COVID-19 : l'accueil des jeunes enfants Publié le
Date de publication
10 juin 2021

covid-19 enfance
La PMI informe les assistants maternels, MAM et crèches de leur cadre d’intervention et de leurs obligations dans ce contexte de crise sanitaire.
Chapeau

Retrouvez les dernières dispositions relatives aux modes d'accueil dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire.

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Informations relatives aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 1er juin 2021.

Dans ce contexte, le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire contient des dispositions relatives aux modes d’accueil.

Concernant l’accueil des enfants dans les EAJE et les MAM, ce décret précise que l'accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants appartenant à des groupes différents.

S’agissant des conditions particulières d’encadrement au sein des EAJE, le décret prévoit, en outre, que pour chaque groupe d’enfants qu’accueille un de ces établissements ou services, celui-ci est soumis à des conditions particulières d’encadrement pour l’accueil de 4 enfants et plus : à savoir, que l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42 du Code de la Santé Publique [puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers ou psychomotriciens].

Par ailleurs, pour les EAJE, les MAM et pour les assistants maternels, dès lors que la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant ou entre enfants n’est pas possible, des mesures destinées à limiter la propagation du virus sont prises.

Enfin, en ce qui concerne le port du masque, ce décret précise que celui-ci est obligatoire pour les personnels des EAJE et pour les assistants maternels (en MAM et domicile), sauf lorsque les assistants maternels ne sont pas en présence d’un autre adulte.

Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant - Covid-19

Suite aux dernières annonces gouvernementales en date du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous les dernières informations et consignes nationales s’agissant des recommandations relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans et aux services de soutien à la parentalité.

Vous trouverez ci-joint les consignes actualisées au 22/04/21 s’agissant des recommandations nationales relatives à la reprise des activités d’accueil du jeune enfant :  accueil individuel – MAM – EAJE :



Sommaire du guide

1.    Les recommendations sanitaires nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19 sont maintenues.... 4

2.    Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour accueillir en se protégeant et en protégeant les enfants......6

3.    Le temps est au renforcement des consignes sanitaires pour l’hygiène des locaux et du matériel ….. 8

4.    Liste des référents Covid & modes d’accueil des services départementaux de PMI ... 11

5.    Rôle des parties prenantes dans l’organisation des tests itératifs sur prélèvement salivaire en EAJE et MAM ....... 20

6.    Articulation des mesures Covid 19 et des mesures Vigipirate ………29

7. Crise sanitaire covid 19 : repérer ses impacts sur la santé des enfants….28

Annexe 1 – Support contact -tracing ....... 35

Annexe 2 – liste de contact des guichets uniques ARS par département . 38

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Guide ministériel - Covid-19 Reprise des activités d’accueil du jeune enfant Accueil individuel - MAM – EAJE

ATTENTION : concernant l’accueil en MAM, le nombre d’enfants accueillis ne soit pas être supérieur à 10, selon les dernières recommandations ministérielle.

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant  diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit des dérogations relatives aux capacités maximales d’accueil par les assistants maternels, à leur domicile ou en Maisons d’Assistants Maternels (MAM). Elles sont entrées en vigueur le 11/12/20 et sont applicables jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard (sous réserve d’une date plus proche fixée par arrêté du ministre chargé de la famille).

Le recours à ces dispositions dérogatoires, sous réserve du respect des conditions de sécurité satisfaisantes, nécessitent, obligatoirement dans les 48 heures, une information au Service Prévention et Accueil Petite Enfance de votre lieu d’exercice via une déclaration à partir des formulaires ci-dessous.

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Déclaration d'accueil pour les assistants maternels exerçant à domicile
  • le nombre autorisé d’enfants accueillis simultanément (incluant les enfants de moins de 3 ans présents à son domicile) est désormais de 6 quel que soit le nombre d’accueil autorisé par l’agrément
  • et le nombre autorisé de mineurs, présents simultanément, sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel est désormais de 8.

Comme depuis le début de la crise sanitaire, la déclinaison de ces consignes a pour objectif de lutter contre le virus sans mettre la vie sociale, économique et l’éducation des enfants entre parenthèses ce qui implique un engagement  fort des parents et des professionnels.

Le Service des Modes d’Accueil et les Services Prévention et Accueil Petite Enfance en DTS, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous, poursuivent leurs missions d’information, de conseils et d’accompagnement des modes d’accueil dans l’appropriation de ces orientations nationales.

Pour toutes questions, nous vous invitons à contacter le Service Prévention et Accueil Petite Enfance de la PMI de votre territoire qui est mobilisé à vos côtés et reste votre interlocuteur Référent covid-19 Petite Enfance.

Le Service des Modes d’Accueil de la PMI est également à votre disposition : accueilpmi-individuelcollectif@cd31.fr 05.34.33.41.53.

Afin de mettre en œuvre les mesures sanitaires recommandées suite à l’évolution constante de la situation épidémique, tant au niveau local que national, nous vous invitons à consulter régulièrement :

En dernier lieu, certaines dispositions relevant de la décision du Préfet de la Haute-Garonne, nous vous invitons également à consulter régulièrement le site de la préfecture.

Pour rappel, une plateforme téléphonique nationale est joignable au 0 800 130 000 et est destinée fournir toute information générale sur la Covid-19 (appel gratuit-7/ 7 jours).

Pensez également à consulter régulièrement :

Quels sont les signes évocateurs de la Covid19 chez l’enfant ?

Chez l’enfant, selon l’avis du Haut Conseil de Santé Publique, les signes évocateurs de la Covid19 sont une infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre, ou l’une des manifestations cliniques suivantes lorsqu’elle est de survenue brutale :

  • Asthénie inexpliquée (fatigue générale) ; 
  • Myalgies inexpliquées (douleur musculaire) ; 
  • Céphalées (maux de tête) en dehors d’une pathologie migraineuse connue ;
  • Anosmie ou hyposmie sans rhinite associée (perte de l’odorat);
  • Agueusie ou dysgueusie (perte du goût) ;
  • Altération de l’état général (fatigue inexpliquée, apathie, somnolence) ;
  • Diarrhée ;
  • Fièvre isolée chez l'enfant de moins de 3 mois.

Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19.

Contacts et documents pratiques

Guide ministériel - Covid-19 Reprise des activités d’accueil du jeune enfant Accueil individuel - MAM – EAJE