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Aménagements cyclables

Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.

Communes ou structures intercommunales détentrices de la compétence en mobilités douces et déplacements non motorisés.

Création d’aménagements cyclables 

 

Nature du projet

Volume travaux HT subventionnables annuels
< 50 000 €

Volume travaux HT subventionnables annuels 

50 000 à 100 000 €

Volume travaux HT subventionnables annuels
> 100 000 €
Montant maximal de l'aide
Itinéraires urbains 50 % 30 % 0 40 000 €
Itinéraires de loisi d'intérêt local 30 % 20 % 0 25 000 €
Itinéraires de loisirs structurants 50 % 50 % 0 50 000 €
Itinéraires structurants avec revêtement respectueux de l'environnement* 60 % 60 % 0 60 000 €

*Bonus de 10%  pour aménagements de loisir (voies vertes) si le choix du revêtement prend en compte l’intégration environnementale du projet (revêtement en sable compacté, revêtement à liant végétal,…)

Les conditions de financement figurent dans les fiches techniques par équipements répertoriées dans le règlement d’aides à télécharger. 

Construire un inventaire des projets et définition des programmations annuelles correspondantes.

Documents à télécharger :

  • Règlements d’aides 
  • Fiches de programmation pour recensement annuel 
  • Liste des pièces à fournir pour chaque étape 
  • Imprimé type d’inscription de la dépense 

Contact : Patrick Bel, tél. 05 34 33 48 12, patrick.bel@cd31.fr

Page publiée le 19 juillet 2017 - vérifiée le 19 juillet 2017