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Transport scolaire à tarif réduit

Dans certains cas, quand l'accès au transport scolaire gratuit n'est pas possible, un tarif réduit peut être demandé.

Les élèves qui pour différentes raisons ne peuvent bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l'accès à titre payant à tarif réduit, est possible dans la limite des places disponibles. 

La distance priser en charge pour la facturation est la distance domicile-établissement fréquenté : le tarif réduit est fixé à 0,12 € /km. Lorsque la distance est inférieure ou égale à 5 km, la famille devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de 1, 20 € par jour. Au-delà de 5 km, la participation est individualisée en fonction de la distance réellement parcourue. 

Pour les élèves non pensionnaires dont la fréquentation hebdomadaire du service de transport n'atteint pas 100 %, après avoir précisé les jours de fréquentation, les familles doivent s'acquitter du paiement d'un forfait correspondant à 10 trajets hebdomadaires avec un abattement de :

  • 50 %  si le nombre réel de voyages effectués par semaine est inférieur ou égal à 5
  • 30 %  si le nombre réel de voyages effectués par semaine est compris entre 6 et 7

Aucun abattement ne sera appliqué lorsque l'élève effectue 8 ou 9 voyages hebdomadaires. 
Le paiement peut se faire à l'année ou au trimestre, au choix des familles.

La famille doit faire une demande écrite à l'adresse postale ci-dessous pu adresser un courriel à transports.scolaires@cd31.fr,  en précisant :

  • le nom et prénom de l'élève
  • l'établissement et la classe fréquentée
  • l'adresse postale de résidence
  • les jours d'utilisation

Adresse postale : 

Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des transports
1, boulevard de la Marquette 
31090 Toulouse Cedex 9

Un devis sera établi. La carte de transport ne sera envoyée qu'après acquittement préalable du devis.

Pour tout contact :
0 800 01 15 93
transports.scolaires@cd31.fr

Page publiée le 04 mai 2017 - vérifiée le 05 avril 2017