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Transport scolaire : que faire en cas changement en cours d'année scolaire ?

Des changements interviennent au cours de l'année scolaire ? Déménagement de la famille, changement d'établissement, changement de régime interne/demi-pensionnaire… Des démarches spécifiques sont à suivre en fonction des cas. 

Les élèves bénéficiant d'une carte de transport scolaire gratuite délivrée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. 

Continuer à bénéficier du service de transport scolaire gratuit en cas de changement de situation.

  • Changement d'adresse en restant dans le même établissement 

En cas de déménagement en cours de cycle, la prise en charge du transport est maintenue vers les établissements d'origine sous réserve de moyen de transport existant. Il faut fournir un justificatif de domicile et le droit au transport sera réexaminé par les services du Conseil départemental.

En cas de déménagement hors département, il convient de clôturer votre dossier transport Haute-Garonne par la restitution de l’intégralité des titres de transport initialement délivrés et de formuler votre nouvelle demande auprès du département d’accueil.

  • Changement d'établissement en cours d'année scolaire

Il faut dans ce cas refaire une demande de transport en téléchargeant le formulaire indiqué ci-dessous et le faire tamponner par le nouvel établissement scolaire. Il faudra ensuite le retourner accompagné du titre de transport à l'adresse indiquée sur l'imprimé.

  • Changement de régime

En cas de changement de régime (demi-pensionnaire / interne-interne / demi-pensionnaire), si l'élève possède une carte papier, le changement de régime est autorisé en l'absence de dépenses supplémentaires pour le Conseil Départemental.

S'il dispose d'une carte Pastel et/ou des titres SNCF, la modification du titre de transport pensionnaire/demi-pensionnaire n'est pas autorisée sauf cas exceptionnel dûment justifié (maladie, situation familiale etc.).

Modalités : dans le cas où la famille peut produire les justificatifs, l'élève devra restituer sa Carte Pastel et/ou les titres SNCF au Conseil départemental pour que la Direction des transports procède au changement.

Pour tout contact :
0 800 01 15 93
transports.scolaires@cd31.fr

 

Page publiée le 12 octobre 2016 - vérifiée le 12 octobre 2016