Guide des aides

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Acquisition de matériel agricole par les CUMA

L’utilisation collective du matériel agricole représente un intérêt économique pour les exploitations agricoles du département. C’est pourquoi, le Conseil départemental poursuit son aide aux acquisitions de matériel agricole par les CUMA (Coopératives d’utilisation de matériel agricole).

Adapter son logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières aux propriétaires occupants en situation de handicap, de plus de 60 ans ou ayant des difficultés pour rester dans leur logement et qui souhaitent l’adapter à leur situation.  

Aide à la création ou à la reprise d'ateliers ovins

La mise en place de l’aide à la création ou à la reprise d’ateliers ovins vise à contribuer à développer l’élevage ovin dans l’ensemble du territoire départemental. Cela répond à un triple enjeu de développement de l’agro-écologie, de relance de la filière ovine et d’aménagement durable du territoire.

Aide à l’équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma publiques

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Aide à l’équipement sportif des territoires

L’équipement sportif de proximité permet de pratiquer une activité près de chez soi. Le Conseil départemental donne un coup de pouce aux communes et intercommunalités pour s’équiper en infrastructures sportives.

Aide à l’UNSS

Pour développer la pratique sportive dans les collèges publics et privés, le Conseil Départemental apporte une aide financière aux associations sportives affiliées à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire). Les associations sportives des collèges bénéficient aussi des conventions d’utilisation des installations sportives communales ou intercommunales, pour les entraînements de leurs équipes.

Aide aux acteurs culturels

Le Conseil départemental est engagé depuis longtemps dans une politique culturelle active, en lien avec les associations, les acteurs et les territoires haut-garonnais. En 2017, le budget consacré à la culture est maintenu.

Aide aux associations environnementales

Le Conseil départemental soutient les associations environnementales qui participent activement à la protection et à la sensibilisation de l’environnement en Haute-Garonne.

Aide aux associations sportives

Le Conseil départemental soutient les associations sportives qui participent activement au développement du sport en Haute-Garonne.

Aide aux travaux d’équipement culturel

Le Conseil départemental est engagé depuis longtemps dans une politique culturelle active, en lien avec les associations et les territoires haut-garonnais.

Aides aux écoles de musique

Depuis 25 ans, le Conseil départemental de la Haute-Garonne apporte son aide aux écoles de musique du département, pour favoriser l’apprentissage de la musique pour tous, sur tout le territoire.

Bourse au chant choral

Un dispositif d'aides aux chorales pour travailler un répertoire musical spécifique, préparer un concours de chant, créer un opéra ou améliorer sa technique vocale.

Décohabitation en milieu rural

Cette aide est destinée aux jeunes agriculteurs pour leur permettre de bénéficier d’un logement indépendant de leurs parents, soit par la construction de logement neuf soit par l’amélioration de logement existant.

Réalisation de bâtiments légers à usage agricole

Le Conseil départemental soutient l’équipement des exploitations en subventionnant les constructions de bâtiments agricoles destinés à l’élevage, au stockage de matériel et de récoltes agricoles, ainsi qu’aux productions horticoles et maraîchères (serres). Une attention particulière est portée aux projets incluant le matériau bois.

Restauration et conservation des archives communales

Le Conseil départemental aide aux travaux de restauration et de reproduction des archives communales pour les communes et intercommunalités. Sont associées des subventions pour l’équipement mobilier des locaux abritant les archives et les travaux de construction ou de réparation de ces mêmes locaux.

Subventions aux comités départementaux sportifs

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.

Subventions aux écoles de sport

La pratique sportive chez les plus jeunes est une priorité du Conseil départemental qui attribue des subventions aux clubs sportifs ayant des licenciés de moins de 16 ans.

Travaux et équipement des bibliothèques et médiathèques

Les contrats de territoire conclus à l’échelle des EPCI par le Département et les différentes communes du territoire comportent des projets culturels que le Département s’engage à financer.

Viticulture : lutte biotechnique contre le vers de la grappe

Pour maintenir la durabilité des exploitations et encourager les pratiques respectueuses de l’environnement, le Conseil départemental a instauré en octobre 2014 un nouveau dispositif d’aide pour les viticulteurs qui pratiquent une méthode biotechnique (par confusion sexuelle) pour lutter contre les vers ravageurs de la grappe (tordeuse de la grappe).

Page publiée le 13 septembre 2016 - vérifiée le 13 septembre 2016

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