Guide des aides

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Aide à la création ou à la reprise d'ateliers ovins

La mise en place de l’aide à la création ou à la reprise d’ateliers ovins vise à contribuer à développer l’élevage ovin dans l’ensemble du territoire départemental. Cela répond à un triple enjeu de développement de l’agro-écologie, de relance de la filière ovine et d’aménagement durable du territoire.

Aide à la restauration scolaire

L’aide à la restauration scolaire est un engagement solidaire prioritaire du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Cela permet aux collégiens haut-garonnais des familles modestes d’accéder au service de restauration de leur établissement public (ou privé sous contrat).

Aide pour la création d’activité des demandeurs d’emploi, CréADE 31

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne soutient les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une activité en milieu rural.

Aide sociale aux personnes âgées

Un soutien aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes.

Aide sociale aux personnes handicapées

L’aide sociale est un soutien aux personnes handicapées dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins.

Aides pour l'hydraulique agricole

Les aides hydrauliques du Conseil départemental respectent la Directive Cadre sur l’eau de 2000 et le Règlement européen du 15 décembre 2006 précisant que les aides ne doivent pas être accordées en faveur du drainage et du matériel d’irrigation non économe en eau. Ces aides respectent également le SDAGE Adour-Garonne en cours et l’obligation de gérer la rareté de l’eau et de prévenir les inondations.

Alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales

Le Conseil départemental soutient les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’équipement pour garantir à tous l’accès à une eau potable en quantité suffisante et de qualité. Son intervention concerne également le traitement des eaux usées indispensable à la protection des milieux aquatiques et à la santé publique.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière attribuée aux personnes de plus de 60 ans, qui compense totalement ou partiellement les dépenses liées à la perte d’autonomie.

Amélioration de l’habitat rural

Cette subvention du Conseil départemental concerne les travaux d’amélioration de l’habitat rural réalisés sur la résidence principale des agriculteurs. Cette aide à vocation sociale est soumise à conditions de ressources.

Aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a renforcé sa politique d’aides financières pour les travaux en matière d’aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants. Cette politique répond aux orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec comme objectif principal la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et des continuités écologiques, en vue d’atteindre le bon état des cours d’eau demandé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

Bourse du jeune espoir sportif

Chaque année, 30 sportifs haut-garonnais reçoivent une bourse du Conseil départemental, attribuée suivant des critères sportifs et sociaux.

Chèque Solidarité 31 pour les personnes âgées

Le Chèque Solidarité 31 est un dispositif destiné à faciliter le maintien à domicile et simplifier les démarches administratives.

Chèque Solidarité 31 pour les personnes handicapées

Le Chèque Solidarité 31 est un dispositif pour faciliter l’aide à domicile des personnes en situation de handicap et simplifier les démarches administratives.

Contrat unique d’insertion (CUI)

Le Contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Equipement des exploitations horticoles

Pour conforter le développement des exploitations horticoles haut-garonnaises, le Conseil départemental participe au financement de leurs équipements très spécifiques.

Fonds de solidarité logement (FSL)

Face à des difficultés pour rester dans son logement, pour payer son loyer ou ses charges, quelles sont les solutions ?

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) constitue une aide de dernier recours pour lutter contre l’exclusion des jeunes en situation de grande difficulté sociale ou professionnelle.

Garanties d’emprunts pour le logement social

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement, le Conseil Départemental accorde sa garantie pour des emprunts liés à des opérations de construction de logements sociaux.

Gratuité des transports publics

Le Conseil départemental accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne. Les personnes bénéficiant d’un contrat aidé, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle domiciliés en Haute-Garonne peuvent également en bénéficier.

Préservation du patrimoine rural non protégé

Dans un souci de préservation et de sauvegarde du petit patrimoine rural à fort intérêt local (ethnographique, historique, culturel et touristique), le Conseil départemental soutient en priorité des projets concernant de petits édifices ruraux, sans usage d’habitation et non susceptibles d’alimenter à terme le marché de l’immobilier.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une prestation personnalisée pour les personnes en situation de handicap, rencontrant des difficultés très importantes dans la réalisation des activités quotidiennes.

Rénover son logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières pour permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat. Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental de la Haute-Garonne, sont cumulables avec les aides de l’Anah, que le Conseil départemental gère par délégation de l’Anah sur une partie du département (hors CUTM, Sicoval, CAM).

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile adaptés pour les personnes en situation de handicap

En attribuant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), le Conseil Départemental permet de financer les prestations proposées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Soutien aux installations agricoles

Cette aide financière aux installations agricoles vise à encourager le développement du secteur agricole et à prévenir le dépeuplement des zones rurales. Ce dispositif est adossé au règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.

Transport à la demande

Allier tous les avantages de l’autocar à ceux du taxi pour deux euros seulement par trajet : c’est l’objectif du transport à la demande. Le TAD propose un service régulier avec des horaires et des destinations fixes. Des minicars, aux itinéraires variables viennent chercher le passager chez lui et le ramènent à domicile.

Transport scolaire des élèves handicapés

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 800 élèves et étudiants handicapés, domiciliés dans le département. Ces élèves ne peuvent utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

Transport scolaire gratuit : comment s'inscrire ?

La gratuité du transport scolaire en Haute-Garonne est une priorité pour le Conseil départemental. Plus de 74 000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 654 euros par enfant transporté.

Transport tarif réduit pour personnes âgées

Avec le Conseil départemental, les Haut-Garonnais de 65 ans et plus peuvent voyager à prix réduits voire gratuitement sur l’ensemble des réseaux de transports collectifs de la Haute-Garonne.

Travaux d’améliorations pastorales

Les travaux d’améliorations pastorales, la création ou la réhabilitation de cabanes pastorales, entrepris par les communes de montagne, contribuent à favoriser la pratique du pastoralisme sur le massif pyrénéen.

Viticulture : lutte biotechnique contre le vers de la grappe

Pour maintenir la durabilité des exploitations et encourager les pratiques respectueuses de l’environnement, le Conseil départemental a instauré en octobre 2014 un nouveau dispositif d’aide pour les viticulteurs qui pratiquent une méthode biotechnique (par confusion sexuelle) pour lutter contre les vers ravageurs de la grappe (tordeuse de la grappe).

Page publiée le 13 septembre 2016 - vérifiée le 13 septembre 2016

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