Transport scolaire des élèves handicapés

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 800 élèves et étudiants handicapés, domiciliés dans le département. Ces élèves ne peuvent utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

Les élèves ou étudiants en situation de handicap. Ceux-ci doivent fréquenter :

  • un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d’association
  • un établissement d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture

Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l’établissement scolaire.

Pour les élèves accueillis en internat ou externat d’un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l’établissement scolaire.

Les élèves scolarisés en classe d’Intégration bénéficient de la gratuité du transport quel que soit leur degré de handicap.

Prendre en charge les frais de transport d’élèves qui ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

Une nouvelle demande doit être faite à chaque rentrée scolaire en téléchargeant le dossier d'inscription.

Il n’y a aucune distance minimale requise entre le domicile et le lieu d’enseignement.

La gravité du handicap doit avoir été constatée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et doit être supérieure ou égale à 50 %.

Page publiée le 26 juillet 2016 - vérifiée le 26 juillet 2016