d’un répertoire jazz et de les rendre acteur d’un projet artistique et pédagogique collectif. Il vient nourrir le travail pédagogique culturel et artistique conduit en classe.

Parcours peace & lobe au collège

Ce  Parcours est porté par le Conseil départemental en partenariat avec la Direction des Services départementaux de l’éducation nationale et l’Association Avant-Mardi, Réseau musiques actuelles en Midi-Pyrénées et propose aux collégiens, en lien avec les musiques amplifiées une sensibilisation aux risques auditifs.

Parcours théâtre au collège

Ce Parcours est porté par le Conseil départemental en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale et permet aux élèves des collèges de se familiariser avec le théâtre en rendant accessible son histoire et en découvrant les grands fondamentaux du jeu.

Participer au programme de plantations de haies

Les agriculteurs et propriétaires fonciers désirant planter une haie peuvent participer au programme annuel de plantation de haies du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Pratique artistique : ateliers et conférences culturels

Sous forme d’ateliers ou de conférences à l’Espace Roguet, des rencontres gratuites sont organisées en présence d’artistes professionnels dans les disciplines suivantes : danse, musique et théâtre.

Prendre contact avec le Centre départemental de planning et d’éducation familiale

Le CDPEF assure des consultations de conseil conjugal et familial, sur la contraception et l’éducation à la vie sexuelle, dans 27 antennes départementales.

Prendre contact avec un Espace info énergie (EIE)

Le Conseil départemental de Haute Garonne a mis en place des Espaces info énergie sur le territoire du PETR du Pays Lauragais, du PETR du Pays Tolosan, de la Communauté de commune du Save au Touch et de Fontenilles pour conseiller les particuliers sur tous leurs travaux d’économie d’énergie.

Prendre contact avec un secteur routier

Il est possible de joindre le pôle routier de sa zone d’habitation pour toute information concernant la voirie.

Prendre contact avec une Maison des solidarités

Pour prendre contact avec la Maison des solidarités la plus proche de chez vous remplissez le formulaire. Des professionnels de l’action sociale et médico-sociale répondent à toute question concernant une situation de précarité, des conseils sur la petite enfance, l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées, l’accès au logement...

Préservation du patrimoine rural non protégé

Dans un souci de préservation et de sauvegarde du petit patrimoine rural à fort intérêt local (ethnographique, historique, culturel et touristique), le Conseil départemental soutient en priorité des projets concernant de petits édifices ruraux, sans usage d’habitation et non susceptibles d’alimenter à terme le marché de l’immobilier.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une prestation personnalisée pour les personnes en situation de handicap, rencontrant des difficultés très importantes dans la réalisation des activités quotidiennes.

Prime d’activité

La prime d’activité remplace depuis janvier 2016 la Prime Pour l’Emploi (PPE) et la partie « activité » du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle s’ouvre aux jeunes de 18 à 25 ans.

Programme départemental d’insertion (PDI)

Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) propose une offre d’insertion sociale et professionnelle diversifiée pour tous les publics en difficulté. Des actions sont développées pour faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle en complément de celles proposées par la Région et le Pôle Emploi.

Réalisation de bâtiments légers à usage agricole

Le Conseil départemental soutient l’équipement des exploitations en subventionnant les constructions de bâtiments agricoles destinés à l’élevage, au stockage de matériel et de récoltes agricoles, ainsi qu’aux productions horticoles et maraîchères (serres). Une attention particulière est portée aux projets incluant le matériau bois.

Rencontre des professionnels de la culture

Ces rencontres-formations sont destinées aux professionnels de la culture et aux enseignants.

Rénover son logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières pour permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat. Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental de la Haute-Garonne, sont cumulables avec les aides de l’Anah, que le Conseil départemental gère par délégation de l’Anah sur une partie du département (hors CUTM, Sicoval, CAM).

Restauration et conservation des archives communales

Le Conseil départemental aide aux travaux de restauration et de reproduction des archives communales pour les communes et intercommunalités. Sont associées des subventions pour l’équipement mobilier des locaux abritant les archives et les travaux de construction ou de réparation de ces mêmes locaux.

