Aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a renforcé sa politique d’aides financières pour les travaux en matière d’aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants.

 

Les collectivités compétentes, les Fédérations départementales (Pêche, Chasse), les associations environnementales.

 

Cette politique répond aux orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec comme objectif principal la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et des continuités écologiques, en vue d’atteindre le bon état des cours d’eau demandé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

Les aides s’élèvent à 20 % du montant des travaux HT éligibles :

  • travaux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau et zones humides,
  • travaux de restauration de la continuité écologique (libre circulation de la faune aquatique et des sédiments).

Les milieux classés en Espace naturel sensible (ENS) font l’objet d’un règlement particulier.

 

Composition du dossier

Il doit être composé au moins des pièces suivantes :

  • une délibération du demandeur sollicitant l’aide du Conseil départemental
  • l’autorisation administrative permettant la réalisation des travaux (Déclaration d’Intérêt Général ou dossier loi sur l’eau ….)
  • les devis relatifs aux travaux
  • une notice technique explicative des travaux avec plan de situation, calendrier prévisionnel…

Le dossier de demande d’aides est à adresser au Président du Conseil départemental :

Direction de l’écologie et du développement durable (DEDD)

1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9

Instruction du dossier 

Une fois le dossier complet, un accusé de réception de dossier complet est adressé par le service instructeur au demandeur.

Les travaux devront débuter après la date de cet accusé de réception complet et dans un délai de un an maximum après cette date.

Après instruction par les services, le dossier est présenté en Commission permanente du Conseil départemental pour l’attribution définitive de l’aide.

Paiement 

Le paiement de la subvention intervient sur présentation des factures acquittées et certifiées conformes accompagnées de certificats d’exécution des travaux. Le cas échéant, les arrêtés des autres co-financeurs doivent être joints.

Page publiée le 24 janvier 2017 - vérifiée le 24 janvier 2017