AIDE FINANCIÈRE

Aide aux associations agricoles

Chapeau

Le Département soutient le monde agricole haut-garonnais en accordant des subventions aux associations et structures qui travaillent dans l'agriculture.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Soutenir les structures agricoles à portée départementale dont les missions et les activités concourent au soutien, à la promotion et au développement de l’agro-écologie, conformément à la politique agro-écologique du Conseil départemental.

Les association agricoles et les structures agricoles haut-garonnaises.

Comment faire sa demande ?

Les services étudient les demandes de subvention des associations au cas par cas. Le montant de la subvention est fixé par les élus de la Commission permanente.

  • le compte de résultat et bilan financier de l’année écoulée signés par le Président ou le Trésorier,
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
  • le rapport d’activités de l’année précédente,
  • le projet d’activités détaillé de l’association, comprenant un descriptif des actions envisagées (contenu et objectifs, nombre actuel d’adhérents, public ciblé, nombre de bénéficiaires, date de mise en œuvre et durée, lieux de réalisation…),
  • le budget prévisionnel en équilibre selon le plan comptable des associations, et signé par le Président, avec mention des contributions volontaires des collectivités locales ou autres,
  • l’attestation sur l’honneur dûment complétée,
  • la composition du bureau et du conseil d’administration,
  • le nombre d’adhérents de votre structure,
  • un relevé d’identité bancaire ou postale.

Par ailleurs, dans le cas d’une première demande ou d’une modification des statuts de votre association, nous vous prions de bien nous transmettre en complément les pièces suivantes :

  • les statuts et règlement intérieur mis à jour,
  • le récépissé de déclaration en préfecture,
  • l’avis d’insertion au journal officiel.