Aide pour la création d’activité des demandeurs d’emploi, CréADE 31

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne soutient les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une activité en milieu rural.

Les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) qui s’engagent à solliciter un prêt bancaire et dont la domiciliation et/ou le lieu d’activité sont dans les communes de la Haute-Garonne membres d'un des 4 PETR suivants (consulter la liste des communes en téléchargement) :

  • Pays Lauragais
  • Sud Toulousain
  • Pays Comminges Pyrénées
  • Pays Tolosan

Cette aide prend la forme d’un prêt d’honneur accordé à la personne. Sans intérêt et sans garantie, il doit être obligatoirement adossé à un prêt bancaire ou équivalent solidaire.

Le montant est compris entre 2 700 euros et 9 900 euros par bénéficiaire, et est fonction du besoin global de financement du projet.

En fonction du montant accordé, la durée du prêt est comprise entre 3 et 5 ans, avec un différé de remboursement de six mois.

Le demandeur d’emploi doit solliciter le prêt CréADE 31 auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Direction pour le Développement Equilibré du Territoire, 1 bd de la Marquette, 31090 Toulouse Cedex 9.

Le demandeur est contacté par un agent chargé du dispositif CréADE 31 qui l’aide à préciser son projet, et lui remet un dossier type à remplir (sous réserve de remplir les critères d'éligibilité). Ce dossier doit être accompagné des pièces suivantes : 

  • copie du justificatif de Pôle Emploi attestant la qualité de demandeur d'emploi, en cours de validité lors du dépôt de dossier,
  • CV du demandeur et des autres associés,
  • photocopie d'une pièce d'identité : Carte nationale d'identité (CNI) ou passeport, ou encore titre de séjour du demandeur, 
  • copie des diplômes,
  • relevé d'identité bancaire du demandeur,
  • en cas de reprise, les deux derniers bilans comptables du cédant.

L’agent en charge de l’instruction du dossier accompagne et/ou oriente le demandeur vers les experts compétents partenaires.

Le dossier est soumis pour avis au Comité d’Agrément puis à la Commission Permanente du Conseil départemental pour attribution définitive du prêt.

Après l’obtention du prêt, le porteur de projet bénéficiera d’un suivi personnalisé et d’un parrainage qui lui permettront de développer les compétences nécessaires à la réussite de son activité et de rendre son emploi pérenne.

Page publiée le 12 janvier 2017 - vérifiée le 12 janvier 2017