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Traitement des déchets ménagers

Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de traitement des déchets ménagers sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.

 

Les communes ou structures intercommunales de moins de 500 000 habitants, détentrices de la compétence « collecte et/ou traitement des déchets ménagers ».

Les porteurs de projets associatifs à vocation d’insertion, uniquement au titre de l’aide concernant la prévention des déchets.

Financer des équipements structurants, correspondant à une opération globale et pour lesquels l’instruction aboutit à une aide départementale minimale de 1 000 euros. 

Communes ou structures intercommunales

 Nature du projet Plafonnement Taux
Construction de nouvelle déchèterie*  Reconstruction ou optimisation globale de déchèterie existante* 500 000 € H.T. de dépenses subventionnables 30%
Plateformes de stockage et compostage de déchets verts et biodéchets : création, extension, mise aux normes et optimisation

500 000 € H.T. de dépenses subventionnables

Bonification : +10% pour les plateformes agréées ou en cours d’agrément  pour la valorisation des biodéchets (F.F.O.M) Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères

30%
Centres de tri : création, extension, mise aux normes et optimisation 500 000 € H.T. de dépenses subventionnables 30%
     
     

 

Porteur de projets associatifs ou à vocation d'insertion

Nature du projet Plafonnement Taux
Création de ressourceries / recycleries 150 000 € H.T. de dépenses subventionnables 30%

*Les conditions de financement figurent dans les fiches techniques par équipements répertoriées dans le règlements à télécharger.

 

Présenter d'un inventaire des projets et une définition des programmations annuelles correspondantes.

Les documents à télécharger sont à utiliser pour la constitution du dossier de demande : 

  • Insertion du règlement d’aide 
  • Fiche de programmation pour recensement annuel 
  • Liste des pièces à fournir pour chaque étape (programmation, engagement, paiement)
  • Imprimé type d’inscription de la dépense

Pour tout contact ou demande de renseignement  

Virginie Coustel, tél. 05 34 33 48 04, virginie.coustel@cd31.fr

Julia Patino, tél. 05 34 33 48 05 julia.patino@cd31.fr

 

Page publiée le 19 juillet 2017 - vérifiée le 19 juillet 2017