Rester dans l’emploi : les dispositifs d’aide au handicap

Pour le secteur privé, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) et pour le secteur public, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) financent des actions en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, il existe des critères spécifiques à chacun des organismes.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées

Pour rester à domicile, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), des personnes âgées proposent plusieurs formules. Elles permettent de garder ses repères dans son cadre de vie, et maintenir les liens avec ses proches ou le voisinage.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes en situation de handicap

En attribuant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), le Conseil Départemental permet de financer les prestations proposées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Soutien aux installations agricoles

Cette aide financière aux installations agricoles vise à encourager le développement du secteur agricole et à prévenir le dépeuplement des zones rurales. Ce dispositif est adossé au règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.

Subventions aux comités départementaux sportifs

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.

Subventions aux écoles de sport

La pratique sportive chez les plus jeunes est une priorité du Conseil départemental qui attribue des subventions aux clubs sportifs ayant des licenciés de moins de 16 ans.

Subventions d'investissement matériel ou immobilier

Lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, ces subventions sont destinées au financement d’opérations d’investissement public en faveur des entreprises de services marchands, pour répondre aux besoins de la population en milieu rural.

Téléassistance 31

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, le Conseil départemental met à leur disposition un service gratuit de téléassistance.

Télégestion Solidarité 31 personnes âgées ou handicapées

Télégestion Solidarité 31 propose aux services d’accompagnement et d’aide à domicile prestataires une simplification de la gestion des prestations APA et PCH accordées à leurs bénéficiaires.

Traitement des déchets ménagers

Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de traitement des déchets ménagers sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.  

Transport à la demande

Allier tous les avantages de l’autocar à ceux du taxi pour deux euros seulement par trajet : c’est l’objectif du transport à la demande. Le TAD propose un service régulier avec des horaires et des destinations fixes. Des minicars, aux itinéraires variables viennent chercher le passager chez lui et le ramènent à domicile.

Transport scolaire : demander un duplicata de la carte

En cas de titre de transport perdu ou volé, un duplicata payant peut vous être délivré. Si la carte Pastel ne fonctionne plus ou est démagnétisée, son remplacement est gratuit .

Transport scolaire : que faire en cas changement en cours d'année scolaire ?

Des changements interviennent au cours de l'année scolaire ? Déménagement de la famille, changement d'établissement, changement de régime interne/demi-pensionnaire… Des démarches spécifiques sont à suivre en fonction des cas. 

Transport scolaire : recharger la carte Pastel

Transport scolaire à tarif réduit

Dans certains cas, quand l'accès au transport scolaire gratuit n'est pas possible, un tarif réduit peut être demandé.

Transport scolaire des élèves handicapés

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 800 élèves et étudiants handicapés, domiciliés dans le département. Ces élèves ne peuvent utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

Transport scolaire gratuit : comment s’inscrire en ligne ?

La gratuité du transport scolaire en Haute-Garonne est une priorité pour le Conseil départemental. Plus de 74 000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 654 euros par enfant transporté.

Transport tarif réduit pour personnes âgées

Avec le Conseil départemental, les Haut-Garonnais de 65 ans et plus peuvent voyager à prix réduits voire gratuitement sur l’ensemble des réseaux de transports collectifs de la Haute-Garonne.

Travaux d’améliorations pastorales

Les travaux d’améliorations pastorales, la création ou la réhabilitation de cabanes pastorales, entrepris par les communes de montagne, contribuent à favoriser la pratique du pastoralisme sur le massif pyrénéen.

Travaux et équipement des bibliothèques et médiathèques

Les contrats de territoire conclus à l’échelle des EPCI par le Département et les différentes communes du territoire comportent des projets culturels que le Département s’engage à financer.

Viticulture : lutte biotechnique contre le vers de la grappe

Pour maintenir la durabilité des exploitations et encourager les pratiques respectueuses de l’environnement, le Conseil départemental a instauré en octobre 2014 un nouveau dispositif d’aide pour les viticulteurs qui pratiquent une méthode biotechnique (par confusion sexuelle) pour lutter contre les vers ravageurs de la grappe (tordeuse de la grappe).

Page publiée le 13 septembre 2016 - vérifiée le 13 septembre 2016

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