Traitement des déchets ménagers
Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de traitement des déchets ménagers sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.
Les communes ou structures intercommunales de moins de 500 000 habitants, détentrices de la compétence « collecte et/ou traitement des déchets ménagers ».
Les porteurs de projets associatifs à vocation d’insertion, uniquement au titre de l’aide concernant la prévention des déchets.
Financer des équipements structurants, correspondant à une opération globale et pour lesquels l’instruction aboutit à une aide départementale minimale de 1 000 euros.
Communes ou structures intercommunales
| Nature du projet | Plafonnement | Taux |
| Construction de nouvelle déchèterie* Reconstruction ou optimisation globale de déchèterie existante* | 500 000 € H.T. de dépenses subventionnables | 30% |
| Plateformes de stockage et compostage de déchets verts et biodéchets : création, extension, mise aux normes et optimisation |
500 000 € H.T. de dépenses subventionnables Bonification : +10% pour les plateformes agréées ou en cours d’agrément pour la valorisation des biodéchets (F.F.O.M) Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères |
30% |
| Centres de tri : création, extension, mise aux normes et optimisation | 500 000 € H.T. de dépenses subventionnables | 30% |
Porteur de projets associatifs ou à vocation d'insertion
| Nature du projet | Plafonnement | Taux |
| Création de ressourceries / recycleries | 150 000 € H.T. de dépenses subventionnables | 30% |
*Les conditions de financement figurent dans les fiches techniques par équipements répertoriées dans le règlements à télécharger.
Règlement départemental aides équipements déchets ménagers Page publiée le 19 juillet 2017 - vérifiée le 19 juillet 2017
Présenter d'un inventaire des projets et une définition des programmations annuelles correspondantes.
Les documents à télécharger sont à utiliser pour la constitution du dossier de demande :
Pour tout contact ou demande de renseignement
Virginie Coustel, tél. 05 34 33 48 04, virginie.coustel@cd31.fr
Julia Patino, tél. 05 34 33 48 05 julia.patino@cd31.fr