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Agro-écologie : aide à l'équipement des nouveaux installés en Haute-Garonne

Entreprise agricole ayant son siège d’exploitation en Haute-Garonne dans laquelle le demandeur est installé depuis moins de 3 ans et est âgé de moins de 55 ans à la date du dépôt de la demande, et qui n’a pas déjà bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur ou de l’aide à l’installation du Conseil départemental abrogée en 2019.

Cette aide vise à soutenir l’installation en subventionnant l’acquisition d’équipements nécessaires à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation des produits agricoles de l’exploitation des nouveaux installés en Haute-Garonne. Elle s’accompagne d’une sensibilisation aux bonnes pratiques agro-écologiques.

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit s’engager à :

  • Suivre les 2 journées d’information et de sensibilisation à l’agro-écologie dispensées par les conseillers agro-environnement du Conseil départemental. Ces journées présenteront les dimensions environnementales, économiques et sociales d’une exploitation agricole ;
  • Réaliser avec l’appui des conseillers agro-environnement du Conseil départemental une évaluation de l’exploitation au regard des 3 piliers de l’agro-écologie ;
  • Poursuivre son activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural pendant 5 années à compter de la date de la décision d’octroi de la subvention.
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Cette aide s’élève à 40 % du montant HT de l’équipement. Ce taux est porté à 60 % dans le cas d’équipements environnementaux.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

  • Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN,
  • Attestation sur l’honneur de non cofinancement de ces équipements,
  • Pour les chefs d’exploitation, une attestation précisant la date de première affiliation à la MSA comme chef d’exploitation,
  • Pour les cotisants solidaires, une attestation précisant la date de première affiliation à la MSA comme cotisant solidaire,
  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport du chef d’exploitation ou des cotisants solidaires,
  • Devis non signés des équipements pour lesquels l’aide est demandée,
  • Dans le cas d’une société, le K BIS ou un document attestant du lien entre le demandeur et ladite société,
  • RIB de l’entreprise agricole.

Page publiée le 21 juillet 2016 - vérifiée le 13 août 2019