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Aide sociale à l’enfance

Le Conseil départemental est le chef de file de la protection de l’enfance en Haute-Garonne.

Pour les mineurs, leurs familles ainsi que les mineurs émancipés. Cette aide concerne également les jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté.

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) propose un soutien matériel, éducatif et psychologique, en cas de « difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Il s’agit donc de protéger et de prévenir, y compris par une prise en charge hors du milieu de vie habituel, si nécessaire.

Pour accueillir temporairement les enfants et aider les familles en grande difficulté, deux types d’accueil sont possibles :

  • L’un dans le cadre administratif, à la demande des parents ou d’un jeune majeur avec signature d’un contrat entre le Président du Conseil départemental ou son délégataire et la famille ou le jeune majeur,
  • L’autre dans un cadre judiciaire, après décision du juge pour enfants qui recherche toujours l’adhésion de la famille.

Ces mesures toujours temporaires, ont pour objectif premier de protéger l’enfant, mais aussi de favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants, excepté dans des cas de maltraitance grave.

Page publiée le 21 juillet 2016 - vérifiée le 21 juillet 2016