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Adapter son logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières aux propriétaires occupants en situation de handicap, de plus de 60 ans ou ayant des difficultés pour rester dans leur logement et qui souhaitent l’adapter à leur situation.

 

Pour des propriétaires occupants répondant aux critères suivants :

  • ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention ;
  • prévoir des travaux compris dans la liste de travaux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose) ;
  • ne pas dépasser un montant plafond de ressources.

Aider les propriétaires privés (ou locataires, sous conditions) à adapter leur logement afin de favoriser leur maintien à domicile.

Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental de la Haute-Garonne, sont cumulables avec les aides de l’Anah, que le Conseil départemental gère par délégation de l’Anah sur une partie du département (hors CUTM, Sicoval, CAM).

En contactant le service Habitat du Conseil départemental, muni de votre revenu fiscal de référence N-2.

Les aides du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Ces aides interviennent sur tout le territoire de la Haute-Garonne, pour les propriétaires occupants âgés à « ressources très modestes » et bénéficiaires de l’APA.

Si le demandeur réside sur le territoire de la CUTM, du Sicoval ou de la CAM, l'aide représente 10 % du montant des travaux plafonné à 13 000€ HT, soit 1 300 € maximum

Pour le reste du département, l'aide couvre 25 % du montant des travaux plafonné à 13 000 € HT, soit 3 250 € maximum.

Les aides de l’ANAH 

Ces aides interviennent en faveur des propriétaires occupants bénéficiaires de l’APA, ou titulaires de la carte d’invalidité ou bénéficiaires de la PCH (Prestation de compensation du handicap) sur le territoire de délégation du Conseil départemental (hors CUTM, Sicoval et CAM) :

  • Propriétaires occupants à ressources « modestes » : 35 % de subvention plafonnés à 13 000 € HT de travaux;
  • Propriétaires occupants à ressources « très modestes » : 50 % de subvention plafonnés à 13 000 € HT de travaux;

Cette subvention peut être cumulée avec une subvention pour la rénovation énergétique du logement, ce qui porte le plafond de travaux à 25 000 € HT (consulter la fiche Rénover son logement).

Page publiée le 05 août 2016 - vérifiée le 05 août 2016