Equipement des exploitations horticoles

Pour conforter le développement des exploitations horticoles haut-garonnaises, le Conseil départemental participe au financement de leurs équipements très spécifiques.

Exploitant agricole : l’activité horticole devra représenter plus de 50 % de l’activité agricole de l’exploitation.
Exploitant en cours d’installation : envoi de l’attestation définitive MSA dans un délai d’un an.

Versement d’une aide en capital équivalent à 10 % du montant HT de l’investissement avec un plafond de 3 100 € de subvention par exploitation.

Liste des équipements financés :

Équipements de serres : tablettes, éclairage, écran ombrothermique et brasseuses d’air

Équipements spécialisés : rotobécheuses, multi-rateaux, semoirs de petites graines, semoirs floricoles, planteuses pour maraîchage, planteuses rampoteuses, bineuses rotatives, bineuses brosseuses, thermonébulisateurs, arracheuses de légumes, chaînes de lavage-conditionnement, matériel de protection à l’occasion des traitements, herse étrille et désherbeur thermique.

Équipements de refroidissement : chambres froides, système de refroidissement, matériel de chauffage, matériel de manutention et gestion climatique

Les matériels et équipements d’occasion pourront être retenus à partir d’un montant minimum de 500 € HT.

Le dossier est établi par l’agriculteur assisté d’un des conseillers agricoles départementaux (DAART).
La DAART instruit la demande.
La commission permanente la valide par une décision définitive.
Les travaux peuvent commencer dès réception de l’accusé de réception du Conseil départemental attestant que le dossier est complet. 
La paiement de la subvention intervient sur présentation des factures acquittées, après contrôle réalisé par le technicien agricole.

Pièces à joindre au dossier :

  • formulaire de demande
  • attestation d’affiliation à la MSA 31 (ou attestation provisoire)
  • devis estimatif et descriptif du projet
  • attestation sur l’honneur que l’activité principale est horticole
  • RIB

Une même exploitation ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle subvention avant cinq ans.

Page publiée le 21 juillet 2016 - vérifiée le 21 juillet 2016